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Assemblée fédérale.

Le Conseil fédéral a établi ainsi qu'il suit les tractanda de la suite de la session ordinaire d'hiver des Chambres 'ouvrira fédérales, qui s le 11 mars 1918, à 5 heures de relevée (2e session de la XXIVe législature) : Vérification des pouvoirs.

Mesures assurant la neutralité.

Election proportionnelle du Conseil national. Initiative.

Traités soumis au referendum. Initiative.

Maroc. Déclaration avec la France.

Convention d'arbitrage avec l'Italie.

Revision de l'art. 95 de la CF (augmentation du nombre des membres du Conseil fédéral).

Installation d'un port sur le Rhin près de Baie.

Revision de la CF (législation sur la navigation).

Encouragement de l'éducation nationale.

Cours d'eau des marais de Sax (St-Gall).

Assainissement de la plaine du Rhône entre Sion et Riddes.

Route Vira-Indemini. Crédit supplémentaire.

Automobiles et navigation aérienne. Police.

Maisons de jeu. Interdiction. Initiative.

Saisie infructueuse. Conséquences de droit public.

Sociétés d'assurances. Cautionnements.

Constitution de Zurich.

Constitution d'Argovie.

Constitution de Soleure.

Constitution de Schwyz. .

Frais de mobilisation en 1914 et 1915.

Imposition du tabac.

Impôt fédéral direct. Initiative populaire.

: Emploi de la dîme de l'alcool en 1916.

: Affaires de chemins de fer: a, Moléson. Concession.

fe. Cerlier-Landeron-Prêles. Concession.

e. Sihltalbahn. Modification de la concession.

d. Interlaken (Est-Bönigen. Déclassement.

é. St-Moritz. Transfert de la concession. ' f. Soleure-Berne. Modification de la concession.

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Subvention pour la construction du chemin de fer de la Schöllenen.

Eachat des chemins de fer de la Töss et de Wald-Riiti.

Caisse d'épargne postale. Création.

Réduction de la franchise de port.

Motion Studer (Winterthour). Revision de la loi sur la durée du travail dans les entreprises de transport.

Motion Weber (St-Gall). Caisses pour la vieillesse et l'invalidité.

Motion Göttisheim. Dispositions légales pour les chemins de fer d'un caractère spécial.

Motion Moll. Procédure civile.

Postulat Grimm. Impôt fédéral.

Postulat Grimm. Tir hors du service militaire.

Motion Studer (Winterthour. Revision de la loi sur le rachat des chemins de fer.

Postulat de la commission de gestion du Conseil national (simplification et épargne dans l'administration des chemins de fer fédéraux).

Motion Willemin. Discussion admise à la suite d'interpellations.

Motion Bertoni. Conservation des forêts.

Motion Willemin. Création de consulats de carrière.

Motion Abt. Endettement de la propriété foncière agricole.

Interpellation Graber. Emplois confiés à des déserteurs ou à des insoumis en Suisse.

Motion Edouard Scherrer. Interdiction de lire ses discours devant le Conseil national.

Motion Micheli. Réglementation des votations du Conseil national.

Motion Holenstein. Immunités parlementaires. Revision.

Motion Rimathé. Assurance militaire. Revision.

Motion Lachenal. Prépondérance du pouvoir civil sur l'autorité militaire. Revision de l'organisation militaire.

Motion Will. Utilisation des forces électriques du pays. Participation de la Confédération.

Interpellation Müller (Berne). Service sanitaire de l'arméeet service de l'internement.

Motion Rikli. Démocratisation de l'armée.

Motion Bertoni. Révocation de naturalisations.

Motion Knellwolf. Interprétation de l'art. 75 de la CF.

Motion Daucourt. Revision de l'art. 75 de la CF.

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Motion Burren. Assistance à domicile.

Motion Schmid (Zurich). Revision de la convention de la Haye relative au divorce.

Motion Greulich. Service civil pour les insoumis militaires.

Motion EugsterZüst. Conservation et augmentation de terrains publics productifs.

Motion Grospierre. Elévation générale des salaires et mesures contre leur baisse en cas de chômage.

Motion Gelpke. Renouvellement des lignes de trafic principales.

Motion Grünenfelder. Mode de procéder pour les demandes d'initiative populaire et les votations relatives à la revision de la constitution.

Motion Caflisch. Limitation du taux des intérêts pour les emprunts de la Confédération.

Motion Kurer. Création d'un comité permanent de l'économie nationale.

Motion Gelpke. Limitation de la durée des discours.

Motion Walther. Revision du règlement du Conseil national.

Postulat Bossi. Amnistie de condamnés militaires.

Postulat Rothenberger. Protection économique des soldats.

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EXTRAIT DES DELIBERATIONS Dû CONSEIL FEDERAL

(Du 16 février 1918.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton de St-Gall un subside de 25 % des frais évalués à fr. 93,000, soit fr. 23.250 au maximum, pour le construction d'une route de 2629,5 m. de long et de 3 m. de large, de la scierie de la Ruppenstrasse à l'Alpe Hofstatt, avec embranchements vers Furri, Rüti et Litten et un chemin carrossable vers Tobel, à la condition que le canton alloue pour ces travaux un subside de 20 % utla commune d'Altstatten un subside de 10 %.

M. Fr. Geissbühler, de Neuchâtel, registrateur à la division des affaires intérieures du département politique, est promu chef de chancellerie-comptable à cette division.

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Jahr

1918

Année Anno Band

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09

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.02.1918

Date Data Seite

335-337

Page Pagina Ref. No

10 081 568

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