Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino 1. Pour chaque jeu qu'il entend exploiter, le titulaire de la concession doit obtenir une autorisation de la Commission fédérale des maisons de jeu (art. 16, al. 1, LJAR1).
2. Avant de rendre sa décision d'autorisation, la Commission fédérale des maisons de jeu doit examiner si le jeu remplit les conditions sur la question de savoir si le jeu en question remplit les conditions pour être qualifié comme jeu de casino.
3. Après examen, la Commission fédérale des maisons de jeu qualifie les jeux d'argent automatisés suivants de jeux de casino: ID de qualification
Fabricant
Nom du jeu ou de l'ensemble des jeux
Certificat
LB-AGG-20190618-001 Pockaj d.o.o.
LUCKY 8 Roulette TRS-J0006-I0069
LB-AGG-20190618-002 Bally Gaming Inc
Black & White Double Jackpot
MO-73-BAL-19-15122
LB-AGG-20190618-003 ARISTOCRAT TECHNOLOGIES AUSTRALIA PTY LTD
Goblin's Gold
SWI.ATI.1317.02
LB-AGG-20190618-004 Aristocrat Technologies Australia Pty Ltd.
Long Teng Hu Xiao SWI.ATI.1152.02 Tiger Roars
LB-AGG-20190618-005 Aristocrat Technologies Australia Pty Ltd.
Long Teng Hu Xiao SWI.ATI.1153.02 Dragon Flies
LB-AGG-20190618-006 Aristocrat Technologies Australia Pty Ltd.
Prosperity Cats
LB-AGG-20190618-007 Aristocrat Technologies Australia Pty Ltd.
Prosperity Princess SWI.ATI.1319.01
LB-AGG-20190618-008 ARISTOCRAT TECHNOLOGIES AUSTRALIA PTY LTD
Makin' Cash
SWI.ATI.1320.01
LB-AGG-20190618-009 ARISTOCRAT TECHNOLOGIES AUSTRALIA PTY LTD
Rockin' Cash
SWI.ATI.1321.01.01
LB-AGG-20190618-010 NOVOMATIC AG
Dolphin's Pearl deluxe
MO-122-ACF-1901-122
1
SWI.ATI.1318.01
Loi sur les jeux d'argent, RS 935.51
2019-1937
3905
FF 2019
ID de qualification
Fabricant
Nom du jeu ou de l'ensemble des jeux
Certificat
LB-AGG-20190618-011 NOVOMATIC AG
Lucky Lady's Charm deluxe
MO-122-ACF-1902-122
LB-AGG-20190618-012 NOVOMATIC AG
Lucky Spins
MO-122-ACF-1903-122
LB-AGG-20190618-013 NOVOMATIC AG
Mariella
MO-122-ACF-1904-122
LB-AGG-20190618-014 NOVOMATIC AG
Pharaoh's Gold II deluxe
MO-122-ACF-1905-122
LB-AGG-20190618-015 IGT
Ocean Magic
MO-59-IGT-19-08122_2
LB-AGG-20190618-016 IGT
Triple Double Butterfly Sevens
MO-22-IGT-18-173124_2
Voies de droit: La présente décision finale peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours suivant sa notification auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 SaintGall. Le mémoire de recours doit contenir les conclusions, les motifs avec indication des moyens de preuve et la signature. La décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes, dans la mesure où la partie recourante les possède (art. 52, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative; RS 172.021).
18 juin 2019
3906
Commission fédérale des maisons de jeu