Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 12 juin 2019, le nom, le sigle (abréviation), les emblèmes et le drapeau de l'«Organisation mondiale du tourisme», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
le nom en français: en anglais:
Organisation mondiale du tourisme World Tourism Organization
b.
le sigle (abréviation) en français: UNWTO en anglais: UNWTO
c.
les emblèmes
d.
le drapeau
12 juin 2019
3758
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2019-1808