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Assemblée fédérale.

La session de printemps des conseils législatifs de la Confédération (seconde partie de la session ordinaire d'hiver de 1917) a été close le 27 mars 1918 et se rouvrira le 22 avril.

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Dû CONSEIL FEDERAL (Du 23 mars 1918.)

Les membres de la commission des fabriques et de la commission des ateliers fédéraux sont confirmés dans leurs fonctions pour une nouvelle période administrative du 1er avril 1918 au 31 mars 1921, savoir : 1. Commission des fabriques : Président : le chef du département de l'économie publique, d'office.

Représentants de la science : M. le Dr 0. Roth, professeur d'hygiène à l'Ecole polytechnique suisse à Zurich; M. E.

Wild, architecte, conseiller national, à St-Gall.

Eeprésentants des fabricants : M. C. Bonzanigo, ingénieur, président de l'association industrielle tessinoise, à Bellinzone; M. le Dr A. F.rey, président de la société suisse du commerce et de l'industrie, à Zurich; M. le Dr Th. Odiuga, fabricant, conseiller national, à Horgen; M. E. Piguet, président de la société suisse des entrepreneurs, à Genève; M. P. Robert, fabricant, à Fontainemelon; M. J. Scheidegger, ancien président de la société suisse des arts et métiers, à Berne; M. Ch. Sulzer-Schmid, fabricant, conseiller national, à Winterthour; M. J. Syz, fabricant, conseiller national, à Zurich.

Eeprésentants des ouvriers : M. H. Greulich, conseiller national, secrétaire ouvrier suisse, à Zurich; M. G. Heymann, secrétaire de la fédération suisse des ouvriers horlogers, à Berne; Mme M. Hüni, secrétaire des ouvrières suisses, à Zurich; M. Ch. Hubacher, secrétaire de là fédération suisse des ouvriers sur métaux, à Genève; M. A. Huggler, con-

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seiller national, ancien secrétaire du «Gewerkschaftsbund», à Zurich; M. M. Pauli, secrétaire de la fédération suisse des ouvriers sur bois, à Lausanne; M. J. Scherrer, président de la fédération chrétienne des ouvriers de l'industrie textile; M. le Dr F. Studer, conseiller national, à Winterthour.

2. Commission des ateliers fédéraux : Président : M. le Dr E. Hofmann, conseiller national, à Frauenfeld.

Membres permanents : M. Ch. Sulzer-Schmid, conseiller national, à Winterthour; M. 0. Schneeberger, conseiller national, directeur de la police, à Berne.

Le Conseil fédéral a approuvé le projet de règlement de la commission fédérale du timbre que lui a soumis son département des finances.

La commission fédérale du timbre est composée comme suit : Président : M. Jules Frey, président du conseil d'administration du Crédit suisse, à Zurich.

Vice-président : M. Guillaume Pictet, banquier, à Zurich.

Autres membres : MM. Dr Jean Affolter, conseiller national, à Soleure; Elvezio Borella, avocat, à Mendrisio; Dr A. Im Hof, conseiller d'Etat, à Baie; Dr A. Jöhr, membre du directoire de la banque nationale suisse, à Zurich ; professeur Dr Jules Landmann, à Baie; Dr G. Schaertlin, directeur de la « Schweizerische Lebensversicherungs- und Rentenanstalt », à Zurich; Charles Schnyder, directeur de la Banque d'Etat de Fribourg, à Fribourg.

Par note du 20 février, la légation royale d'Italie à Berne a notifié au Conseil fédéral l'adhésion du gouvernement hellénique à l'accord signé à Rome, le 9 décembre 1907, pour la création à Paris d'un office international d'hygiène publique.

Ont adhéré jusqu'ici à l'arrangement : La République Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Danemark, l'Espagne, le Chili, les EtatsUnis d'Amérique, la France avec l'Algérie et l'Indo-Chine-, la Grande-Bretagne avec l'Australie, le Canada et l'Inde,.

'526 l'Italie, le Mexique, la Principauté de Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse, le Portugal, la Russie, la Serbie, la Suède, la Suisse, la Turquie, la Tunisie, l'Uruguay ·et l'Egypte.

(Du 25 mars 1918.)

Le Conseil fédéral a approuvé l'article 1er de l'arrêté du Conseil d'Etat du canton de Fribourg du 8 février 1918 concernant les réfractaires et déserteurs étrangers.

Un subside de 28.% des frais d'exécution devises à 540.000 francs, soit fr. 151.200 au maximum, est alloué au canton de Genève, sous réserve, de l'allocation d'un subside cantonal de 30 %, en faveur du syndicat de drainage de Collex-Bossy pour l'assainissement d'une surface de 452 ha.

IST O ML 1N A TIO IST S (Du 25 mars 1918.)

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Secrétaire à la direction des douanes de Baie : Bärwart, Théobald, de Baie, actuellement secrétaire de chancellerie.

Secrétaire à la direction des douanes de Coire : Fehr, Albert, de Rüdlingen (Schaffhouse), actuellement secrétaire de chancellerie.

Secrétaire de chancellerie à la direction des douanes de Lausanne : Laurent, Jules, de Fey, actuellement commis de Ire classe.

Commis de contrôle du bureau principal des douanes des Verrières-gare : Roth, Max, d'Erlinsbach, actuellement commis de contrôle du bureau des douanes de Brigue.

Premier-lieutenant au corps des garde-frontière du VIe arrondissement des douanes à Genève : Verdan, Louis, de Neuchâtel et Sugiez (Fribourg), actuellement lieutenant audit corps.

Département militaire.

Section de topographie.

Ingénieur-topographe de IIe classe :eTank, Rodolphe, de Zurich, ingénieur-topographe de III classe à ce service.

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Ingénieur-topographe de IIIe classe: Diday, Marcel, de Bournens (Vaud), géomètre du cadastre diplômé.

Commis de Ire eclasse : Guggisberg, Emma, de Zimmerwald, commis de II classe à ce service.

Commis de IIe classe : Mai, Gottfried, de Langenthal, employé auxiliaire au bureau de la comptabilité du commissariat central des guerres.

Département de l'économie publique.

Secrétariat général.

Secrétaire de division pour la comptabilité : Breiter, J., de Flaach (Zurich), reviseur de Ire classe au contrôle fédéral des finances.

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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Circulaire du

département suisse de l'économie publique aux gouvernements cantonaux relative au hannetonnage.

(Du 26 mars 1918.)

Messieurs, Nous avons l'honneur de vous remettre sous ce pli la décision prise le 25 mars par le département suisse de l'économie publique au sujet du hannetonnage et de l'utilisation des insectes récoltés.

La nécessité d'assurer par tous les moyens possibles la production des denrées alimentaires nous impose le devoir de prendre, pour tout le territoire de la Confédération, les mesures nécessaires en vue de prévenir et d'arrêter les dégâts occasionnés par les insectes nuisibles. C'est ainsi qu'il nous

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1918

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

14

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

03.04.1918

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524-527

Page Pagina Ref. No

10 081 607

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