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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Dû CONSEIL FÉDÉRAL

(Du 16 mais 1918.)

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. George Bailey Beak, en qualité de consul près le consulat général britannique à Zurich.

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée pour raisons de ganté par M. Miller de ses fonctions de chef de la division de police du département de justice et police.

(Du 18 mars 1918.)

L'exequatur est accordé à M. Don Carlos Ginocchio, nommé consul de Pérou, à Lausanne.

La démission donnée par M. le Dr Léon William Collet de ses fonctions de directeur du service des eaux du département de l'intérieur est acceptée pour le 1er octobre 1918, avec remerciements pour les services rendus. M. Collet est nommé collaborateur scientifique du département de l'intérieur.

Les membres de la commission pour les examens fédéraux d'essayeur s-jurés sont confirmés dans leurs fonctions pour une nouvelle période administrative de trois ans, Savoir : MM. Charles Savoie, chef du bureau suisse des matières d'or et d'argent, président, à Berne; le Dr F. P. Treadwell, professeur à l'Ecole polytechnique suisse, à Zurich; le Dr A, Steinmann, décédé, a été remplacé par M.

Georges Steiner, chef du contrôle des ouvrages d'or et d'argent, à La Chaux-de-Fonds.

(Du 23 mars 1918.)

Le 16 mars 1918, M. Paul-Eugène Dutasta a présenté au président de la Confédération les lettres présidentielles l'accréditant en qualité d'Ambassadeur de la République française près la Confédération suisse.

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(Du 23 mars 1918.)

Les membres actuels de la commission de surveillancede la bibliothèque nationale suisse sont confirmés dans leursfonctions pour une nouvelle période administrative de trois ans à partir du 1er janvier 1918, savoir : MM. Ernest Daucourt, conseiller national, à Porrentruy; Dr Jean Dierauer, bibliothécaire, àr St. Gall; Dr Louis Dupraz, bibliothécaire, à Lausanne; D Hermann Escher, bibliothécaire, à Zurich; E. Garbani-Nerini, conseiller national, à Lugano; Dr Joh. Heinr. Graf, professeur à l'Université de Berne; A. Gurdi, président de l'administration des biens de corporation, à Lucerne ; Dr Ed. Hoffmann-Krayer, professeur à l'Université de Baie ; William Rosier, conseiller d'Etat, à Genève.

M. le professeur Dr J. H. Graf à Berne a été confirmé dans ses fonctions de président.

M. Auguste Kurer, à Soleure, a été nommé représentant du Conseil fédéral dans le syndicat d'importation de l'industrie suisse de la chaussure (n° 12).

N O M T N -À. TIO IST S (Du 16 mars 1918.)

Département des finances et des douanes.

Administration des finances.

Aide-réviseur au contrôle des finances : M. Cesare Orelli, deLocamo, aide provisoire à ce contrôle.

Administration des douanes.

Aide-contrôleur au bureau principal des douanes de Genèvegare P. V. : M. Alfred Guyot, de Boudevilliers, aide-contrôleur au bureau, des douanes de Baie.

Département de l'économie publique.

Service de l'hygiène publique.

Commis de première classe : M. François Vieil, de Vals (Grisons), employé provisoire à ce service.

505(Du 18 mars 1918.)

Déparie ment des finances et des douanes.

Administration des finances.

Directeur : M. Hans Ryffel, de Stäfa, adjoint à ce service.

Adjoint : M. Emile Pfirter, de Pratteln, chef-comptable à ladirection générale des télégraphes, à Berne.

Département des postes et des chemins de fer.

Division des chemins de fer.

Ingénieur du contrôle de deuxième classe pour les chemins de fer électriques : M. Paul Fäh, de Rorschach, adjoint du chef du service de la traction des chemins de fer rhétiques, à Landquart.

Administration des postes.

Reviseur de deuxième classe : M. Kobert de Grünigen, de Gessenay (Berne), aide de première classe à cet inspectorat.

Aide de première classe : M. Edouard Geiser, de Wohlen (Berne), aide auxiliaire audit inspectorat.

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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Vente à l'enchère de juments du pays achetées par la Confédération et destinées à la reproduction.

Suivant décision du département militaire suisse, la régie des chevaux vendra aux enchères publiques le samedi 13 avril 1918, 10 heures du matin, à Berne (Manège de la ville) environ 40 juments de la race du Jura.

Ces juments ne seront remises qu'aux acheteurs qui fourniront une attestation certifiant qu'ils font partie d'ua syndicat pour la reproduction chevaline.

Sur demande, l'administration soussignée enverra, par paste, les conditions de vente.

Les intéressés pourront examiner les dites juments & Thoune, le jour avant la mise.

Thoune. mars 1918.

[2..]

Direction de la régie suisse des chevaux.

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

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Foglio federale

Jahr

1918

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

13

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.03.1918

Date Data Seite

503-505

Page Pagina Ref. No

10 081 598

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