Contrat d'affiliation du 20 novembre 2007 à la Caisse de prévoyance de l'Institut fédéral des hautes études de formation professionnelle IFFP1 Modification du 18 avril, 15 juillet et 10 octobre 2019 Approuvée par le Conseil fédéral le 6 décembre 2019 Entrée en vigueur le 1er janvier 2020

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FF 2008 5457, 2010 8357. Le contrat d'affiliation et ses annexes (Règlement de prévoyance, SLA prestations, Règlement de liquidation partielle) peuvent être obtenus auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch.

Le règlement de prévoyance qui en fait partie est publié sous la forme d'un renvoi dans le RO (RO 2012 885) et dans le RS 172.220.143.4.

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FF 2019

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