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Arrêté fédéral approuvant

la gestion et le compte de la régie des alcools pour l'exercice de 1917.

(Du 18 décembre 1918.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉEATION SUISSE, Vu le rapport du Conseil fédéral du 13 septembre 1918, arrête : La gestion et le compte de la régie des alcools pour l'exercice de 1917 sont approuvés.

Ainsi arrêté par le (Conseil des Etats.

Berne, le 4 décembre 1918.

Le président, FRIEDRICH BRÜGGER.

Le secrétaire, STEIGER.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 18 décembre 1918.

Le président, H. HÄBERLIN.

Le secrétaire, SCHATZMANN.

Le Conseil fédéral arrête: Le présent arrêté sera inséré dans la Feuille fédérale.

Berne, le 18 décembre 1918.

Par ordre du Conseil fédéral suisse : Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

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Arrêté fédéral approuvant la gestion et le compte de la régie des alcools pour l'exercice de 1917. (Du 18 décembre 1918.)

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1918

Année Anno Band

5

Volume Volume Heft

53

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.12.1918

Date Data Seite

751-751

Page Pagina Ref. No

10 081 870

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