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Assemblée fédérale.

Les Conseils législatifs de la Confédération ont clos le 2l décembre 1918 la première partie de la session ordinaire d'hiver.

Le Résumé des délibérations sera publié prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

Le 27 janvier 1919 s'ouvrira la seconde partie de la session ordinaire d'hiver 1918.

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EXTRAIT DES DELIBERATIONS DUCONSEIL FEDERAL

(Du 9 décembre 1918.)

Le 26 novembre dernier, M. le Dr Juan Lagos Marmol a présenté au président de la Confédération les lettres l'accréditant en qualité d'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire .die la République argentine près la Confédération suisse.

(Du 14 décembre 1918.)

Le Conseil fédéral ' a accepté avec remerciements pour les services rendus la démission donnée par M. Georges Payot, de Corcelles-près- Concise (Vaud), de ses fonction» de consul suisse à Oruro (Bolivie).

L'ordonnance revisée sur la pêche dans le canton de Baie-ville, du 26 novembre 1918, a été approuvée.

M. A. Dunant, ministre de Suisse à Paris, qui a été nommé le 2 novembre 1918 envoyé extraordinaire de Suisse à Bruxelles, a présenté le 14 décembre ses lettres de créance au roi des Belges.

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(Du 16 décembre 1916.)

Le Conseil fédéral a procédé ainsi qu'il suit à la répartition de ses départements pour 1919 : Départemenis Politique

Chefs

MM. Calonder, conseiller fédéral Ador, président de la Intérieur Confédération Müller, conseiller féJustice et police déral Decoppet, conseiller Militaire fédéral Finances et douanes Motta,vice-président du Conseil fédéral Économie publique Schulthess,conseiller fédéral Postes et chemins Haab, conseiller fède fer déral

Remplaçants

Motta, vice-président du Conseil fédéral.

Müller, conseiller fédéral.

Decoppet, conseiller fédéral.

Ador, président de la Confédération.

Haab, conseiller fédéral.

Calonder, conseiller fédéral.

Schulthess, conseiller fédéral.

L'exequatur est accordé : v à M. Joao Baptiste Lopes, en qualité de consul général du Brésil à Genève; à M. Henri Samalens, en qualité de vice-consul de France à St-Gall; à M. H. Merle-Cochran, en qualité de vice-consul des EtatsUnis d'Amérique à Lugano; La loi du canton de Vaud du 28 novembre 1918 introduisant le registre foncier dans ce canton a été approuvée.

Le prix d'insertion de la ligne de colonne (la page étant divisée en six colonnes) de la «Feuille officielle suisse du commerce » est élevée, à partir du. 1er janvier 1919, de 40 à 50 centimes pour la Suisse et de 50 à 65 centimes pour l'étranger.

La démission donnée par M. Kniisli, ancien directeur de la fabrique de locomotives de Winterthour, de ses fonctions de membre du Conseil d'administration des chemins de fer fédéraux, a été acceptée avec remerciements pour les services rendus.

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M. Knüsli a été remplacé par M. Oscar Denzler, docteur en droit, président de la direction de la fabrique de locomotives de Winterthour, à Winterthour.

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes : 1. au canton de Baie-campagne : a. 30 % des frais de l'assainissement d'une surface de 55,2 ha. aux Birsmatten, communes de Therwil et de Bienne (devis : 120.000 francs; maximum : 36.000 francs); b. 30 % des frais de l'assainissement d'une surface de 17,5 ha. aux Mühlematten, communes d'Oberwil et de Therwil (devis: 120.000 francs; maximum: 12.750 francs); 2. au canton de Thurgovie : 22 % des frais de l'assainissement de 26,6 ha. à Bichelsee-Balterswil-Haslen, commune de Bichelsee (devis : 52.000 francs; maximum 11.440 francs).

(Du 21 décembre 1918.)

Le Conseil fédéral a nommé 2e suppléant du IIe emembre de la commission fédérale d'estimation pour le III arrondissement (Jura bernois), M. Arthur Soguel, agriculteur et député, à Chézard, en remplacement de M. Paul-François Ducommun, décédé.

(Du 23 décembre 1918.)

M. Albert Kupfer, de Berne, à Santiago, a été nommé consul de Suisse à Santiago (Chili).

Les oeuvres d'art ci-après achetées par la fondation Gottfried Keller ont été remises aux musées suivants pour être conservées : c. « Paysage de la vallée du Ehône », tableau d'Alfred Chavannes : am musée des Beaux-arts à Lausanne; b. « La retraite de Marignan », de Ferdinand Hodler : au « Kunstbaus » à Zurich.

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes : a. au canton de Glaris : 20 % des frais de travaux complémentaires à la route forestière Näfels-Oberseethal, commune de Näfels (devis 117,400 francs; maximum : fr. 23,480).

58 b. au canton de Baie-campagne : 30 % des frais de l'assainissement d'une surface de 2 ha. à Obertal, commune de Ziefen (devis: fr. 7000; maximum: fr. 2100); 20% à 30 % des frais de correction du Sonnenweidbachli, dans les communes de Bubendorf et de Seltisberg (devis. : fr. 8600; maximum : fr. 2469.

JSTOJDsdlIIETATIOTSrS (Du 14 décembre 1918.)

Département militaire.

Intendance du matériel de guerre.

Adjoint à l'administration de l'arsenal de Thoune : M. le premier-lieutenant Arthur Hediger, de Reinach (Argovie), commis de IIe classe à cette intendance.

Commis de Ire classe (attribué à l'arsenal fédéral de Kriens«Lucerne) : M. le lieutenant Aurèle Brandt, de Renan (Jura bernois), commis de IIe classe à cette intendance.

Commis -de Ire classe (attribué à l'arsenal fédéral de SeewenSchwyz) : M. le capitaine Joseph de Hettlingen, auxiliaire à cette intendance.

Département des finances et des douanes.

Bureau des matières d'or et d'argent.

Commis 'de IIe classe : M. César Rössel, de Tramelan, aide provisoire à ce bureau.

Administration des douanes.

Les aides de IIe classe ci-après dénommés sont promus »ides de Ire classe à partir du 1er janvier 1919 : er I arrondissement : Blattner, Hans ; Codoni, Claudio ; Eichenberger, Armin ; Jeanneret, Edouard; Saladin, Charles, tous à Bàie.

II« » Beusch, Jean, à Romanshorn-Poste; Garbald, Paul, à Thayngen-gare ; Göldi, Jean, à Constance ; Wirz, Gustave, à Erzingen.

HI» » Vogt, Otto, St-Gall.

V9 » Musy, Hubert, Vallorbe.

VI« » Bölsterli, Ernest ; Landolt, Paul ; Neukomm, Henri; Snozzi, Giovanni, tous à Genève.

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(Du 23 décembre 1918.)

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Adjoint au contrôle général des postes : M. Charles Koches (Berne), reviseur de Ire classe à l'inspectorat des chèques postaux.

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PUBLICATIONS DES

DÉPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Impôt fédéral sur les bénéfices de guerre.

Invitation à présenter une déclaration d'impôt.

En vertu de l'arrêté du Conseil fédéral du 18 septembre 1916 concernant l'impôt fédéral sur les bénéfices de guerre (voir Recueil officiel des lois suisses, volume XXXII, page 355), il est publié l'invitation suivante à présenter une déclaration en vue de l'impôt sur les bénéfices de guerre de l'année commerciale 1917/1918 : Les particuliers et les sociétés à but lucratif (y compris les sociétés coopératives, les associations poursuivant un but lucratif, etc.) qui durant l'année commerciale 1917/1918 ont réalisé des bénéfices de guerre imposables, sont invités à déclarer jusqu'au 20 janvier 1919 au plus tardi ces bénéfices à l'administration fédérale des contributions, à Berne. La présente invitation s'adresse aux particuliers et aux sociétés qui ont l'habitude de clôturer leurs comptes non pas avec l'année civile (au 31 décembre), mais dans le courant de l'année. En revanche, elle ne s'adresse pas aux maisons qui clôturent habituellement leurs comptes avec l'année civile. Ces dernières ont déjà présenté leur déclaration pour l'année commerciale 1917; leur déclaration pour l'année commerciale 1918 leur sera réclamée ultérieurement.

L'administration fédérale des contributions! remettra aux contribuables qui lui sont déjà connus des formulaires en vue d'une déclaration personnelle de leur bénéfice de

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1918

Année Anno Band

5

Volume Volume Heft

53

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.12.1918

Date Data Seite

755-759

Page Pagina Ref. No

10 081 873

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