Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 12 juin 2019, le nom, le sigle (abréviation), les emblèmes et le drapeau de l'«Organisation mondiale du tourisme», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

le nom en français: en anglais:

Organisation mondiale du tourisme World Tourism Organization

b.

le sigle (abréviation) en français: UNWTO en anglais: UNWTO

c.

les emblèmes

d.

le drapeau

12 juin 2019

3758

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

2019-1808