Exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles Le Bureau suisse de coordination pour feux d'artifice (SKF), l'Association Suisse des Artificiers Professionnels (ASDAP), l'Association suisse de minage (ASM), la Fédération suisse des sapeurs-pompiers (FSSP) et les «Pyromantiker» Lucerne (PML) ont déposé la modification de projet de règlement concernant la formation et l'examen en vue de l'obtention des autorisations d'emploi feux d'artifice A (FWA) et feux d'artifice B (FWB), conformément l'art. 14 de la loi fédérale du 25 mars 1977 sur les explosifs (RS 941.41) et aux art. 62 et 63 de l'ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs (RS 941.411).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

1er octobre 2019

2019-3227

Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

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