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PUBLICATIONS DES

DÉPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATION DE LA CONFÉDÉRATION

-A. V i » concernant les pertes ou avaries de marchandises.

Recevant fréquemment des réclamations pour pertes ou avaries de marchandises que l'on croit en relation avec la revision en douane, nous rappelons qu'en vertu de l'article 23 de la loi sur les douanes, du 28 juin 1893, et du dernier alinéa de l'article 41 du règlement d'exécution pour cette loi c'est au conducteur de la marchandise, c'est-à-dire au bureau d'expédition pour les marchandises ou au commissionnaire chargé de la réexpédition, et non aux agents de l'administration des douanes, qu'incombent le déchargement et le rechargement des colis de marchandises et de bagages à soumettre à la revision, de même que l'ouverture, le déballage, le réemballage, le pesage, le transport au local de revision, aller et retour.

Seuls les envois par la poste sont ouverts et refermés par les agents des douanes.

Les réclamations pour marchandises avariées ou manquantes ne doivent donc pas, sauf s'il s'agit de colis postaux, être adressées à l'administration des douanes, mais à l'intermédiaire qui avait à remplir les formalités de douane en lieu et place du destinataire.

Berne, le 28 janvier 1898.

Direction générale des douanes.

(Reproduit en février 1918.)

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Liste des chemins de fer suisses.

La liste des chemins de fer suisses (édition du 1er février 1918) vient de paraître. On peut se la procurer pour le prix de fr. 1,50 auprès de l'office soussigné.

Secrétariat du département des chemins de fer.

18..].

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MISE AUCONCOURS DE

TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE PLACES ANNONCES ET INSERTIONS

TRAVAUX Arsenal fédéral à Colombier.

Sont mis au concours les travaux de terrassement, maçonnerie, béton armé, pierre de taille (TOC et pierre jaune), charpente, couverture et serrurerie pour l'Arsenal fédéral à Colombier. Les plans et le cahier des charges sont déposés dans la salle de théorie n° 1 au pavillon des officiers, où les intéressés peuvent en prendre connaissance et se procurer les formulaires de soumission. Un fonctionnaire de l'administration soussignée sera présent pour donner, s'il y a lieu, des renseignements ultérieurs.

Les soumissions doivent être adressées à la direction soussignée d'ici au 1er mars 1918 inclusivement, sous pli cacheté, affranchi et portant la souscription « Offre pour l'arsenal die Colombier ».

Berne, le 13 février 1918., [2..]

Direction des constructions de la Confédération.

Feuille fédérale suisse. 70 Année. Vol. I.

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1918

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

09

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.02.1918

Date Data Seite

344-345

Page Pagina Ref. No

10 081 570

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