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EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL FEDERAL (Du 1ermai 1918.)

La délégation suisse chargée d'examiner, avec la délégation française, les conditions de la navigation fluviale sur le Haut Rhône et l'utilisation des forces motrices du fleuve sera composée de : 1. M. le conseiller national de Meuron, à Lausanne, président; 2. » Collet, directeur du service des eaux du département fédéral de l'intérieur, à Berne; 3. » Autran, ingénieur, à Genève, président du Syndicat pour l'étude de la voie navigable du Rhône au Rhin; 4. » Lucien Cramer, collaborateur au département fédéral politique à Berne, secrétaire.

L'ordonnance du conseil municipal de Tramelan-dessus du 10 avril 1918 concernant la protection des locataires contre l'élévation des loyers et la résiliation des baux est approuvée.

La publication du « Document », feuille éditée à Genève, est interdite pour la durée de la guerre.

N O M1N -A. TIO IST S (Du 1er mai 1918.)

Département des finances et des douanes.

Administration des finances.

Contrôle des finances.

Reviseur de première classe : M. Fritz Falb, de Landiswil, secrétaire de première classe à l'intendance du matériel de la direction générale des télégraphes, à Berne.

920 Service de caisse et de comptabilité.

Aide-comptable : M. Félix Brönnimann, de Zimiaerwald, aide à ce service.

Aides : MM. Hans Rellstab, de RüschlLkon, employé provisoire à ce service, et Emile Collet, de Suchy (Vaud), fonctionnaire de l'administration des imprimés des chemins de fer fédéraux.

Administration des douanes.

Chef du bureau des douanes principal à Singen : M. Ferdinand Strim, de Schönenbaumgarten, actuellement contrôleur du dit bureau.

Receveur au bureau des douanes principal à Thayngengare : M. Rudolf Ehrat, de Wulflingen, actuellement commis de douane de première classe à Waldshut.

Bureau international des télégraphes.

i Secrétaire-adjoint de la section radiotélégraphique : M.

Henri Eggli, de Diessbach près Buren sur l'Aar, secrétaire de chancellerie à cette section.

Secrétaire de chancellerie de la section radiotélégraphique : M. Ernest Rusillon, de Belmont sur Yverdon, commis à cette section.

Secrétaire de chancellerie de la section de télégraphie: M.

Ernest Suter, de Zofingue, commis à cette section.

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1918

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

19

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.05.1918

Date Data Seite

919-920

Page Pagina Ref. No

10 081 639

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