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EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL FEDERAL (Du 22 mai 1918.)

L'exequatur est accordé à M. F. Gerth van Wijk, en qualité de consul des Pays-Bas à Zurich.

La commission pénale du département suisse de l'économie publique à instituer suivant arrêté du Conseil fédéral du 17 mai 1918 est composée ainsi qu'il suit : Président : M. Kasser, juge suprême à Berne; Vice-président : M. Perrier, conseiller d'Etat à Fribourg; Autre membre permanent : M. Zgraggen, juge cantonal à Berne; Suppléants : M. Gustave Masson, juge cantonal à Lausanne; M. le Dr Börlin, président de la cour d'appel à Baie.

(Du 24 mai 1918.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Fribourg une subvention de 20 % des frais d'assainissement d'une surface de 26 ha. 14 a. et 8 m2 au lieu dit « La Tourbière », commune d'Echarlens (devis : fr. 52.000; maximum : fr. 10.400).

En application de l'article 2 de la loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents du 13 juin 1911, l'ordonnance de l'arrondissement de Trins (Grisons) du 6 mai 3917/21 avril 1918 introduisant l'assurance obligatoire en cas de maladie et créant une caisse-maladie est approuvée.

IST O M1NA TIO IST S Département de justice et police.

Bureau de la police centrale.

(Du 22 mai 1918.)

Aide : M. Fritz Born, de Wiedlisbach, commis de première classe à ce bureau.

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Commis de première classe : M. Fritz Karlen, de Boltigen, commis de deuxième classe audit bureau.

Commis de deuxième classe : M. Bobert Broder, de Wallenstadt, employé provisoire audit bureau.

Bureau des assurances.

Commis de deuxième classé : M. Emile Stauffer, de Signau, commis à la direction de l'instruction publique du canton de Berne.

(Du 24 mai 1918.)

Département politique, ' Affaires

intérieures.

Secrétaire de chancellerie de première classe : M. Max Zimmermann, D1' en doit, d'Ebikon, secrétaire de chancellerie de deuxième classe à cette division.

Secrétaire rde chancellerie de deuxième classe : M. Otto Guidon, D en droit, de Zernez, secrétaire provisoire à cette division.

Département militaire.

Service technique.

Ingénieur de deuxième classe : M. Rodolphe Frei, d'Orpund, ingénieur provisoire à ce service.

Département des postes et des chemins de fer.

Division des télégraphes.

Section contrôle et comptabilité.

Kevisexir de première classe : M. Hans Ballmer, de Lausen (Baie-Campagne), reviseur de deuxième classe, à la direction générale des télégraphes.

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

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Jahr

1918

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

22

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.05.1918

Date Data Seite

217-218

Page Pagina Ref. No

10 081 659

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