Procédure de consultation

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche Révision totale de l'ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable en temps de crise (OAEC) L'OAEC date de 1991 et doit être modernisée. A cet égard, l'accent est mis sur le renforcement de la résilience de l'approvisionnement en eau afin qu'il soit maintenu le plus longtemps possible et que les ruptures d'approvisionnement puissent être évitées ou rapidement réparées. Les tâches des autorités cantonales et des exploitants d'installations d'approvisionnement en eau devraient être clairement définies.

Date d'ouverture: 15 mai 2019 Date limite: 5 septembre 2019 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays, secrétariat énergie, Bernastrasse 28, 3003 Berne, www.bwl.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

21 mai 2019

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Chancellerie fédérale

2019-1586