Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'été les arrêtés fédéraux suivants:
Arrêté fédéral du 5 juin 2019 sur le crédit global pour la rémunération et les aides financières pour le renforcement de la qualité et de l'économicité dans l'assurance obligatoire des soins pour les années 2021 à 2024 (FF 2016 217);
Arrêté fédéral du 6 juin 2019 concernant le plafond des dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement au sens d'adaptations des routes nationales sur la période 20202023 (FF 2018 6939);
Arrêté fédéral du 19 juin 2019 relatif au crédit d'engagement pour les grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, pour l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés (FF 2018 6939);
Arrêté fédéral du 11 juin 2019 allouant un crédit d'engagement pour l'étape d'aménagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire (FF 2018 7301).
Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans la Feuille fédérale, dès que la base légale sur laquelle ils se fondent sera en vigueur.
Arrêté fédéral du 11 juin 2019 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Kosovo (FF 2019 103).
Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord qu'il concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.
9 juillet 2019
2019-2189
Chancellerie fédérale
4483
FF 2019
4484