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EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL FEDERAL

(Du 30 août 1918.)

Le chargé d'affaires de Suisse eu Italie, M. Hans de Segesser, docteur en droit, a reçu plein pouvoir de signer à Rome, sous réserve de ratification, la convention entre la Suisse et l'talie concernant le chemin de fer électrique de Locarno à Domodossola.

(Du 3 septembre 1918.)

M. Hugh Mortimer Gann, précédemment vice-consul de Grande-Bretagne à Lugano, a été nommé vice-consul à Zurich et reconnu en cette qualité.

M. Th. Sidney Hudson, précédemment vice-consul de Grande-Bretagne à St-Gall, a été nommé vice-consul à Zurich et reconnu en cette qualité.

M. le Dr Bachmann, professeur des sciences commerciales à l'université de Zurich, a été nommé membre de la directionr de la Banque nationale suisse, en remplacement de M. le D Adolphe Jöhr, démissionnaire.

M. Paul Pettavel, de la Côte aux Fées (Neuchâtel), médecin à Johannesbourg (Afrique du sud), est nommé consul honoraire de Suisse à Johannesbourg.

(Du 6 septembre 1918.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Fribourg une subvention de 35 % des frais du remaniement parcellaire d'une surface de 38 ha, 9 a et 52 m2 aux « Grands Marais », rière Attalens et Granges (devis : 22,900 francs; maximum 8015 francs).

Communiqué. Le Gouvernement allemand retire de la circulation les pièces de vingt-cinq pfennig en nickel. A partir du 1er octobre 1918, ces pièces n'auront plus cours comme

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moyen de payement légal; toutefois, jusqu'au 1er janvier 1919, elles pourront être échangées à leur valeur légale, aux caisses de l'empire et des Etats (Reichs- und Landeskassen), contre des billets de banque de l'empire, des bons de caisse de Ifempire ou des bons de caisse de prêts, et aussi contre argent comptant s'il s'agit de montants inférieurs à un marck.

usr o JVE 13sr j± T i o IST s (Du 8 septembre 1918.)

Département des pontes et des chemins de fer.

Administration des télégraphes.

Section chancellerie et registrature. Secrétaire de IIe classe : ÎM. Alexis Joset, de Courfaivre, aide de Ire classe à cette section.

(Du 6 septembre 1918.)

Département de l'intérieur.

Service des eaux.

Adjoint-juriste : M. le Dr Hans Trümpy, d'Ennenda, greffier du Tribunal, à Glatis.

Département de justice et police.

Bureau de la police centrale.

Commis de IIe classe : M, Charles Gisiger, de Hauenstein> (Soleure), employé provisoire à ce bureau.

Département de justice et police.

Bureau de la propriété intellectuelle.

Commis de Ire classe : MM. Henri Einiger, de Habsbourg (Argovie), et Julius Stalder, de Ruegsau (Berne), commis de IIe classe à ce bureau.

Commis de IIe classe : MM. Jules Daniel Pahud, de St-Cierges (Vaud), et Paul Ruoff, de Hohentannen (Thurgovie).

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Département de l'économie publique.

Etablissement d'industrie laitière et de bactériologie au Liebefeld-Berne.

Assistants de Ie classe : MM. le Dr Walter Staub, de Berne, et le Dr Otto Morgenthaler, d'Ursenbach, tous deux assistants de IIe classe à cet établissement.

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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION lies ordonnances des communes de Heimberg et de Münchenbuchsee (Berne), ainsi que celle du canton de Genève concernant la protection des locataires sont approuvées.

Berne, le 6 septembre 1918.

Département suisse de justice et police.

Admission de systèmes de compteurs d'électricité à la vérification et au poinçonnage officiels.

En vertu de l'art. 25 de la loi fédérale du 24 juin 1909 sur les poids et mesures, et conformément à l'art. 16 de l'ordonnance, du 9 décembre 1916, sur la vérification et le poinçonnage officiels des compteurs d'électricité, la commission fédérale des poids et mesures a admis à la vérification et au poinçonnage officiels les systèmes de compteurs d'électricité suivants, en leur attribuant le signe de système mentionné : Fabricant: Compagnie pour la Fabrication des Compteurs et Matériel d'Usines à Gaz, Paris.

CHI Ampère-heure-mètre à principe électro-magnétique pour CUP courant continu; Type O'K Modèle E.

d> Compteur à induction pour courant monophasé; Type A.C.T. 4.

Feuille fédérale suisse, 70» - année. Vol. IV.

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1918

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

37

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.09.1918

Date Data Seite

443-445

Page Pagina Ref. No

10 081 761

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