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Extrait des délibérations duconseil fédéral.

(Du 5 octobre 1888.)

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Peu M. le D Kern, ancien ministre de la Confédération suisse à Paris, a légué à l'école polytechnique à Zurich la somme de 20,000 francs, avec la destination suivante.

  1. Avec les intérêts de ce capital, on créera annuellement un ou au plus deux prix de 300 à 400 francs pour les élèves suisses des classes supérieures qui résoudront des questions ou feront des mémoires se rapportant au but de l'école. Cette distinction sera accompagnée d'une médaille et d'un diplôme d'encouragement.
  2. Les intérêts restant seront affectés soit à des bourses pour les élèves peu fortunés, soit à des subsides permettant de fréquenter des instituts polytechniques étrangers ou des établissements industriels, selon que les autorités compétentes de l'école le jugeront le plus à propos.

Le conseil fédéral a déclaré accepter ce legs, avec l'expression de ses plus vifs remerciments.

Dans le délai légal de referendum qui finissait le 2 courant, aucune opposition n'a été soulevée contre la loi fédérale sur les brevets d'invention, du 29 juin 1888, publiée dans la feuille fédérale du 4 juillet suivant.

Le conseil fédéral a ordonné la publication de cette loi dans le recueil officiel et en a fixé la mise à exécution à partir du 15 novembre prochain.

En môme temps, il a décidé que, sous la dénomination du bureau fédéral de la propriété intellectuelle, serait créée une division spéciale du département fédéral respectif (provisoirement celui des affaires étrangères) à laquelle incombera l'exécution des lois suivantes :

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«s. la loi fédérale sur les brevets d'iuveution ; b. la loi fédérale concernant la protection des marques de fabrique et de commerce ; c. la loi fédérale concernant la propriété littéraire et artistique ; d. la loi fédérale -- actuellement en délibération -- sur les dessins et modèles industriels.

Les affaires ressortissant à ce bureau seront expédiées, pour le moment, par le personnel ci-après : un directeur, un ou deux adjoints, un registrateur et le nombre nécessaire de commis.

Le département des affaires étrangères est chargé de mettre au concours ces diverses fonctions. Lors de la nomination à ces postes, le conseil fédéral en fixera les traitements par analogie à la loi fédérale sur l'organisation du département fédéral du commerce et de l'agriculture, du 21 avril 1883, et demandera à cet ·effet les crédits nécessaires à l'assemblée fédérale.

L'ouverture de l'exploitation régulière de la section de chemin de fer Therwyl-Flühen est fixée au 9 de ce mois.

Le conseil fédéral a accordé un subside de 50 °/0 aux travaux de défense contre les avalanches au-dessus de Selma (val Calanca), travaux devises à la somme de 5500 francs.

Aucune opposition n'ayant été soulevée contre la demande de constitution d'hypothèque de la compagnie du chemin de fer par la vallée de la Birsig pour la section Therwyl-Flühen et contre celle de l'administration du chemin de fer à voie étroite -- actuellement en voie d'exécution -- des Ponts- Sagne-Chaux-de-fonds, le conseil fédéral a autorisé cette constitution d'hypothèques.

Le conseil fédéral a nommé buraliste de poste et télégraphiste à Oberägeri : M. Bernard Kühne, de Pfäffers (St-Gall), à Oberägeri (Zoug). '

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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44

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.10.1888

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146-147

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