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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Dû CONSEIL FÉDÉRAL (Du 5 novembre 1918.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Lucerne des subsides de 25 et 22 % des frais d'améliorations du sol dans les communes de Triengen, Winikon, Pfaffnau, Roggliswil,, Hildisrieden et Müswangen (devis: ir. 201,000; maximum: fr. 49,620).

(Du 6 novembre 1918.)

Le 26 octobre 1918, M. Markus Andreas von Oldenburg a remis au vice-président du Conseil fédéral les lettres du ministre des affaires étrangères du Danemark en date du 7 octobre 1918 l'accréditant en qualité de chargé d'affaires du Royaume de Danemark près la Confédération suisse.

L'exequatur est accordé à M. José Pinto da Fonseca Guimarâcs, en qualité de consul général du Brésil, à Zurich.

L'exequatur est accordé à M. Gustave Pitot, jusqu'ici consul intérimaire de Belgique à Genève, en qualité de consul de Belgique, à Baie, avec juridiction sur les cantons de Baie-ville, Baie-campagne, Argovie, Schaffhouse et Soleure.

A la demande du gouvernement de Zurich, le Conseil fédéral, fermement décidé à maintenir l'ordre public et la tranquillité en Suisse, a ordonné la mobilisation de différents corps de troupes.

Il agira sans faiblesse contre les éléments qui participeraient, d'une manière quelconque, à des menées révolutionnaires ou anarchistes. Il ne permettra pas que la Suisse devienne le champ d'expériences des agitateurs bolchévistes

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IST O ZJL13ST .A. O? IO IST S (Du 5 novembre 1918.)

Département militaire.

Service de l'infanterie.

Secrétaire de chancellerie de IIe classe: M. le capitaine Ernest Kneubuhler, de Frauenkappelen, commis de Ire cl.

à ce service.

Commissariat central des guerres.

Secrétaires de chancellerie de Ire classe: MM. le capitaine Benjamin Walther, de Mett, secrétaire de chancellerie de IIe classo au commissariat central des guerres; le capitaine Willj Merkli, de Baie, secrétaire de chancellerie de IIe cl.

à ce commissariat; le capitaine Adolphe Munger, de Wohlen (Berne), reviseur de IIe classe à ce commissariat.

Secrétaire de chancellerie de IIe classe: M. le premier-lieutenant Auguste Steiger, de Mawil, commis de Ire classe au commissariat central des guerres.

Réviseur de IIe classe: M. le premier-lieutenant Hans Bing^ geli, de Guggisberg, aide-réviseur à ce commissariat.

Commis de Ire classe: M. Victor Wuilleumier, de Tramelan, commis de IIe classe à ce commissariat, et Ernest Brogli, de Fisseln (Argovie), aide-réviseur à ce commissariat.

Commis de IIe classe: M. le lieutenant Jules Horrisberger, d'Auswii (Berne), commis de IIe classe à la IIIe section (statistique) de la direction générale des douanes.

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Secrétaire de chancellerie à la Ire section: M. Paul Girardin, du Bémont, aide-contrôleur au bureau principal des douanes de Baie, G. F. F., petite vitesse.

Feuille fédérale stiisse. 70° année. Vol. V.

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

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Jahr

1918

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5

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46

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.11.1918

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52-53

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