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Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

le recours de taxe militaire de Deshusses Henri, à Genève.

(Du 3 septembre 1918.)

Le 6 août 1914, Deshusses Henri, 1891, commis à Genève, fut déclaré inapte au service militaire en vertu du § 112, chiffre 18, de l'instruction sur l'appréciation sanitaire des militaires, et soumis à la taxe d'exemption du service militaire pour les années 1914, 1915, 1916 et 1917. Il présenta une réclamation contre sa taxation pour 1917 et demanda d'être exonéré de l'impôt en vertu de l'art. 2, lit b, de la loi fédérale sur la taxe d'exemption du service militaire,) du 28 juin 1878.

Le département militaire du canton de Genève écarta cette requête par décision du 2 août 1917. Un recours que Deshusses présenta au Conseil fédéral le 1er octobre 1917 fut écarté le 27 avril 1918. Se basant sur les préavis du service de santé dies 8 octobre 1917, 1er novembre 1917 et 8 mars 1918, le Conseil fédéral admit qu'il n'existait pas de relation causale entre la maladie qui avait entraîné la dispense du service militaire et le service militaire lui-même! et que la condition de l'art. 2b de la loi sur la taxe militaire n'était dès lors pas remplie. Par requête du 29 juin 1918, Deshusses a soumis à l'Assemblée fédérale cette décision du Conseil fédéral.

Henri Deshusses fit son école de recrues d'infanterie du 26 mars au 31 mai 1913. Dana le but d'obtenir une attestation médicale en vue d'entrer dans une caisse-maladie (voir copie du certificat du 22 octobre 1915), il consulta peu après, le 21 juin 1913, le docteur Bouvier, à Vernier, auquel il se plaignit d'une légère douleur au genou gauche. Malgré un examen minutieux, le docteur Bouvier ne put rien déterminer ce jour-là, mais il aboutit dans les trois semaines suivantes au diagnostic ci-après: Synovite de nature suspecte t. b. c. Aussi le recourant fut-il exempté du service militaire) à cause de ce mal en date du 6 août 1914.

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Lors de sa taxation en vue de l'impôt militaire pour 1915, Henri Deshusses recourut au département militaire du canton de Genève et demanda d'être exempté de, la taxe militaire en vertu de l'art. 2b de la loi fédérale du 28 juin 1878. Il faisait valoir que la synovite tuberculeuse du grenou qui avait entraîné son exemption du service était une conséquence du service militaire. Il basait son augmentation sur des certificats médicaux du docteur Bouvier, à Vernier, qui considérait l'affection de Deshusses comme due vraisemblement au service militaire. Le service de santé ayant 'préavisé pour le rejet du recours, ce dernier fut écarté par le département militaire du canton de Genève par le motif que la relation causale alléguée entre le motif d'exemption et le service militaire n'était pas établie. Deshusses recourut au Conseil .'fédéral contre la décision cantonale, mais il ne le. fit pas dans le délai utile de 60 jours prévu par l'arfc. 178 de la loi d'organisation. C'est pour ce motif que son recours fut écarté en date du> 2 mai 1916.

Ainsi que cela a été dit en commençant, Deshusses renouvela ses recours auprès des autorités cantonales et fédérales à l'occasion de sa taxation en vue de l'impôt militaire pour 1917 et présenta de nouveau sa conclusion tendant à l'exonération de la taxe militaire en vertu de l'art. 2, lit. b, de la loi précitée.

Dans ces conditions, l'affection du recourant ne peut citée plus haut, l'assurance militaire fédérale renvoyait à la décision prise le 2 mai 1916 dans la même affaire. Dans l'attestation médicale du 4 mars 1918, que lui avait demandée notre administration fédérale des contributions en vue de compléter les preuves, le docteur Bouvier ayant affirmé, contrairement à ses attestations antérieures, son absolue conviction que la maladie était due au service militaire, l'assurance militaire fédérale contesta à nouveau qu'il y eût une relation causale entre la «synovite1 de nature suspecte t. b. c.» du recourant et le service militaire fait par ce dernier.

En outre,, il y a lieu d'attirer l'attention sur le fait qu'à la date du 27 octobre 1917, Henri Deshusses demandait à l'assurance militaire fédérale de constater que son affection était une conséquence du service militaire et déclarait qu'il y avait ainsi lieu de lui verser une indemnité. L'assurance militaire écarta cette requête du recourant et, l'affaire ayant été transmise au Conseil fédéral, ce dernier décida qu'il n'existait pas de données permettant d'admettre qu'il y avait certaine-

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ment ou probablement un lien de causalité entre l'affection du genou et le service militaire qui l'avait précédée.

Dans ses préavis en vue de la décision du Conseil fédéral pas être considérée comme une conséquence du service militaire accompli et il nous paraît dès lors que le recours dirigé contre la décision du Conseil fédéral n'est' pas fondé.

Nous avons l'honneur de vous 'proposer: d'écarter le recours présenté par Henri Deshusses.

Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de notre haute .considération.

Berne, le 3 septembre 1918.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le vice-président, MÜLLER.

Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

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Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le recours de taxe militaire de Deshusses Henri, à Genève. (Du 3 septembre 1918.)

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