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Assemblée fédérale.

Les Conseils législatifs de la Confédération ont clos le 2l décembre 1918 la première partie de la session ordinaire d'hiver.

Le Résumé des délibérations sera publié prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

Le 27 janvier 1919 s'ouvrira la seconde partie de la session ordinaire d'hiver 1918.

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EXTRAIT DES DELIBERATIONS DUCONSEIL FEDERAL

(Du 9 décembre 1918.)

Le 26 novembre dernier, M. le Dr Juan Lagos Marmol a présenté au président de la Confédération les lettres l'accréditant en qualité d'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire .die la République argentine près la Confédération suisse.

(Du 14 décembre 1918.)

Le Conseil fédéral ' a accepté avec remerciements pour les services rendus la démission donnée par M. Georges Payot, de Corcelles-près- Concise (Vaud), de ses fonction» de consul suisse à Oruro (Bolivie).

L'ordonnance revisée sur la pêche dans le canton de Baie-ville, du 26 novembre 1918, a été approuvée.

M. A. Dunant, ministre de Suisse à Paris, qui a été nommé le 2 novembre 1918 envoyé extraordinaire de Suisse à Bruxelles, a présenté le 14 décembre ses lettres de créance au roi des Belges.

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Assemblée fédérale.

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1918

Année Anno Band

5

Volume Volume Heft

53

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.12.1918

Date Data Seite

755-755

Page Pagina Ref. No

10 081 872

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