Procédure de consultation

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Révision partielle de l'OESp, de l'OPESp, de l'O OFSPO J+S et de l'OSIS Adaptations et compléments ponctuels des ordonnances dans différents champs thématiques: Jeunesse et sport, encouragement général du sport et de l'activité physique, formation et recherche, organisation de l'OFSPO et protection des données.

Date d'ouverture: 21 juin 2019 Date limite: 16 octobre 2019 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral du sport, Service juridique, 2532 Macolin, tél. 058 467 64 75, www.baspo.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

2 juillet 2019

2019-2061

Chancellerie fédérale

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