Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle «Holzbau Schweiz, Verband Schweizer Holzbauunternehmungen», la Fédération Romande des Entreprises de Charpenterie, d'Ébénisterie et de Menuiserie (FRECEM) et Cadres de la Construction Suisse ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de contremaître charpentier avec brevet fédéral / contremaître charpentière avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28 al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux arts. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

«Holzbau Schweiz, Verband Schweizer Holzbauunternehmungen», la Fédération Romande des Entreprises de Charpenterie, d'Ébénisterie et de Menuiserie (FRECEM) et Cadres de la Construction Suisse ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de chef d'équipe charpentier avec brevet fédéral / cheffe d'équipe charpentière avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28 al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux arts. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Association suisse des officiers de l'état civil (ASOEC) a déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel d'officier de l'état civil avec brevet fédéral / officière de l'état civil avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28 al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux arts. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

«Holzbau Schweiz, Verband Schweizer Holzbauunternehmungen», la Fédération Romande des Entreprises de Charpenterie, d'Ébénisterie et de Menuiserie (FRECEM) et Cadres de la Construction Suisse ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de maître charpentier diplômé / maître charpentière diplômée, conformément à l'art. 28 al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

14 mai 2019

2019-1418

Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

3287