Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 17 décembre 2018

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 38 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: 1. Les produits phytosanitaires mentionnés ci-dessous, qui sont ou étaient homologués à l'étranger, sont radiés de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: Abotril 500

Numéro d'homologation suisse: I-5830 Pays d'origine: Italie Numéro d'homologation étranger: 14857 Distributeur: Sharda Cropchem Ltd, Mumbai, Inde

Atlantis OD

Numéro d'homologation suisse: D-4868 Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: 005938-00 Distributeur: Bayer CropScience GmbH, Frankfurt am Main, Allemagne

Cluster 500

Numéro d'homologation suisse: I-5212 Pays d'origine: Italie Numéro d'homologation étranger: 14844 Distributeur: Diachem SPA, Albano, Italie

Contreverse

Numéro d'homologation suisse: F-5213 Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 8200124 Distributeur Taminco N.V., Gand, Belgique

1

454

RS 916.161 2018-4110

FF 2019

Done

Numéro d'homologation suisse: I-5988 Pays d'origine: Italie Numéro d'homologation étranger: 16576 Distributeur: Sharda Cropchem Ltd, Mumbai, Inde

Hussar Pro

Numéro d'homologation suisse: F-6491 Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 2100235 Distributeur: Bayer SAS, Lyon Cedex 09, France

Rovral Aqua flo

Numéro d'homologation suisse: F-4885 Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 9200262 Distributeur: BASF Agro SAS, Ecully CEDEX, France

Tiretski

Numéro d'homologation suisse: F-6445 Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 2170837 Distributeur: HMWC SARL, Montsuzain, France

2. Le délai pour la mise en circulation des stocks disponibles des produits «Atlantis OD» et «Contreverse» expire le 30 avril 2019, celui des autres produits susmentionnés le 30 novembre 2019.

3. Le délai pour l'utilisation des produits «Atlantis OD» et «Contreverse» expire le 30 avril 2020, celui des autres produits susmentionnés le 30 novembre 2020.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire, y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

17 décembre 2018

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Bernard Lehmann

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