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DÉPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

LISTE des

mutations survenues dans l'état des agences d'émigration et de leurs sous-agents pendant le quatrième trimestre de 1917.

L'agence d'émigration Carlo Foppa (Unione), à Chiasso,, a cessé d'exister le 17 novembre 1917 et celle de Giovanni Zürcher, à Chiasso, le 17 décembre 1917; par suite, les deux patentes, délivrées le 30 mars 1909 à M. Carlo Foppa et le 14 août 1903 à M. Giovanni Zürcher, ont été annulées.

Ont cessé de fonctionner en qualité de sous-agents : de l'agence Kaiser & Cie, à Baie : MM. Georges Waekerlin, à Interlaken; André Vordermann, à Glaris; .

Joseph Boesch, à Oberfahr-Au; de l'agence Rommel & Cie, à Baie : MM. André Iselin, à Glaris; Simon Cogniat, à Porrentruy (décédé); de l'agence Eugène Baer, à Lucerne : M. Henri Zweifel, à Montreux; de l'agence Marino Bonetti, à Locamo : M. Mario Zaccheo, à Locamo; die l'agence A. Naturai, Le Coultre & Cie,. à Genève : M. Maurice-Lucien Mollard, à Vevey; dte l'agence Zwilchenbart, à Baie: M. V.-A. Müller, à Neuchâtel.

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Est entré en qualité de sous-agent : de l'agence Marino Bonetti, à Locamo : M. Giovanni Canevascini, à Locamo.

Berne, le 31 décembre 1917.

Office suisse de l'émigration.

Supplément à la liste des

établissements de crédit et des sociétés coopératives qui ont obtenu, conformément à l'article 885 du code civil suisse et à l'ordonnance du Conseil fédéral du 25 avril 1911 sur l'engagement du bétail, l'autorisation de conclure des contrats d'engagement de bétail dans tout le territoire de la Confédération en qualité de créanciers-gagistes.*) I. Nouvelles inscriptions.

Canton de Zurich.

31. Bank "Wadenswil, à Wädienswil.

Canton de Vaud.

6. « Crédit Yverdonnois et ses agencée de Cossonay, Echallens et Orbe » à la place du « Crédit agricole d'Yverdon et ses agences de Cossonay, Echallens et Orbe ».

34. M. Alfred Cavin, banquier, à Oron-la-Ville.

II. A biffer.

Canton de Thurgovie.

43. Viehleihkasse Sirnach.

45. Landwirtschaftliche Darlehenskasse Kreuzungen und Umgebung.

Berne, i« 3 janvier 1918.

Département suisse de justice et police.

*) Voir Feuille féd. 1916, Toi. IV, page 418.

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Jahr

1918

Année Anno Band

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02

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.01.1918

Date Data Seite

40-41

Page Pagina Ref. No

10 081 528

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