Décision de portée générale sur l'utilisation de produits phytosanitaires contenant la substance chlorothalonil du 11 décembre 2019
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 67 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, arrête: 1.
1
L'utilisation des produits phytosanitaires Balear 720 SC
W-6899
Bravo 500
W-4734
Bravo Premium
W-6612
Cargo
W-2831-4
Cherokee
W-6833
Chlorotal 500
W-2831-3
Chlorothalonil
W-4366
Chlorothalonil
W-4734-3
Chlorothalonil
W-4488
Chlorothalonil Flow
W-4488-1
Daco 500
W-2831-2
Daco Combi FL
W-6637-1
Daconil 500
W-4734-2
Daconil Combi DF
W-4871
Daconil Weather Stik
W-4734-1
Defensor SC
W-4734-4
Fusanil Royal
W-2831-1
Miros FL
W-6530
RS 916.161
7986
2019-4101
FF 2019
Miros FL
W-6530-1
Mixanil
W-6637
Ortiva Opti
W-6836
Revus Opti
W-6542
Rover
W-2831
Rover Combi
W-5654
Tossa Opti
W-6542-1
Treoris
W-7078
UPL Chlorthalonil
W-7054
Agroseller Chlorothalonil & Azoxystrobin
D-5450
Amistar Opti
D-5266
Banko 500
F-2174
Bravo
F-5406
Bravo 500
B-5420
Chloroflash
F-6490
Fongil FL
F-2167
Geronimo
F-6424
Life Scientific Chlorothalonil
B-5422
Realchemie Chlorthalonil & Azoxystrobin
D-5115
Realchemie Chlorthalonil & Azoxystrobin
D-5114
Visclor 500L
F-2171
est interdite dès le 1er janvier 2020.
2.
Pour les produits «Realchemie Chlorthalonil & Azoxystrobin» (D-5114) et «Realchemie Chlorthalonil & Azoxystrobin» (D-5115), la présente décision de portée générale annule et remplace le délai d'utilisation de la décision de portée générale du 23 mai 2018, publiée à la Feuille Fédérale 2018 3200 le 5 juin 2018.
3.
Pour le produit «Agroseller Chlorothalonil & Azoxystrobin» (D-5450), la présente décision de portée générale annule et remplace le délai d'utilisation de la décision de portée générale du 4 juin 2019, publiée à la Feuille Fédérale 2019 3917 le 18 juin 2019.
4.
L'effet suspensif est retiré, le cas échéant, à tout recours contre la présente décision.
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FF 2019
Voies de droit: La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall.
Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles
17 décembre 2019
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Christian Hofer
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