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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Circulaire du

département militaire suisse aux gouvernements des cantons concernant les secours militaires.

(Du 2 mars 1918.)

Monsieur le président et messieurs, Le 17 septembre 1917, le Conseil fédéral suisse, modifiant partiellement son arrêté du 8 du même mois, a pris l'arrêté suivant en matière de secours militaires : La requête de la société « Pour le bien du soldat », section d'assistance, demandant que les prestations des employeurs ne soient plus portées en déduction lors de la fixation des secours aux militaires, est acceptée pour autant qu'il s'agit de prestations volontaires; en revanche, en fixant le montant des secours, on tiendra compte comme par le passé des prestations auxquelles les employeurs sont tenus.

Ainsi que nous vous l'avons communiqué par circulaire n° 4/58, du 28 novembre 1917, cet arrêté a rencontré quelques difficultés dans la pratique. Aussi vous avons-:nous prié d'examiner encore plus attentivement cette question d'interprétation ainsi que la question soulevée de divers côtés de l'égalité de traitement des ouvriers des entreprises privées et publiques sous le rapport de la prise en considération du salaire partiel lors de la fixation des secours militaires. Nous vous demandions encore de nous communiquer le résultat de cet examen et de nous présenter, le cas échéant, des propositions de modification.

Au vu des réponses qui nous sont parvenues et après avoir soigneusement examiné toutes les circonstances qui

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entrent en ligne de compte, le Conseil fédéral, par arrêté du 22 février 1918, nous a chargé die vous exposer ce qui suit : 1. Les demandes de secours militaires devront comme par le passé être traitées en conformité de l'arrêté du Conseil fédéral des 8/17 septembre 1917 concernant la prise en considération des prestations volontaires des employeurs.

2. Conformément au préavis du département fédéral de justice et police, ne doivent être considérées comme prestations volontaires que celles que l'employeur paie à son ouvrier durant le service militaire de celui-ci sous la forme di'indemnités de renchérissement, de paiements partiels extraordinaires, de secours aux familles ou prestations analogues, et auxquelles il n'est pas tenu par la loi.

3. Pour ce qui concerne la supputation du salaire partiel lors de la fixation des secours militaires, en tant qu'il s'agit de prestations volontaires pour ouvriers d'entreprises privées ou publiques, on doit s'en tenir à la manière actuelle de procéder, c'est-à-dire déduire comme jusqu'ici 50 % pour les ouvriers des entreprises privées et 100 % pour ceux des entreprises publiques.

En portant ce qui précède à votre connaissance, nous avons l'honneur de vous prier de bien vouloir procéder désormais en conformité des présentes directions.

Département militaire suisse : DECOPPET.

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Eecettes de l'administration des douanes dans les années 1917 et 1918.

Mois

Janvier . .

Février .

Mars . .

Avril . .

Mai . .

Juin . .

Juillet. .

Août . .

Septembre Octobre .

Novembre Décembre

.

.

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.

.

·.

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.

.

.

.

1918

1917

-i1918 ni o

·Pr.

Fr.

Fr.

Fr.

3.404.535, 08 3.296.123,-- ,3.217.155, 41 3.580.013, 47


937.962, 92 612.951,20 1.607.995,55 1.699.770, 92

4.342.498, -- 3.909.074, 20 4.825.150, 96 5.279.784, 39 5.725.159, 63 4.434.014, 87 4.168.605, 85 3.405.786, 32 3.450.007, 42 4.562.500, 2.741.538,45 5.378.561, 99


Total 52.222.682, 08 à fin avril 18.356.507, 55 13.497.826, 96

Augmentation


Diminution

-- -- -- -- ' .--


4.858.680,59

. Constitution de gage sur un chemin de fer.

L'administration de la compagnie du chemin de fer du Gornergrat sollicite l'autorisation de constituer un gage de deuxième rang sur la ligne du chemin de fer électrique à crémaillère de Zermatt au sommet du Gornergrat, di'une longueur de construction d'environ 9600 mètres, ainsi que sur ses accessoires et sur le matériel d'exploitation, dans le sens de l'article 9 de la loi fédérale du 25 septembre 1917 concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemins de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprises. Ce gage aurait pour but de servir de garantie, jusqu'à un montant total de fr. 500.000, à des avances qui ont servi ou qui serviront aux besoins du chemin de fer.

La ligne est hypothéquée en premier rang pour 1.500.000 francs.

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Conformément aux prescriptions légales, la demande en constitution de gage est portée à la connaissance d«s intéressés, auxquels un délai expirant le 29 mai 1918 est fixé pour former éventuellement opposition, par écrit, auprès du département suisse des postes et des chemins de fer, division des chemins de fer, à Berne.

Berne, le 8 mai 1918.

Secrétariat du département des chemins de fer.

COMMUNICATION.

Vient de paraître à l'Institut art. Orell Füssli, à Zurich : irêépei-toire sysstéaiatique des traités de la Confédération suisse et des cantons avec l'étranger.

Elaboré par mission du département fédéral de justice et police par PAUL MARX, Docteur en droit.

Ce répertoire a été créé avec l'appui financier de la Confédération. Il est remis aux autorités des cantons et des communes au prix réduit de fr. 6 l'exemplaire relié.

Les commandes doivent être adressées directement à l'Institut art. Orell Füssli, à Zurich.

Il s'agit^ pour le moment, de l'édition allemande. L'édition française paraîtra SOJBS peu.

Berne, le 3 mai 1918.

[2..]

Département misse de justice et police.

Extinction de la patente de l'agence d'émigration ROBERT BRI DEL (Bureau de voyage « Rotterdam »), à Genève.

La patent« délivrée en date du 22 octobre 1912 à M. Eobert Bridel, à Genève, pour l'exploitation de l'agence d'émigration « Bureau de voyage Rotterdam », a été annulée le 25 mars 1918 par suite du décès de Monsieur Bridel.

Les demandes d'indemnité que les autorités ou les émigrants et passagers, ou les ayants cause de ceux-ci, ont à

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faire valoir, sur la base de la concernant les opérations des l'agence de M. Robert Bridel dam»), à Genève, doivent être avant le 25 mars 1919.

Berne, le 27 avril 1918.

loi fédérale dû 22 mars 1888 agences d'émigration, contre (Bureau de voyage « Rotteradressées à Foffice soussigné [2..]

Office suisse de l'émigration.

Géomètres du registre foncier diplômés.

Les candidats suivants ont réussi les examens pratiques et obtenu le diplôme fédéral de géomètre du registre foncier : Blöchünger, Adolphe, de Goldingen.

Bosshart, Ernest, de Rieden.

Brunner, Hermann, d'Aarau.

Bührer, Jacob, d'Herblingen.

Bührer, Hermann, de Bibern (Schaffhouse).

Cadoseh, Emile, d'Andest.

Catti, Bino, de Locamo.

Décaillet, Frédéric, de Salvan.

Ebnöther, Otto, de Schübelbach.

Flühmaun, Hans, d'Oerlikon.

Gsell,'Julius, de Zihlschlacht.

Häfliger, Roman, de Römerswil.

Hartmann, Charles, de Zürich.

Imperatori, Frederico, de Pollegio.

Joos, Rageth, d'Andeer.

Keller, Albert, de Zürich.

Knecht, Paul, de Fischenthal.

Lüthy, Jacob, de Stettfurt.

Meige, Paul, de Sugnens.

Meyer, Jacob, de Rüdlingen.

Ochsner, Emile, de Volketswil.

Peterhans, Martin, de Fislisbach.

Schwarz, Hans, de Bassersdorf.

Schobinger, Robert, de Lucerne. · Torriani, Mario, de Soglio.

Weber, Henri, de Zürich.

Widmer, Auguste, d'Eschenbach (Lucerne).

Berne, le 20 avril 1918.

Bureau suisse du registre foncier.

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Jahr

1918

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

20

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

15.05.1918

Date Data Seite

951-955

Page Pagina Ref. No

10 081 644

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