Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Association pour les examens professionnels supérieurs d'ingénierie et d'architecture EPS a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de directeur des travaux avec diplôme fédéral / directrice des travaux avec diplôme fédéral orientation bâtiment; orientation génie civil, conformément à l'art. 28 al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Organisation du Monde du Travail Thérapie Complémentaire a déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de thérapeute complémentaire avec diplôme fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

25 juin 2019

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Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

2019-1968