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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DO CONSEIL FEDERAL

(Du 1er mars 1918.)

Le Conseil fédéral suisse, Vu le rapport du ministère public de la Confédération du 25 février 1918, considérant ce qui suit : Wilhelm Münzenberg, né le 14 août 1889 à Erfurt (Prusse), ressortissant allemand, ancien ouvrier de fabrique, coiffeur et aide-pbarmacien, secrétaire du comité central des organisations de la jeunesse démocrate-socialiste de la Suisse et de l'association internationale des organisations de la jeunesse démocrate-socialiste, rédacteur de la « Freie Jugend » et de la « Jugend-Internationalen », en détention préventive du 19 novembre 1917 au 28 janvier 1918 à Zurich pour participation à des troubles, actuellement domicilié à Pfäffikon (Zurich), a été expulsé par arrêté du Conseil fédéral du 20 novembre 1917 fondé sur l'article 70 de la constitution fédérale, par ce motif qu'il avait abusé de son séjour en Suisse pour faire de la propagande antimilitariste et engager des jeunes gens à refuser d'accomplir leurs devoirs militaires, et qu'il avait participé aux troubles qui eurent lieu au mois de novembre à Zurich.

Contre ces arrêtés d'expulsion, Wilhelm Münzenberg adressa au Conseil fédéral une demande de revision, et éventuellement un recours à l'Assemblée fédérale, faisant valoir que les motifs invoqués par le Conseil fédéral ne justifiaient pas l'expulsion.

De l'activité de Münzenberg comme secrétaire du comité central des organisations de la jeunesse démocrate-socialiste de la Suisse et de l'association internationale des organisations de la jeunesse démocrate-socialiste, notamment comme rédacteur de la « Freie Jugend » et de la « Jugend-Internationalen », il résulte nettement que Münzenberg fait une active propagande antimilitariste. Dans sa lettre ouverte à Feuille fédérale suisse. 70» année. Vol. I.

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l'office de contrôle de Waldshut, du 15 septembre 1917 (Volksrecht n° 227 du 28 septembre 1917), il invoque lui-même la propagande à la.quelle il se livre.

Des publications de la « Freie Jugend » sur les refus de servir, sur ceux en particulier qui émanaient de jeunes gens, ainsi que des dossiers des tribunaux militaires, il ressort que les doctrines de Münzenberg ont induit un grand nombre de jeunes gens à refuser de faire leur service militaire.

Il résulte en outre de l'activité de Münzenberg que c'est un agitateur révolutionnaire dangereux qui vise systématiquement à préparer les organisations de la jeunesse démocrate-socialiste à une participation active à la révolution sociale et à allumer chez nous la guerre civile.

Le dossier de l'enquête concernant les troubles de novembre à Zurich prouve que Münzenberg a pris part à l'organisation des assemblées qui ont provoqué les troubles.

La demande d'annuler l'arrêté d'expulsion est ainsi sans fondement, puisque cela équivaudrait à renoncer à une expulsion reconnue nécessaire.

Quant à la demande éventuelle de transmettre la requête à l'Assemblée fédérale à titre de recours, il n'y a pas à y donner suite, attendu que, suivant la pratique constante du Conseil fédéral et de' l'Assemblée fédérale, les expulsions d'étrangers prononcées par le Conseil fédéral en vertu de l'article 70 de la constitution fédérale sont définitives et qu'il ne peut en être appelé par voie de recours à l'Assemblée fédérale (Feuille féd. 1879, II, 953; 1899, III, 1014, IX, 111; Bulletin sténographique 1899, 951, 952); arrête: 1. La demande de revision présentée par Wilhelm Münzenberg est écartée, en tant qu'elle vise à obtenir l'annulation de l'arrêté d'expulsion et, éventuellement, la suspension de l'expulsion.

2. Il n'est pas donné suite à la demande éventuelle de Münzenberg de renvoyer sa requête aux Conseils législatifs à titre de recours.

Se fondant sur l'article 102, chiffres 9 et 10, de la constitution fédérale, et sur l'article 3 de l'arrêté fédéral du 3 août

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1914 sur les mesures propres à assurer la sécurité, du pays et le maintien de sa neutralité, le Conseil fédéral a pris la décision suivante : La publication de la « Forderung », de la « Freie Jugend » et de la « Jugend-Internationalen » est interdite, à raison des excès de langage de ces feuilles qui compromettent la sécurité intérieure et extérieure du pays.

(Du 5 mars 1918.)

Le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance de la commune de Perles (Berne) du 18 février 1918 concernant la protection des locataires.

(Du 8 mars 1918.)

L'exequatur est accordé à M. Angelo Conti, en qualité de consul mexicain à Lugano.

M. Hugh Mortimer Gann a «té reconnu en qualité de vice-consul de Grande-Bretagne à Lugano.

Ont été réélus pour une nouvelle période administrative membres de la commission de la fondation du Général Herzog : MM. le colonel Paul van Berchem, à Crans, comme représentant de la Suisse occidentale; le colonel Alexis Garonne, à Liestal, comme représentant de la Suisse centrale.

M. le colonel Sulzer, démissionnaire, est remplacé dans la commission par M. le colonel Henri Wagner, à Zurich, comme représentant de la Suisse orientale.

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Le Conseil fédéral a alloué au canton de St-Gall le» subventions suivantes pour améliorations foncières : à. 20 % des frais de drainage à Baltschana-Guttli, commune de Vilters (devis : fr. 27.000, maximum : fr. 5400); · b. 35 % des frais de remaniement parcellaire à Marchriet, communes de Flums et de Mels (devis : fr. 11.500, maximum : fr. 4025).

3ST O JVC I IST .A. TIO IST S (Du 5 mars 1918.)

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Directeur des douanes à Coire : M. Emile Trachsler, de Höngg (Zurich), actuellement inspecteur de la Ile section de la direction générale des douanes.

Département de l'économie publique.

Division de l'agriculture.

re Commis de I classe : M. Jean Dublanc, de Hellingen (Argovie), agriculteur diplômé, fonctionnaire auxiliaire à cette division, et M. Fritz Venner, commis de IIe classe à cette division.

(Du 8 mars 1918.)

Département politique.

Division des affaires étrangères.

Adjoint : M. Walter Thurnheer, docteur en droit, de Becneck (St-Gall), secrétaire de légation à cette division.

Département des postes et des chemins 'de fer.

Administration des postes.

e Commis de II classe à la direction générale (inspectorat général) : M. Albrecht Balmer, de Baie et Baretswil (Zurich), commis de poste à Baie.

409 Département des finances et des douanes.

Administration des contributions.

Chef de la section de l'administration générale et de la taxe d'exemption du service militaire, en même temps remplaçant du directeur : M. Jean Ruof, ehef de l'administration eentrale des contributions du canton de Berne.

Chef de la section des droits de timbre : M. Paul Amstutz, secrétaire provisoire de l'administration fédérale des contributions.

Secrétaires : M. le Dr Walter Geering et M. le Dr Henri Bise, tous deux secrétaires provisoires de cette administration';; M. Albert F.avre, réviseur de Ire classe à la direction générale des postes et M. le Dr Charles Boeschenstein, adjoint du bureau des poids et mesures.

Chef de chancellerie : M. Felice Gozzer, fonctionnaire provi»soire à cette administration.

Comptable : M. Robert Zürcher, aide au service fédéral de caisse et de comptabilité.

Registrateur : M. Joseph Borer, commis de Ire classe au secrétariat du département des chemins de fer.

Aide-comptable : M. Albert Zwahlen, fonctionnaire provisoire à l'administration fédérale des contributions.

Statisticien : M. Ernest Bornand, commis à la légation suisse à Paris.

Commis de Ir<> classe : M. Franky Simona, fonctionnaire provisoire à l'administration fédérale des contributions; M. Plinio Pessina, fonctionnaire de la Caisse nationale ?. suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne; M. Emile Paul, fonctionnaire provisoire à ladite administration.

Commis de IIe classe : M. Adolphe Nacht, huissier du Conseil national; M. Fritz Simon, fonctionnaire provisoire à l'administration fédérale des contributions; M. Alfred Känel, .fonctionnaire provisoire à l'administration fédérale ·des contributions;; M. Bartolomé Vernier, fonctionnaire 'auxiliaire au commissariat central des guerres.

Aides de chancellerie : M. Walter Fries, fonctionnaire provisoire à ladite administration; M. Otto Scherer, buraliste

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à Lucerne; M. Reynold Magnenat, aspirant-télégraphiste des CFF; Mlle Hedwige Mär thaler, aide provisoire à l'administration fédérale des contributions; Mlle Maria Becker, aide provisoire à l'administration fédérale des contributions.

Contrôle des finances.

re Reviseur de I classe : M. Jean Zürcher, de Wyssachengraben (Berne), contrôleur de IIe classe au contrôle de l'inventaire du commissariat central des guerres.

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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

Mois

Janvier Février Janvier jusqu'à fin février

1918

1917

41 27 68

148 35 183

A

ccroissement et décroissement

-- 107 -- 8 -- 115

Berne, le 8 mars 1918.

Office suisse de l'émigration.

(Fouille fédérais 1918, L 279.)

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1918

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

11

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.03.1918

Date Data Seite

405-410

Page Pagina Ref. No

10 081 580

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