Arrêté fédéral approuvant le rapport de gestion du Conseil fédéral de l'année 2018 du 17 juin 2019

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les rapports du Conseil fédéral du 20 février 20191, arrête:

Art. 1 Le rapport de gestion du Conseil fédéral de l'année 2018 est approuvé.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil des Etats, 13 juin 2019

Conseil national, 17 juin 2019

Le président: Jean-René Fournier La secrétaire: Martina Buol

La présidente: Marina Carobbio Guscetti Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

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FF 2019 2239

2019-2026

4463

FF 2019

4464