Plan sectoriel militaire Adaptation de la partie «ouvrages», approbation de la première série de fiches de coordination du 24 décembre 2019
Le Conseil fédéral suisse arrête: Vu le rapport d'examen rédigé par l'Office fédéral du développement territorial (ARE), les fiches de coordination ci-après, contenues dans le Plan sectoriel militaire (PSM)1, sont approuvées:
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BE Berthoud, centre logistique de l'armée (site extérieur)
BE Herbligen, centre logistique de l'armée (site extérieur, dépôt de carburants)
BE Spiez, installation particulière (Laboratoire de Spiez / Centre de compétences NBC-DEMUNEX)
FR Romont, centre logistique de l'armée (site extérieur)
FR Sévaz, centre logistique de l'armée (site extérieur, dépôt de carburants)
LU Kriens, installation particulière (École d'état-major général)
SG Herisau-Gossau, place d'armes
TG Frauenfeld, place d'armes
TI Pollegio, place d'exercice
La documentation concernant le PSM peut être consultée comme suit: sur Internet, www.plansectorielmilitaire.ch, ou, après annonce préalable et durant les heures de bureau, auprès: du Secrétariat général DDPS, Territoire et environnement, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne, 058 463 70 83 de l'Office fédéral du développement territorial (ARE), Worblentalstrasse 66, 3063 Ittigen, 058 462 89 25
2019-4180
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FF 2019
VS Loèche, installation particulière (station au sol de l'aide au commandement)
ZH Kloten-Bülach, place d'armes
24 décembre 2019
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
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