148

# S T #

Publications des

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Décisions sur

l'application du tarif, prises par le département fédéral des péages en septembre 1888.

Numero du tarif.

9 18 122 130

126 127 130 131'

Taux du droit, Fr. Ct.

10. -- Biffer dans les Explications et décisions : « Poudre d'émeri en boites ou en paquets ».

2. -- Poudre d'émeri en boîtes ou en paquets.

  1. 70 Fer en ruban, étamé.
  2. -- Feutre d'amiante (Superator-Asbestfilz) avec treillis de fil de fer intercalé.

Fours à sécher le fruit, en fonte, fer et tôle de fer, importés montés : selon la nature de leurs parties principales, par exemple en fer et tôle de fer, à fr. 7 s'ils ne sont pas peints ; à fr. 20 s'ils sont peints, etc. ; si ces appareils s'importent démontés, la fonte s'acquittera à fr. 2. 50 ou à fr. 5, selon le conditionnement, les parties en fer et en tôle de fer à fr. 7 ou à fr. 20, selon qu'elles sont peintes ou non, et la caisse ou le socle en bois, aussi selon sa nature.

149 Numero Tan: da droit.

dn tarif.

Fr. Ct

271 287 859

407

30. -- Emballages pour chapeaux, en papier découpé et collé.

50. -- Tissus-bobbinets en coton (tissus-dentelles).

40. -- Gants en laine, tricotés ou faits avec du tricot, même lorsque le travail à l'aiguille se borne au nécessaire pour fermer la main et les doigts et y adapter le pouce.

2. -- Coupelles en cendres d'os pour les essais de l'argent.

Recettes de l'administration des péages dans les années 1887 et 1888.

1888.

Mnk

-ITI U 19«

1887

1888.

4OO 1 .

Fr.

Fr.

Janvier . .

Février . .

Mars . . .

Avril . . .

Mai ...

Juin . . .

Juillet . .

Août . . .

Septembre .

Octobre . .

Novembre .

Décembre .

Total Total CD septemb.

1,563,183.

1,809,262.

2,133,125.

1,915,416.

1,971,041.

1,918,209.

1,984,789.

1,812,631.

2,411,009.

2,267,981.

2,124,121.

2,583,156.

32 78 43 33 84 67 54 52 31 63 25 43

24,493,929. 05 17,518,669. 74

1,753,332.

1,848,978.

2,361,634.

2,404,206.

1,811,065.

1,988,924, 1,953,400.

2,049,929.

2,209,532.

81 09 71 19 52 09 01 39 35

-- 18,381,003. 16

Augmentation.

Diminution.

Fr.

Fr.

190,149.

39,715.

228,509.

488,789.

-- 70,714.

-- 237,297.

--

49 31 28 86

-- -- -- -- 159,976. 32 42 -- 31,389. 53 -- 87 201,476. 96

-- 862,333. 42

-- ~

150

Décès ensuite de maladies infectieuses dans les villes suisses de plus de 10,000 habitants (Zurich, Genève, Baie, Berne, Lausanne. Chanx-de-tbnds, St-Gall, Lucerne Neuchâtel, Winterthur, Bienne, Schanhouse, Fribourg, Hérisau, Locle).

Du 23 au 29 septembre 1888.

(Zurich comprend aussi les résultats dea neuf communes suburbaines, Genève ceux des communes de Plainpalais et d'Eaux-Vives.)

Variole. -- Bougeole. -- Fièvre scarlatine. -- DipMhérie et croup. Zurich 1. Winterthur 1.

Coqueluche. Zurich 1. Chaux-de-fonds 1. Bienne 1.

Erisipele. -- Typhus. -- Maladies puerpérales infectieuses. Zurich 1.

Bureau fédéral de statistique.

A V I S.

Par arrêté du conseil fédéral en date du 14 septembre 1888 (voir feuille fédérale, IV. 101), le remboursement du bénéfice de monopole a été étendu au vermouth, au rhum, cognac, eau-de-cerises artificiels et autres produits semblables fabriqués avec l'alcool et exportés à l'étranger. Les maisons d'exportation qui se proposent de ·demander ce remboursement doivent s'annoncer à l'avance au département fédéral des finances.

L'administration fédérale des péages ayant été chargée da contrôle de ces exportations, elle informe les intéressés que, pour obtenir le remboursement du bénéfice de monopole sur les envois de vermouth, de rhum, cognac, etc., artificiels, il faut se servir d'un

151 formulaire spécial de déclaration d'exportation. On a reproduit au Terso de ce formulaire : I. une instruction pour l'établissement de la déclaration ; II. un extrait du règlement adopté le 4 novembre 1887 par le conseil fédéral sur le remboursement du bénéfice de monopole sur les produits fabriqués avec de l'alcool et exportés à l'étranger ; III. un extrait de l'arrêté du conseil fédéral du 14 septembre dernier mentionné plus haut.

On peut se procurer dès maintenant, au prix de 2 centimes par exemplaire (par 10 exemplaires au minimum), des formulaires de déclaration (A. V. 4) dans les trois langues nationales, soit auprès de la direction soussignée, soit auprès des directions de péages à Bàie, Schaffhouse, Coire, Lugano, Lausanne et Genève, en joignant a la commande le montant correspondant en espèces ou en timbresposte.

Berne, le 2 octobre 1888.

[3.]..

Direction générale des péages.

Publication.

Emigration dans la république Argentine.

Il résulte d'un rapport du consulat suisse a Buenos-Aires que l'administration de l'immigration dans les ports de la république Argentine retient les papiers dont les émigrants sont pourvus et ne les leur restitue plus.

Pour remédier à cet état de choses, le consulat recommande aux Suisses qui ont l'intention de s'expatrier dans la république Argentine de se munir d'un double de l'acte d'origine prévu par la loi.

Le département soussigné, sur le désir du consulat précité, porte cette recommandation à la connaissance des Suisses qui ont l'intention de s'expatrier dans la république Argentine.

Berne, le 4 octobre 1888. [3.J..

Département fédéral des affaires étrangères, Division de l'émigration.

152

Publication.

A la suite d'une demande qui lui a été présentée, le département soussigné a, conformément a l'arrêté du conseil fédéral du 16 juin 1884 et aux règlements y relatifs du 16 mars et du 16 juin 1885, déclaré

M. Emile Neuhaus, de Bienne, éligible à un emploi forestier cantonal supérieur dans la zone forestière fédérale.

Berne, le 3 octobre 1888. [2.].

Département fédéral de l'industrie et de l'agriculture, division des forêts.

.A.^" I SImportation de raisinns depuis l'Italie, II est rappelé aux importateurs de raisins de vendange, de raisins de table et de marc de raisin provenant de l'Italie, que cet Etat a adhéré, le 5 janvier dernier, à la convention internationale phylloxérique, et qu'en conséquence, les produits précité» peuvent être importés en Suisse sous les conditions faisant règle pour tous les Etats contractants. Ces conditions sont les suivantes : 1. Les raisins de vendange ne peuvent être admis à l'importation que foulés et en fûts bien fermés, d'une capacité d'au moins 5 hectolitres (ou dans des wagons-réservoirs plombés) ; les fûts doivent être nettoyés de manière à n'entraîner aucun fragment de terre ou de vigne. L'application de bondes à air est permise.

2. Les raisins de table ne seront admis aux frontières de la Suisse que s'ils sont dépourvus de feuilles et de sarments, et emballés dans des boîtes, caisses ou paniers bien fermés, mais néanmoins faciles à visiter. Le poids d'une boite, d'une caisse ou d'un panier rempli ne doit pas dépasser 10 kilos.

Les bureaux de péages sont autorisés à tolérer exceptionnellement un surpoids de 2 kilos au maximum.

3. Le marc de raisin ne peut être importé qne dans des caisses ou des tonneaux bien fermés.

Berne, le 20 septembre 1888. [3..].

Département fédéral de l'agriculture.

153

Sommaire de la Feuille officielle suisse du commerce.

N° 107, du 29 septembre 1888.

Titres disparus. Registre du commerce. Recettes des transports ·des chemins de fer suisses en août 1888. Mouvement de billets untre les Banques d'émission suisses en août 1888. Avis : postes ; formalités de péages à remplir pour les objets destinés à des expositions. Délibérations du conseil fédéral. Boîtes à musique. Politique commerciale. Douanes étrangères : Pays-Bas, France. Production et industrie du coton au Japon. Les chambres de commerce anglaises.

Propagande commerciale de l'Allemagne. Exportation à destination des pays danubiens. Services maritimes. Séminaire oriental de Berlin.

L'horlogerie en Allemagne. Situations de banques étrangères.

N" 108, du 3 octobre 1888.

Titres disparus. Domiciles juridiques. Registre du commerce.

Marques de fabrique. Délibérations du conseil fédéral. Banques d'émission suisses : situation générale du IIIme trimestre 1888 ; situation hebdomadaire ; spécification de l'encaisse légale. Brevets d'invention. Rapport de l'union suisse du commerce,, et de l'industrie sur le commerce et l'industrie de la Suisse en 1887. Bijouterie.

Exportation suisse aux Philippines. Douanes étrangères : Etats-Unis de l'Amérique du nord. Grand concours international de Bruxelles.

L'industrie du lin à Osnabrück et ses environs. Dépôts de vins italiens. Chambres de commerce à l'étranger. Situations de banques étrangères.

Sommaire de la Feuille militaire fédérale.

N° 6, du 1er octobre 1888.

Indemnité à payer aux fournisseurs de chevaux pour la reprise de ceux-ci dans les infirmeries. Remise de chevaux de la régie aux sociétés d'équitation. Prix de la munition d'infanterie. Restitution de la taxe militaire lors de service refait. Franchise de port pour les militaires. Nominations et promotions. Adjudants. Inspections d'armes. Règlements et ordonnances nouvellement parus.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1888

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

44

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.10.1888

Date Data Seite

148-153

Page Pagina Ref. No

10 069 065

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