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ET RECUEIL DES LOIS SUISSES 70e année.

Berne, le 1er mai 1918.

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Volume II.

Assemblée fédérale.

La IIe continuation de la session ordinaire d'hiver des conseils législatifs, qui s'est ouverte le 16 avril 1918, a été close le vendredi 26 avril.

Le résumé des délibérations sera publié prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

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EXTRAIT DES DELIBERATIONS Dû CONSEIL FEDERAL

(Du 23 avril 1918.)

Le consul général, du Chili à Berne, M. Ernesto Correa, a été transféré en Suède; jusqu'à son remplacement, M. Hermann Locher, vice-consul du Honduras et du Nicaragua, gérera le consulat.

(Du 27 avril 1918.)

Conformément à la proposition du comité de la fête fédérale, le produit de la vente des cartes de fête sera cons aerei cette année, à « atténuer la misère provenant du chômage ». Il est prévu, en outre, d'affecter, le cas échéant, une somme de 10.000 francs au « Fonds suisse de secours en cas de dommages non assurables M. le Dr Alfred Vogt, professeur d'ophthalmologie, à Baie, a été nommé membre de la commission des examens professionnels des médecins, en remplacement de M. le professeur Dr C. Mellinger, décédé.

Feuille fédérale suisse. 70e année. Vol. II.

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1918

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

18

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

01.05.1918

Date Data Seite

851-851

Page Pagina Ref. No

10 081 632

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