459

///. Tiroupes d'armée: Bat. fus. 126, 22 avril, 2 h. s., Colombier.

Cp. boul. 5 (élite seulement), 6 mai, 9 h. m., Aarau.

Cp. boul. 6 (élite seulement), 6 mai, 2 h. s., Lucerne.

Ambulance 1/15 (sans train ni chevaux), 2 avril, 3 h. s., Rapperswil. .

Ambulance 111/15 (sans train ni chevaux), 13 mai, 3 h. s., RapperswiL Les dispositions de l'affiche fédérale d'e mise sur pied) du 1er février 1918 sont applicables à cette mise sur pied.

PUBL D JLi ICATIONS A f \ a À ^J> O # S T #

D E S

DEPARTEMENTS ST D'AUTRES ADMINISTRATION!

DE LA CONFÉDÉRATION

Emprunt fédéral 3% de 1903.

Renouvellement des feuilles de coupons.

Il est porté à la connaissance des porteurs des titres du susdit emprunt que l'échange des talons contre, les nouvelles feuilles de coupons aura lieu, sans frais, à partir du 10 avril 1918 aux guichets de la Banque Nationale Suisse à Berne, ainsi qu'à toutes ses succursales et agences.

Les talons devront être classés par ordre numérique et présentés accompagnés de bordereaux spéciaux, qui peuvent être obtenus sans frais, à tous les sièges de la Banque Nationale Suisse.

[2.].

Berne, le 12 mars 1918.

Département fédéral des finances.

Feuille fédérale suisse. 70' année. Vol. I.

460

Recettes de l'administration des douanes dans les années 1917 et 1918.

1918 Mois

1917

1918

Fr.

Fr.

4.342.498,-- 3.909.074, 20

3.404.535,08 3.296.123,-- --

V

Janvier .

Février .

Mars . .

Avril . .

Mai . .

Juin . .

Juillet. .

Août . .

Septembre Octobre .

Novembre Décembre

.

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.

.

4.825.150, 9g 5.279.784. 39 5.725.159, 63 4.434.014, 87 4.168.605,85 3.405.786,32 3.450.007, 42 4.562.500, 2.741.538, 45 5.378.561, 99

Total 52.222.682, 08 à fin février 8.251.572, 20

-- -- -- -- -- -- -- -- -- -- 6.700.658,08

Augmentation

Diminution

Fr.

: ------ ---- ---- ---- -- --

Fr.

937.962,92 612.951,20

-- -- -- -- -- · --

,

--


1.550.914,12

Vente à l'enchère de juments du pays acBieîées par Sa Cor»federa«i(ra et destinées à Sa reproduction.

Suivant décision du département militaire suisse, la régie des chevaux vendra aux enchères publiques le samedi 13 avril 1918, 10 heures diu matin, à Berne (Manège de la ville) environ &0 juments de la race du Jura.

Ces juments ne seront remises qu'aux acheteurs qui fourniront une attestation certifiant qu'ils font partie d'un syndicat pour la reproduction chevaline.

Sur demande, l'administration soussignée enverra, par poste, les conditions de vente.

Les intéressés pourront examiner les dites juments à Thoune, le jour avant la mise.

Thoune. mars 1918.

[2.].

Direction de la régie suisse des chevaux.

461

Assurance obligatoire.

Avis aux chefs d'entreprises.

La tiaté cFentrée en vigueur def l'assurance obligatoire étant fixée au, 1er avril 1918, un dernier appel est adressé aux chefs d'entreprises qui n'ont pas porté l'existence de leur exploitation à la connaissance de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, ainsi que la loi le leur prescrit.

Les patrons qui ne se conforment pas aux prescriptions légales s'exposent à des pénalités et responsabilités; ils ne doivent donc pas négliger de donner l'avis, auquel ils sont tenus.

Il est en outre rappelé aux patrons qui ont été avisés par la Caisse nationale de la nom-soumission à l'assurance de leurs entreprises, que celles-ci peuvent tomber sous le coiup de la loi si elles subissent des transformations (développement, modification de leur activité, installations de machines, etc.). Ces faits nouveaux doivent être portés à la connaissance de la Caisse nationale.

Les chefs d'entreprises doivent adresser leurs communications aux agences de la Caisse nationale, qui se tiennent à leur disposition pour tous ' renseignements. Les adresses de toutes les agences ont été publiées dans la Feuille fédérale N° 10, du 6 mars, et dans la Feuille officielle suisse du commerce N° 57 du 9 mars.

[2.].

Mars 1918.

Direction de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents à Lucerne, Le directeur: A. Tzaut.

Statistique des chemins de fer suisses pour l'année 1916.

Le volume contenant les données statistiques sur les shemins de fer exploités en 1916 vient de paraître et est eo.

Tente au prix de fr. 5 auprès du Département suisse des postes et chemins de fer.

462

Concours général pour la présentation de projets d'une effigie uniforme destinée aux monnaies divisionnaires suisses d'argent.

En. exécution d'un arrêté du Conseil fédéral du 8 mars 1918, le département fédéral des finances, après avoir entendu la commission fédérale des beaux-arts, a ouvert entre un nombre restreint d'artistes suisses adonnés aux arts plastiques un concours pour la présentation de projets d'une nouvelle effigie uniforme, destinée à l'avers et-, au revers des monnaies divisionnaires suisses d'argent (pièces de 2 francs, de 1 franc et de 50 centimes).

Outre le concours restreint susmentionné, il est ouvert simultanément, dans le même but et d'après les mêmes prescriptions, un concours général auquel est librement admis tout artiste suisse adonné aux arts plastiques.

Tous les artistes suisses qui se proposent de prendre part à ce concours général peuvent obtenir de la direction de la Monnaie fédérale à Berne un exemplaire du cahier des charges élaboré pour ce concours.

Le délai fixé pour la présentation des projets expire le 30 septembre 1918.

Berne, mars 1918.

[3...]

Département fédéral des finances: MOTTA.

Liste des chemins de fer suisses.

La liste des chemins de fer suisses (édition du 1er février 1918) vient de paraître. On peut se la procurer pour le prix de fr. 1,50 auprès de l'office soussigné.

Secrétariat du département des chemins de fer.

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PUBLICATION DES DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1918

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

12

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.03.1918

Date Data Seite

459-462

Page Pagina Ref. No

10 081 591

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