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Assemblée fédérale.

Le Conseil fédéral a fixé ainsi qu'il suit la liste des tractanda de la session ordinaire d'été des conseils législatifs de la Confédération (4e session de la XXIVe législature), qui.

s'ouvrira le 3 juin 1918, à 5 heures de relevée : NB. Les nombres entre parenthèses indiquent les numéros consécutifs de contrôle. n = priorité au Conseil national. ê = priorité au Conseil des Etats.

  1. -- - Vérification des pouvoirs.
  2. (575) éln Mesures assurant la neutralité.
  3. a. (856) n Kapport de gestion pour 1917.
  4. (875) é Compte d'Etat pour 1917.
  5. (513) n Election proportionnelle du Conseil national. Initiative.
  6. (536) n Traité» soumis au referendum. Initiative.
  7. (541) é Maroc. Déclaration avec la France.
  8. (606) é Convention d'arbitrage avec l'Italie.
  9. (790) é Revision de l'art. 95 de la C. F. (Augmentation du nombre des membres du Conseil fédéral.)
  10. (797) é Installation d'un port sur le Rhin près de Baie.
  11. (809) n Revision de la C. F. (législation sur la navigation).
  12. (824) é Encouragement de l'éducation nationale.
  13. (850) é Cours d'eau des marais de Sax (St-Gall).
  14. (854) n Assainissement de la plaine du Rhône entre Sion et Riddes.
  15. (855) é Route Vira-Indemini. Crédit supplémentaire.
  16. (11) é Automobiles et navigation aérienne. Police.
  17. (679) n Maisons de jeu. Interdiction. Initiative.
  18. (731) n Saisie infructueuse. Conséquences de droit public» 18. (737) é Sociétés d'assurances. Cautionnements.
  19. (873) - Recours en grâce.
  20. (833) é Frais de mobilisation en 1914 et 1915.
  21. (874) Acquisition de terrain à Dübendorf.
  22. (876) é Matériel de guerre pour 1919.
  23. (877) Equipement des recrues en 1919.
  24. (588) n Imposition du tabac.
  25. (847) n Emploi de la dîme de l'alcool en 1916.
  26. (879) é Crédits supplémentaires pour 1918 (Ire série).

5f 27. Affaires de chemins de fer : o. (72) é Moléson. Concession.

b. (508) é Cerlier-Landeron-Prêles. Concession.

c. (839) é Inteiiaken (Est)-Bonigeu. Déclassement.

d. -- - Prolongation des délais.

28. (777) é IIe Subvention pour la construction du chemin: de fer de la Schöllenen.

29. (844) é Rachat des chemins de fer de la Toess et de WaldEüti.

30. (878) é Gestion et comptes des chemins de fer fédéraux.

pour 1917.

31. (528) é Caisse d'épargne postale. Création.

32. (629) n Réduction de la franchise de port.

33. (348) - Motion Studer (Winterthour). Révision de la loi.

sur Ja durée du travail dans les entreprises de transport.

34. (388) - Motion Weber (St-Gall). Caisses pour la vieillesse et l'invalidité.

35. (470) - Motion Göttisheim. Dispositions légales pour les chemins de fer d'un caractère spécial.

36. (494) - Motion Moll. Procédure civile.

37. (475) - Postulat Grimm. Impôt fédéral.

38. (515) - Postulat Giirnm. Tir hors du service militaire.

39. (581) - Motion Strider (Winterthour). Revision de la loisur le rachat des chemins de fer.

40. ( 602) - Postulat de la commission de gestion.du Conseil national (simplification et épargne dans l'administration des chemins de fer fédéraux).

41. (640) - Motion Willemin. Discussion admise à la suite' d'interpellations.

42. (687) - Motion Bertoni. Conservation des forêts*.

43. (700) - Motion Willemin. Création de consulats de carrière.

44. (707) - Motion Abt. Endettement de la propriété foncière agricole.

45. (741) - Interpellation .Graber. Emplois confiés à des déserteurs ou à des insoumis en Suisse.

46. (757) - Motion Edouard Scherrer. Interdiction de lire ses discours devant Je Conseil national.

47. (758) - Motion Micheli. Réglementation des votations dû-

Conseil national.

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48. (778) - Motion Holeiistein. Immunités parlementaires.

Revision.

49. (781) - Motion Rirnathé. Assurance militaire. Revision.

50. (ad 575) - Motion Lachenal. Prépondérance du pouvoir civil sur l'autorité militaire. Revision de l'organisation militaire.

51. (802) - Motion Will. Utilisation des forces électriques du pays. Participation de la Confédération.

52. (805) - Motion Rikli. Démocratisation de l'armée.

53. (823) - Motion Bertoni. Révocation de naturalisations.

54. (825) - Motion Knellwolf. Interprétation de l'art. 75 de ' la G. F.

55. (826) - Motion Daucourt. Revision de l'art. 75 de la G. F.

56. (828) - Motion Burren. Assistance à domicile.

57. (829) - Motion Schmid-Zurich. Revision de la convention de La Haye i-elative au- divorce.

58. (830) - Motion Greulich. Service civil pour les insoumis militaires.

59. (831) - Motion Eugster-Züst. Conservation et augmentation de terrains publics productifs.

60. (832) - Motion Grospierre. Elévation générale des salaires et mesures contre leur baisse en cas de chômage.

61. (836) - Motion Gelpke. Renouvellement des lignes de trafic principales.

62. (837) - Motion Grünenfelder. Mode de procéder pour les demandes d'initiative populaire et les votations relatives à la revision de la constitution.

63. (840) - Motion Gallisch. Limitation du taux des intérêts pour les emprunts de la Confédération.

64. (841) - Motion Kurer. -Création d'un comité permanent de d'économie nationale.

65. (842) - Motion Gelpke. -Limitation de la durée des discours.

66. (845) - Motion Walther. Revision du règlement chi Conseil national, 67. (a<H59) - Postulat Bossi. Amnistie de condamnés militaires.

68. (ad759) - Postulat Rothenberger. Protection économ'iqtie des soldats.

^9. (864) - Motion Steinhauser. Démarches pour la limitation de la guerre aérienne.

70. (865) - Motion de Rabours. Respect du traité d'établissement avec l'Allemagne.

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71. (866) - Motion Knellwolf. Encouragement de la culture physique et morale.

72. (868) - Motion Scherrer-Füllemann. Revision totale de la constitution.

73. (869) - Motion Mächler. Protection du travail national.

74. (870) - Motion Goetschel. Prélèvement de 5 % sur la fortune nationale.

75. (871) - Motion Düring. Action de secours pour les entreprises de transport.

76. (872) - Motion Düby. Action de secours pour le personnel des chemins de fer secondaires.

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EXTRAIT DES DELIBERATIONS Dû CONSEIL FEDERAL (Du 17 mai 1918.).

L'exequatur est accordé : 1. à M. Nathan Haas, en qualité de consul général de la République de Salvador, à Genève; 2. à M. Paul Brutus Déjardin, en qualité de consul de la République française, à Baie; 3. à M. le Dr Antonio Romeu, en qualité de consul de l'Uruguay, à Berne.

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par M. Eugène Hildebrand de ses fonctions de vice-consul suisse à Chicago.

Est approuvée l'ordonnance du canton d'Unterwald-lebas du 11 avril 1918 pour l'introduction de la loi ' fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques.

Est approuvée l'ordonnance de la commune de Bülach (Zurich) du 20 avril 1918, concernant la protection des locataires.

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22.05.1918

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