Actualisation de la Conception «Paysage suisse» (CPS) Projet d'une conception au sens de l'art. 13 de la loi sur l'aménagement du territoire Information et participation

Éditeur:

Office fédéral de l'environnement

Objet:

Instrument de planification de la Confédération, la CPS définit le cadre d'une évolution du paysage suisse cohérente et axée sur la qualité. Les objectifs stratégiques et les objectifs de qualité paysagère, énoncés dans la CPS actualisée, sont définis de telle sorte qu'ils concourent à une politique fédérale du paysage cohérente et contraignante pour les autorités. Ils sont concrétisés par les principes régissant l'aménagement du territoire et les objectifs consacrés aux différentes politiques sectorielles de la Confédération. Le présent projet doit remplacer la conception adoptée par le Conseil fédéral le 19 décembre 1997. La CPS sera finalisée après l'achèvement des procédures d'information et de participation publiques et de consultation des autorités puis soumise au Conseil fédéral pour adoption.

Procédure:

En vertu du devoir d'information et de participation au sens de l'art. 4 de la loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (RS 700), le projet de la CPS actualisée est mis à l'enquête publique. Les citoyens (particuliers) et les collectivités de droit public peuvent donner leur avis.

Aucune correspondance ne sera échangée. Le rapport sur la procédure de participation comprenant l'évaluation des prises de position reçues sera publié avec la CPS adoptée.

Période:

Les documents relatifs au projet de la CPS actualisée peuvent être consultés du 27 mai au 28 juin 2019 aux heures d'ouverture habituelles dans l'organisation administrative ci-après:

Lieu:

Office fédéral de l'environnement, Worbentalstrasse 68, 3063 Ittigen Les documents de la CPS actualisée peuvent en outre être consultés dès le 20 mai 2019 sur Internet à l'adresse: www.ofev.admin.ch > Thèmes > Paysage > Informations pour spécialistes > Mesures > Utilisation durable > Politique cohérente

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2019-1292

FF 2019

> Consultation et participation publique Conception «Paysage suisse» Délai:

14 mai 2019

La consultation est ouverte le 20 mai 2019. Les prises de positions relatives au projet de CPS actualisée doivent être déposées par écrit d'ici au 15 septembre 2019 à l'Office fédéral de l'environnement, Conception «Paysage suisse», Daniel Arn, division Espèces, écosystèmes, paysages, 3003 Berne

Office fédéral de l'environnement

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