Plan sectoriel militaire Adaptation de la partie «ouvrages», approbation de la première série de fiches de coordination du 24 décembre 2019

Le Conseil fédéral suisse arrête: Vu le rapport d'examen rédigé par l'Office fédéral du développement territorial (ARE), les fiches de coordination ci-après, contenues dans le Plan sectoriel militaire (PSM)1, sont approuvées:

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BE Berthoud, centre logistique de l'armée (site extérieur)

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BE Herbligen, centre logistique de l'armée (site extérieur, dépôt de carburants)

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BE Spiez, installation particulière (Laboratoire de Spiez / Centre de compétences NBC-DEMUNEX)

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FR Romont, centre logistique de l'armée (site extérieur)

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FR Sévaz, centre logistique de l'armée (site extérieur, dépôt de carburants)

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LU Kriens, installation particulière (École d'état-major général)

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SG Herisau-Gossau, place d'armes

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TG Frauenfeld, place d'armes

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TI Pollegio, place d'exercice

La documentation concernant le PSM peut être consultée comme suit: ­ sur Internet, www.plansectorielmilitaire.ch, ou, après annonce préalable et durant les heures de bureau, auprès: ­ du Secrétariat général DDPS, Territoire et environnement, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne, 058 463 70 83 ­ de l'Office fédéral du développement territorial (ARE), Worblentalstrasse 66, 3063 Ittigen, 058 462 89 25

2019-4180

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FF 2019

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VS Loèche, installation particulière (station au sol de l'aide au commandement)

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ZH Kloten-Bülach, place d'armes

24 décembre 2019

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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