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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATION DE LA CONFÉDÉRATION

Circulaire du

département suisse de l'économie publique aux gouvernements cantonaux concernant l'introduction de la carte de fromage.

(Du 14 mai 1918.)

Messieurs, Nous avons l'honneur de vous remettre ci-jointe la décision du département suisse de l'économie publique concernant la carte de fromage dont notre dernière circulaire faisait mention. Nous croyons utile d'ajouter les indications suivantes : Nous avons adopté pour le rationnement du fromage une organisation similaire à celle appliquée pour le rationnement d'autres denrées, de manière que les cantons et les communes puissent charger du rationnement en fromage les offices déjà en fonction. La carte de fromage va sortir de presse et sera remise aux cantons pour le 20 mai au plus tard. Les cantons qui indiqueront à 1'office fédéral du lait avant le 20 mai le nombre des cartes revenant à chacune de leurs communes, les recevront classées pourchacune de celles-ci, de sorte l'expédition aux communes se fera sans délai.

Etant donnée l'organisation actuelle du commerce de fromage, la surveillance de la vente, le retrait et le contrôle des coupons de la carte seront assurés par l'office fédéral du lait en collaboration avec l'Union suisse des exportateurs de fromage; la tâche des offices cantonaux et communaux sera ainsi facilitée et consistera essentiellement dans la distribution correcte des-cartes de fromage aux ayants droit. Ces offices auront néanmoins à surveiller, d'une manière générale, toutes les opérations relatives à la carte de fromage et à exercer le contrôle sur le commerce du fromage, selon les prescriptions fédérales et cantonales en vigueur.

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La distribution des cartes de fromage ne sera pas îa-r eile. Les personnes chargées du classement des ayants droit doivent agir non seulement en toute conscience, mais être à même de discerner les difficultés d'approvisionnement propres à chaque famille de la commune. En ce qui concerne les personnes astreintes à un travail corporel pénible, le mode de distribution ne doit pas, à notre avis, être le même ,que celui pratiqué pour la carte de pain et la carte de graisse; il y aura lieu aussi de prendre en considération la quantité de viande qui rentre habituellement dans l'alimentation des personnes composant le ménage. Ainsi, dans les régions ou les cantons dont la population ouvrière consommait jusqu'ici plus de fromage que de viande, on se montrera plus large dans la distribution de la double carte aux personnes astreintes à un travail corporel pénible. L'office fédéral du lait est, par conséquent, autorisé à accorder, dans certains cas, un plus grand nombre de cartes de fromage; toutefois nous vous prions de considérer que les possibilités sont limitées et ne permettent aucun abus.

Puis, il y aura lieu dfétablir l'état des producteurs-consommateurs; cette liste devra être consciencieusement dressée. Nous vous prions de bien vouloir demander aux communes de procéder au plus tôt au recensement nécessaire. Le résultat devra parvenir à l'office fédéral du lait par votre intermédiaire d'ici au 30 mai au plus tard. Pour la première remise de cartes, l'office fédéral du lait estimera lui-même le nombre des producteurs-consommateurs de chaque canton.

Dans les cas où son estimation, devrait subir une correction, elle serait faite par une remise ultérieure de cartes.

Le recensement devra, à notre avis, porter sur les questions suivantes : 1° Nombre des ménages qui, axi sens de l'article 12 de la décision, fabriquent le fromage nécessaire à la consommation du ménage ou exploitent une fromagerie.

2° Nombre des ménages rentrant dans la catégorie de ceux prévus à l'article 12, lettre o, de la décision et qui ont droit à une répartition de la production de la fromagerie du village ou du chalet de montagne.

3° Nombre des ménages qui, pour d'autres raisons, disposent en date du 1er juin d'une provision de plus de 3 kg.

de fromage par personne nourrie régulièrement dans le ménage et qui n'ont, par conséquent, pas droit à la carte pour les mois de juin et juillet.

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4° Nombre des personnes composant les ménages dont il est question ci-dessus.

Les propriétaires de vaches laitières ont droit à la double carte. Pour la première remise de carte, le nombre de ces propriétaires sera estimé par l'office fédéral du lait, d'après les données du dernier recensement de bétail. Au besoin, cette estimation sera rectifiée selon les indications que -les.

communes lui feront parvenir.

La première carte de fromage sera valable pour les mois de juin et juillet et comporte une ration totale de 500 gr., soit 250 gr. par mois. L'expérience prouve ,que certaines personnes s'empressent d'acheter dès la ou les premières semaines les denrées auxquelles donne droit la carte. L'inconvénient sera peut être plus grand encore pour le fromage que pour d'autres aliments, car beaucoup de personnes considèrent la ration die fromage non comme une denrée d'absolue nécessité, mais plutôt comme un complément. Pour arriver néanmoins à une- répartition rationnelle de la quantité attribuée, nous avons donné, par l'intermédiaire de l'Union suisse des exportateurs de fromage, les instructions nécessaires aux détaillants pour qu'en général ils n'acceptent, pendant le mois de juin, que la moitié des coupons de la carte.

Nous vous prions de faire les préparatifs nécessaires pour assurer l'entrée en vigueur des dispositions dont il s'agit. L'office fédéral du lait vous donnera volontiers les renseignements supplémentaires que vous pourriez désirer.

Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de notre haute, considération.

Département suisse de l'économie publique: SCHULTHESS.

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Circulaire du

·département suisse de l'économie publique aux gouvernements cantonaux, concernant le recensement des surfaces réservées à la culture des pommes de tèrre en 1918.

(Du 17 mai 1918.)

Messieurs, La commission fédérale pour le ravitaillement en pommes de terre a délibéré à maintes reprises sur la qtiestion de savoir quelles mesures devraient être prises pour que, après avoir prélevé les semenceaux nécessaires aux plantations dti printemps 1919, toute la récolte de 1918 soit utilisée pour l'alimentation humaine et pour que toutes les sphères de la population soient servies aussi largement que possible. Elle a reconnu à l'unanimité que ce but ne pouvait être atteint qu'en séquestrant à temps et en ordonnant un rationnement général de la récolte des pommes de terre du pays.

Dans le rationnement, on tiendra compte dans la mesure du possible des coutumes alimentaires des diverses régions, et on accordera surtout des provisions suffisantes aux ménages cultivant des pommes de terre pour leurs propres besoins. A cet effet, il y aura lien, comme mesure préalable, de procéder sans retard au recensement des surfaces plantées en pommes de terre et de déterminer le nombre moyen des personnes nourries régulièrement dans les ménages des producteurs. Les résultats de cette enquête nous permettront de nous rendre compte, à peu près, en tablant sur un rendement moyen normal, de quelles quantités de pommes de 'terre nous pourrons disposer l'automne prochain pour l'alimentation de la population et pour le ravitaillement des

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ménages des producteurs. Ils nous renseigneront également .sur les surfaces réservées aux plantations de pommes de terre, et nous indiqueront si les obligations culturales prescrites par l'arrêté du Conseil fédéral du 17 décembre 1917, concernant la prise d'inventaire dès pommes de terre et la culture des pommes de terre en 1918, ont été exécutées partout d'une manière satisfaisante.

Par notre décision du 17 mai 1918, que no-us avons l'honneur de vous remettre sons ce pli, nous avons ordonné .pour la première moitié du mois de juin prochain le recensement des surfaces réservées à la culture des pommes de terre et Je dénombrement des personnes nourries régulièrement dans les ménages des producteurs. Cette enquête doit être effectuée par les offices communaux des pommes de terre, d'en·tente avec les autorités communales, et si possible en même temps que celle concernant les surfaces réservées à la culture des céréales. du printemps.

Les délais prévus pour l'envoi des formulaires, l'exécution · de l'enquête et la compilation des résultats obtenus sont très serrés. C'est la raison pour laquelle nous avons or^ donné que les matériaux servant à l'enquête soient envoyés directement aux offices communaux des pommes de terre par le bureau fédéral de statistique, et Que les feuilles d'enquête soient retournées, par chaque office communal, directement audit bureau. Les offices communaux devront ^toutefois envoyer à l'office cantonal des pommes de terre un double du tableau récapitulatif communal qui renseignera cet office sur les surfaces plantées en pommes de terre dans chaque commune, ainsi que sur le nombre des personnes nourries régulièrement dans les ménages des producteurs.

'Grâce aux relevés communaux, les offices cantonaux pourront déterminer la surface totale réservée à la culture des pommes de terre dans le canton et vérifier si toutes les communes ont planté en pommes de terre les surfaces qui leur avaient été attribuées par les autorités cantonales.

Nous espérons que vous serez d'accord au sujet de cette ^manière de faire, qui épargne à vos offices cantonaux le iravail de l'expédition des listes, de la rentrée et de la compilation des pièces d'enquête, et qui permet d'en connaître -plus rapidement les résultats.

De suite après réception des feuilles d'enquête, le bureau fédéral de statistique établira pour chaque commune les . ° · 5

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surfaces plantées en pommes de terre et le nombre moyen des personnes nourries régulièrement dans les ménages des producteurs; il établira les résultats par canton, ainsi qu'une récapitulation générale pour toute la Suisse. Ce travail devra être terminé au milieu de juillet prochain. Les résultats en seront communiqués aux offices cantonaux des pommes de terre, sitôt qu'ils seront connus.

Les résultats de cette enquête -serviront de base pour le rationnement général des pommes de terre de table qui fera l'objet d'une ordonnance spéciale. Il est prévu de laisser aux cultivateurs de pommes de terre la libre disposition de la récolte d'une surface déterminée, pour chaque personne nourrie régulièrement dans leurs ménages. Sur la surface cultivée en plus, il sera prélevé une ·certaine quantité de tubercules par are, quantité qui n'est pas encore fixée, mais qui sera calculée de telle sorte qu'en tout cas il restera à disposition du producetur la quantité de semenceaux nécessaires aux plantations du printemps 1919.

Les personnes et les ménages qui ne plantent pas de pommes de terre pour couvrir leurs besoins, recevront des cartes qui leur permettront d'acheter une certaine quantité de pommes de terre de table pour chaque personne nourrie régulièrement dans, le ménage. Cette quantité ne peut toutefois être fixée définitivement avant que les résultats de l'enquête sur les surfaces cultivées soient connus, et que l'on puisse tabler d'une manière plus ou moins certaine sur les moyennes obtenues. En comptant sur une bonne récolte, il doit être possible de répartir à notre population une ration de 100 kg. de pommes de'terre de table par consommateur, et de constituer en outre des réserves; il serait cependant prématuré de fixer cette ration aussi longtemps qu'il ne sera pas possible d'estimer le rendement de la récolte prochaine.

Toutefois, on n'attendra pas pour émettre les cartes d'achat que la quantité à répartir soit définitivement fixée; en effet, il faudra que les consommateurs puissent acheter des pommes de terre de table sur le compte de la ration à fixer, dès le début de la récolte des hâtives. Les cartes d'achat devront donc être entre les mains des bénéficiaires au commencement de juillet déjà, et les opérations du rationne-

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ment devront être mises au point, entre temps, dans chaque commune, pour que les livraisons de pommes de terre de table puissent se faire sans difficultés à la prochaine récolte.

La question de l'établissement d'une carte de pommes de terre pour toute la Suisse va être examinée sans retard, et nous nous empresserons de vous faire à ce sujet les communications nécessaires, le plus tôt possible. Nous déterminerons également la quantité de pommes de terre que pourront se procurer les consommateurs, jusqu'à ce que la ration définitive puisse être fixée. Les pommes de terre nouvelles importées de l'étranger avant la récolte des pommes de terre indigènes ou avant que le rationnement général de la récolte de 1918 soit ordonné, ne seront pas comprises dans le rationnement.

Sitôt que les résultats de l'enquête concernant les surfaces cultivées seront établis et dès que le rendement de la prochaine récolte pourra être évalué avec quelque certitude, on fixera les quantités de pommes de terre que les communes ou les cantons auront à livrer ou à recevoir d'autres communes ou cantons pour les besoins de leur ravitaillement. Connaissance en sera donnée aux offices cantonaux.

En cas de nécessité, nous nous réservons cependant, préalablement aux autres mesures, d'imposer aux régions très productives de livrer à l'office fédéral, des pommes de terre hâtives pour le ravitaillement des cantons de petite production.

Dans une prochaine circulaire, nous vous tiendrons au courant des décisions que nous aurons prises en la matière; nous vous prions, dans l'intervalle, de nous seconder efficacement dans nos efforts pour arriver à une répartition rationnelle des pommes de terre de la récolte de cette année.

Agréez, messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Département suisse de l'économie publique, SCHULTHESS.

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Constitution de gage sur un chemin de fer.

L'administration, de la compagnie du, chemin de fer du Gornergrat sollicite l'autorisation de constituer un gage de deuxième rang sur la ligne du chemin de fer électrique à crémaillère de Zermatt au sommet du Gornergrat, d'une longueur de construction d'environ 9600 mètres, ainsi que sur ses accessoires et sur le matériel d'exploitation, dans le sens de l'article 9 de la loi fédérale du 25 septembre 1917 concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemins de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprises. Ce gage aurait pour but de servir de garantie, jusqu'à un montant total de fr. 500.000, à des avances qui ont servi ou qui serviront aux besoins du chemin de fer.

La ligne est hypothéquée en premier rang pour 1.500.000 "francs.

Conformément aux prescriptions légales, la demande en constitution de gage est portée à la connaissance des intéressés, auxquels un délai expirant le 29 mai 1918 est fixé pour former éventuellement opposition, par écrit, auprès du département suisse des postes et des chemins die fer, division des chemins de fer, à Berne.

Berne, le 8 mai 1918.

[2..]

Secrétariat du département des chemins de fer.

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MISE AUCONCOURS DE

TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE PLACÉS ANNONCES ET INSERTIONS

TRAVAUX Arsenal à Bergün.

Sont mis au concours les travaux de terrassement, maçonnerie, béton armé et charpenterie pour la construction d'un arsenal et d'un magasin à munition à Bergün.

Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés à l'Hôtel de la Croix Blanche à

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Dans

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1918

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

21

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

22.05.1918

Date Data Seite

61-68

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10 081 655

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