340

(Du 29 novembre 1918.)

Département politique.

Division des affaires étrangères.

Secrétaire de IIe classe : M. François Otto Bischof, de GrubEggersriet (St-Gall), fonctionnaire de la division de l'économie industrielle de guerre.

(Du 2 décembre 1918.)

Département politique.

Division des affaires étrangères.

Commis de IIe classe : MM. Brügger, Hans, de Frutigen (Berne); Dahinden, Max, de Flühli (Lucerne); Borgeaud, Henri, de Morrens (Vaud); Flügel, Robert, de Röthenbach (Berne); Hilfiker, Paul, de Safenwil (Argovie), et Lörtscher, Oscar, de Spiez (Berne), tous employés auxiliaires à la division des affaires étrangères.

# S T #

PUBLICATIONS DES

DÉPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

CIRCULAIRE de

l'office fédéral de l'alimentation aux gouvernements cantonaux concernant le ravitaillement en lait.

(Du 23 novembre 1918.)

Messieurs, Nous arrivons à la période la plus critique de notre ravitaillement en lait, due à la diminution des réserves de fourrages.

Quoique nous avions suspendu la fabrication du lait condensé depuis le 1« novembre et bien que les fédérations

341

aient recueilli des fromageries tous les laits possible, la ration prévue de 5 dl. ne pourra guère être maintenue.

Nous remarquons avec satisfaction que les producteurs ont fait tout ce qui est en leur pouvoir pour livrer le lait nécessaire à la population, malgré les derniers événements intérieurs dont les conséquences ont été si fâcheuses pour le ravitaillement en lait. Des exceptions se présentent encore, mais ne peuvent plus être tolérées à cause du mauvais exemple pour les producteurs de bonne volonté.

Dans ces circonstances et près d'un mois après l'entrée en vigueur de notre décision du 2 octobre, concernant lo ravitaillement en lait pendant l'hiver 1918/19, nous prions les gouvernements cantonaux de nous indiquer le plus vite possible de quelle façon les offices cantonaux et communaux ont rempU les obligations stipulées aux articles 10 et 11 de la décision précitée.

Il a été prévu lors de la discussion de ces prescriptions que les livraisons pourraient être faites plus régulièrement si les communes dressaient, en collaboration avec la fédération compétente, un état des conditions de livraison du lait. Pour le cas où cet état n'aurait pas encore été dressé, nous vous prions de bien vouloir procéder comme suit: 1. On désignera tout de suite, dans chaque commune, un expert, qui devra se rendre compte si les producteurs de la commune livrent tout le lait disponible après avoir réservé pouf leurs besoins les quantités autorisées. L'expert devra dans certains cas visiter les propriétaires de vaches. On ne désignera pour ce travail que des personnes ayant le tact et l'entendement nécessaires.

2. Les experts communaux enverront les résultats de leurs enquêtes à l'office cantonal du lait jusqu'au 15 décembre au plus tard. L'expert communal se mettra en contact avec les fédérations laitières qui se sont chargées du ravitaillement de la région.

Nous nous permettons d'observer que les cantons qui produisent suffisamment de lait ont aussi un grand intérêt à faire ces enquêtes rapidement.

Ce n'est que si ces régions se donnent toute la peine possible pour diminuer la pénurie de lait dans les contrées voisines, qu'un abaissement trop fort de la ration pour tout le pays pourra être évité, ce.dont profiteront le» consommateurs des régions de production.

En vous priant de prendre au plus tôt vos dispositions pour l'exécution de ces mesures, nous vous réitérons, Messieurs, les assurances de notre parfaite considération.

Berne, le 23 novembre 1918.

Office

fédéral de l'alimentation: de Gouinoësis.

On pauh se procurer, broché, la bulletin sténographique elsa délibérations de l'Assemblée fédérale sur la grève générale (novembre 1918), contre l'envoi dû 60 centimes par. mandat de poste au Bureau des huyriméti (le /<; '.'liaficcllet-ie féi'éritlo.

Berne, le 4 décembre 1918.

.A. vis.

Le département fédéral des finances a mis une certain« qiiautité d'eau-de-vie de marc de fruits à la disposition do l'Association suisse des liquoristes et négociants en spiritueux, ù l'usage de sen membres, aux conditions suivantes : 1. les membre« de l'association ne pourront revendre la marchandise qui leur est attribuée, que sons forme d'eau-de-vie et cela seulement à des cafetiers ou détaillants patentés, pour livraison directe aux consommateurs; '. le prix de revente, à partir de la station de domicile du membre de l'association, ne devra pas dépasser . 10 centimes par degré et par litre.

·'eriie, novembre 1918.

(2.).

Régie fédérale des .alcools, E. Milliet.

348

Tribunal fédéral suisse; L'introduction du 5° horaire réduit mettant obstacle ;i la Comparution personnelle des parties et de leurs représentants aux débats, en matière de recours on réforme, Le Tribunal fédérale décide:

  1. Lorsque la valeur du litige atteint 4000 francs on une l'objet du litige ifest pas susceptible d'estimation, il est loisible au recourant de motiver par écrit son pourvoi dans le délai de recours s'il renonce en même temps aux débats oraux.
  2. Le président communique à l'intimé le mémoire dix recourant et sursoit pendant le délai de dix jours à la citation des parties pour les débats. Ce délai est réduit à cinq, jours pour les causes instruites en la forme accélérée. Si, dans ce délai, l'intimé répond par écrit au mémoire du recourant, en renonçant aussi aux débats oraiix, ces débats n'ont pas lieu. Si l'intimé omet de le faire, le président cite les parties pour les débats. Le mémoire du recourant reste au dossier.
  3. Dans les recours eh réforme qui sont déjà pendants devant le Tribunal fédéral, les parties peuvent renoncer aux débats oraux et échanger extra-judiciairement des mémoires.

Le Tribunal fédéral prendra ces écritures en considération si les parties les produisent dans le délai de quatorze joiirs avant la date fixée pour les débats et si l'intimé reconnaît avoir eu connaissance dit mémoire d\i recourant.

4. La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale finisse et portée par d'autres moyens convenables ù la connaissance des intéressés.

Elle restera valable aussi longtemps que le nouvel ho:>-aire réduit demeurera en vigueur.

Lausanne, le 30 novembre 1918.

Au nom du Tribunal fédéral suisse: Le président, Ursprung.

Le directeur de la chancellerie, Dr. Nicola.

Veuille fédérale suisse. 70° année. Vol. V.

25

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

PUBLICATIONS DES DÉPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1918

Année Anno Band

5

Volume Volume Heft

50

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.12.1918

Date Data Seite

340-343

Page Pagina Ref. No

10 081 842

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.