730

Département de justice et police.

Division de la police.

Commis de Ire classe : M. Charles Mathez, de Tramelan. (Jura bernois), actuellement commis de IIe classe, et M. Julien.

Burnens, d'Oulens (Vaud), actuellement commis de IIe elasse à la direction générale des douanes.

Département militaire.

Service technique.

Chef de section pour les armes et le matériel : M. Damiens Lang, de Baden, actuellement ingénieur de Ire classe à ce service.

# S T #

PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Supplément à la

liste*) des établissements de crédit et des sociétés coopératives qui ont obtenu, conformément à l'art. 885 du code civil suisse et à l'ordonnance du Conseil fédéral du 30 octobre 1917 sur l'engagement du bétail, l'autorisation de conclure des contrats d'engagement de bétail dans tout le territoire de la Confédération : Canton d'Argovie.

Nouvelle autorisation: 25. Darlehenskasse Spreitenbach, Canton de Thurgovie.

Nouvelles autorisations: 45. Viehleihkasse der Ortsgemeinde Oppikon, 46. Viehleihkasse Thundort

:

' " ' '

*) Voir Feuille fédérale de 1918, volume III, page 516,

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Canton de Vaud.

o. Autorisations: 1. Union vaudoise du crédit à Lausanne.

2. Banque populaire de la Broyé, à Payerne.

3. Crédit agricole du cercle de Grandson.

4. Crédit yverdonnois et ses agences de Cossonay, Echallens et Orbe.

5. Caisse de crédit mutuel de Combremont, à Combremontle-Grand.

6. Banque populaire suisse de Lausanne.

7. Caisse populaire d'épargne et de crédit, à Lausanne.

8. Banque populaire suisse de Montreux.

9. Caisse Raiffeisen d'Apples.

10. Banque de Nyon, à Nyon.

< 11. Banque de Payerne, à Payerne.

12. Crédit mutuel de la Vallée, au Sentier.

13. Caisse de crédit mutuel de Gimel, à Gimel.

14. Caisse de crédit mutuel de Ballaigues, à Ballaigues.

15. Crédit mutuel du cercle de la Sarraz, à la Sarraz.

16. Caisse de crédit mutuel d'Ollon, à Ollon.

17. Crédit mutuel de Granges, à Granges.

18. Crédit mutuel de Lucens et environs.

19. Société de crédit mutuel agricole de Villarzel, Sédeilles, Rossens et Marnand.

20. Caisse Raiffeisen de Corsier-Corseaux.

21. Caisse Raiffeisen de Bière.

22. Caisse de crédit mutuel des agriculteurs de Gryon, à Gryon.

23. Caisse de crédit mutuel (Raiffeisen) de Ballens.

24. Caisse de crédit mutuel de Molondin, à Molondin.

25. Banque William Cuénod & &», S.A., à Vevey.

26. Crédit mutuel de Vaulion, à Vaulion.

27. Caisse Raiffeisen de Donneloye.

28. Caisse Raiffeisen de Mézières et environs, à Mézières.

29. Caisse de crédit mutuel de Pampigny.

30. Cavin, Alfred, banquier, à Oron-la-Ville.

b. Radiations: 1. Banque cantonale vaudoise.

-2. Banque Chs, Schmidhauser & Cie, Lausanne.

732 3. Crédit du Léman, à Vevey.

4. Caisse Eaiffeisen <de Daillens.

Berne, le 16 juillet 1918.

;

Département suisse de jitstice et police.

Impôt fédérai sur les bénéfices de guerre.

Conformément à l'article 33 de l'arrêté du Conseil fédéral du 18 septembre 1916, l'impôt sur les bénéfices de guerre pour l'année 1915 est échu le jour de l'entrée en vigueur de cet arrêté, c'est-à-dire le 18 septembre 1916 et pour les années suivantes le premier jour après l'échéance de l'année fiscale.

Pour les contribuables qui ne clôturent pas leurs années commerciales avec l'année civile, les années commerciales clôturées selon la pratique sont considérées comme années fiscales d'après l'article 5, al. 3 (modifié, conformément, à l'arrêté fédéral du 9 novembre 1917).

En application de l'article 33, al. 4, de l'arrêté du Conseil fédéral précité, le département fédéral des finances a fixé les délais de paiement pour l'impôt sur les bénéfices de guerre comme suit : pour l'année fiscale 1915 et 1915/1916, le 31 mai 1917; pour l'année fiscale 1916, le 30 novembre 1917; pour l'année fiscale 1916/1917, le 31 mai 1918 et pour l'année fiscale 1917, le 30 novembre 1918.

Les contribuables doivent verser le montant de l'impôt au plus tard jusqu'aux échéances ci-dessus indiquées, en espèces et sans frais, à la Caisse d'Etat fédérale ou, pour le compte, de. cette dernière, à la Banque nationale suisse. A partir de ces dates, l'intérêt sera aussi compté pour les montants d'impôt des périodes en question qui seront payés tardivement.

Chaque contribuable reçoit en outre une invitation personnelle à verser son impôt, soit sur la base de la taxation préalable, soit, lorsque celle-ci n'a pas encore eu lieu, sur la base de sa déclaration d'impôt; dans ce dernier cas, le règlement de compté définitif reste réservé jusqu'au moment où

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la taxation aura été effectuée. Mais le contribuable peut opérer d'avance des versements à compte sur le montant d'impôt à fixer. Pour les acomptes de paiement versés 30 jours .au moins1 avant l'échéance des délais de paiement fixés, il est accordé un intérêt de 5 %' pour la période qui va du jour du versement à l'échéance du paiement.

On accepte de même en tout temps des paiements d'avance de l'impôt sur les bénéfices de guerre de périodes ultérieures; pour ces paiements d'avance, il est également accordé aux contribuables un intérêt de 5 % à compter du jour du versement jusqu'à l'échéance de paiement, échéance à fixer plus tard pour la période fiscale en question.

Lors de versements d'acomptes ou de paiements d'avance à ]a Caisse d'Etat fédérale ou, pour le compte de celle-ci, à la Banque nationale suisse, on avisera l'administration fédé,rale des contributions à Berne.

Les montants d'impôt qui n'ont pas été versés jusqu'au ·délai fixé feront l'objet de poursuites; de plus, il sera compté un intérêt moratoire de 5 % à partir du jour qui suit les délais de paiements. Cet intérêt est aussi porté en compte lorsque, pour ime raison quelconque, la taxation définitive a lieu seulement après l'échéance générale de paiement fixée par le département des finances, puisque l'impôt est dû à cette échéance.

De même, la présentation d'un recours ne suspend pas le cours des intérêts en tant que l'autorité fédérale de recours ne décide pas expressément autre chose.

Lorsqu'un impôt dû est compromis ou que le contribuable n'a pas de domicile en Suisse, l'administration fédérale ·des contributions peut, en tout temps, demander des sûretés.

Berne, le 15 juillet 1918.

Administration fédérale des contribiitions.

Retrait des monnaies divisionnaires d'argent françaises à l'effigie de Napoléon IH laure.

À la date du 22 mars 1918, la France a édicté une loi a teneur de laquelle les monnaies divisionnaires d'argent de

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2.francs, 1 frane et 50 centimes à l'effigie de Napoléon III laure sont retirées de la circulation. Aux termes du décret publié le 3 mai 1918 par le gouvernement de la ^République française, le délai fixé pour le retrait de ces monnaies expirera le 31 décembre 1918.

En conséquence, nous portons à la connaissance du public ce qui suit,: 1. La population de la Suisse est instamment priée de remettre en paiement dans les caisses publiques le plus tôt possible, en tout cas avant le 31 décembre 1918, les monnaies divisionnaires d'argent françaises qu'elle possède à l'effigie de Napoléon III laure. Les personnes qui en détiendraient encore après cette date auraient à subir elles-mêmes une perte sur ces monnaies.

2. Les caisses publiques sont obligées d'accepter en paiement, jusqu'à concurrence toutefois d'une somme de fr. 100 pour chaque paiement, les monnaies divisionnaires d'argent françaises à l'effigie de Napoléon III laure. (Art. 6 de la convention monétaire internationale.)

3. Sont désignées comme caisses publiques tenues d'accepter en paiement jusqu'au 31 décembre 1918, dans le sens du chiffre 2, les monnaies divisionnaires d'argent à l'effigie de Napoléon III laure, outre la caisse d'Etat fédérale, agissant en qualité d'office central : les caisses principales des douanes et les caisses postales.

d'arrondissement, les bureaux des douanse, des postes et des télégraphes, la caisse principale, les caisses d'arrondissement et les caisses des gares des chemins de fer fédéraux, ainsi que les caisses publiques des. cantons qui seront désignées comme1 telles par les gouvernements cantonaux. En outre, la Banque nationale suisse, avec ses succursales et agences, les compagnies de chemins de fer à voie normale et les compagnies de chemins de fer secondaires se sont déclarées prêtes à recevoir en paiement à leurs guichets, pendant la période du 1er juillet au 31 décembre 1918, les monnaies divisionnaires françaises susmentionnées, jusqu'à concurrence de 100 francs par paiement.

4. Les caisses qui coopèrent au retrait des monnaies divisionnaires d'argent françaises à l'effigie de Napoléon III laure sont rendues attentives au fait que la livraison à la

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caisse d'Etat fédérale des dernières pièces retirées doit être effectuée en rouleaux et .sans mélange avec d'autres monnaies pour le 8 janvier 1919 au plus tard.

Berne, le 1er juillet 1918.

(3..).

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le département fédéral des finances, MOTTA.

A VENDUE 3 réservoirs presque neufs, provenant de wagons-citernes; longueur 5,s m., diamètre 1,90 m., contenance environ 16.700 litres, poids 9700 kg.

Ces citernes, soudées à l'autogène et,construites de tôles de 8 mm., sont munies de brise-vogues, de soupapes intérieures, de tuyaux d'écoulement avec robinets et de tuyaux d'aérage.

Prière de s'adresser, pour examiner les réservoirs, à l'entrepôt des alcools de Delémont et, pour traiter à leur sujet, par écrit à la régie fédérale des alcools, à Berne.

Prescriptions concernant la vente des chaussures populaires.

Pour la vente des chaussures populaires sont applicables les prescriptions et les prix qui auront été notifiés aux dépôts de vente par la centrale des chaussures populaires et édictées par celle-ci d'entente avec la division de l'économie industrielle de guerre (art. 10 et 11 de la décision du département suisse de l'économie publique du 21 juin 1918 concernant les articles fabriqués en cuir).

Les contraventions sont passibles des peines prévues par l'arrêté du Conseil fédéral du 22 mai 1918 relatif à l'approvisionnement du pays en cuirs.

Berne, le 16 juillet 1918.

Département suisse de l'économie publique : Division de l'économie industrielle de guerre.

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Constitution de gage sur un chemin de fer.

La direction de la compagnie dui chemin de fer de l'Em-.

-riïeîithal, à Berthoud, sollicite l'autorisation de constituer un gage de IIe rang sur la ligne du chemin de fer de Soleure, gare principale (jonction avec les chemins de fer fédéraux) à Odermatt (jonction avec les chemins de fer fédéraux sur la ligne Berne-Langnau), d'une longueur de construction de 38,2 km., ainsi que sur les accessoires et sur le matériel d'exploitation, y comprises les installations établies ou à établir -encore sur le terrain des chemins de fer fédéraux et appartenant à la compagnie du chemin de fer de l'Emmenthal, dans le sens de l'article 9 de lai loi fédérale du 25 septembre 1917 concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemins de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprises. Ce gage aurait pour but de garantir un emprunt hypothécaire de 1.000.000 de francs, qui doit servir à couvrir les frais d'électrification du tronçon Hasle-EuegsauLangnau et à amortir les dettes courantes.

Les droits des tiers demeurent réservés en tant que d'autres administrations possèdent, un droit d'utilisation et de propriété des gares, tronçons de lignes, etc.

Conformément aux prescriptions légales, la demande en constitution de gage est portée à la connaissance des intéressés, auxquels un délai expirant le 7 août 1918 est accordé pour former éventuellement opposition, par écrit, auprès du département suisse des postes et des chemins de fer, division :des chemins de fer, à Berne.

., , Berne, le 17 juillet 1918.

[2.].

Secrétariat du département des chemins de fer.

Constitution de gage sur un chemin de fer.

La société du chemin de fer Muoftas-Muraigl, à Samaden, sollicite l'autorisation de constituer un gage de Ier rang sur la ligne du funiculaire électrique Muottas-Muraigl, près de Samaden, d'une longueur de construction de 2,18? km., ainsi Que sur les accessoires et le matériel d'exploitation, niais non .sur le terrain qui appartient à la commune de Samaden, au

7.37

sens de l'article 9 de la loi fédérale du 25 septembre 1917 concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemins de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprises. Ce gage aurait pour but de garantir une avance de 100.000 francs, qui doit servir à continuer l'exploitation du chemin de fer.

Conformément aux prescriptions légales, la demande en constitution de gage est portée à la connaissance des intéressés, auxquels un délai expirant le 7 août 1918 est accorde pour former éventuellement opposition, par écrit, auprès du département suisse des postes et chemins de fer, division des ch emins de fer, à Berne.

Berne, le 17 juillet 1918.

(2.).

Secrétariat du département des chemins de fer.

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MISE AU CONCOURS DE

TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE PLACES ANNONCES ET INSERTIONS

TRAVAUX Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Fourniture de balances.

L'administration des postes suisses met au concours l'a fourniture des balances ci-après désignées, savoir : 100 balances décimales (bascules), en chêne, d'une puissance de 150 kg.; 50 balances de comptoir, système Bérenger, d'une puissance de 3 kg., avec pied en fonte douce;

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1918

Année Anno Band

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30

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.07.1918

Date Data Seite

730-737

Page Pagina Ref. No

10 081 724

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