Décision concernant des mesures de circulation routière militaire du 8 juillet 2019

L'Office de la circulation routière et de la navigation de l'armée, vu l'art. 17, al. 1, de l'ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire1, décrète: I Des mesures de réglementation de la circulation routière militaire sont ordonnées et signalées par des panneaux jaunes et noirs sur les routes suivantes: 1

Weinfelden / Rothenhausen (TG), accès au pont Diverses routes Interdiction générale de circuler dans les deux sens Dépôt du plan/photographies: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne

2

Reverolle (VD), routes communales Diverses routes Interdiction de circuler pour les véhicules blindés à chenilles et à roues Dépôt du plan/photographies: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne

3

Bure (JU), place d'armes Diverses routes Poids maximal 3,5 t, accès à l'hôpital autorisé Dépôt du plan/photographies: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne

4

Sumiswald (BE), place de tir de Buechighus Diverses routes: accès à la place de tir à partir du lieu-dit Vorderried Interdiction générale de circuler dans les deux sens Dépôt du plan/photographies: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne

5

Effretikon (ZH), route de liaison au-dessus de l'installation militaire Diverses routes Interdiction générale de circuler dans les deux sens Dépôt du plan/photographies: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne

1

RS 510.710

2019-2519

5137

FF 2019

6

Uttigen (BE), centre de ravitaillement Diverses routes Route de liaison Uetendorf-Uttigen, interdiction générale de circuler dans les deux sens Uttigenstrasse, interdiction générale de circuler dans les deux sens Alpenstrasse, interdiction générale de circuler dans les deux sens Dépôt du plan/photographies: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne

7

Jassbach (BE), place d'armes Diverses routes Route de liaison de la caserne, circulation interdite aux camions Accès à la rue Finstermoos, circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles Rue Obereriz, circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles Dépôt du plan/photographies: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne

II 1.

Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation dans un délai de 30 jours à compter de leur publication dans la Feuille fédérale auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall (art. 31 ss de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2).

2.

Les mesures de circulation routière énumérées sous les ch. I 1, 2, 3, 4 et 5 sont consignées dans les plans de signalisation, qui peuvent être consultés durant le délai de recours auprès de l'OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne.

3.

La présente décision entre en vigueur dès que les panneaux de signalisation correspondants ont été posés.

30 juillet 2019

Office de la circulation routière et de la navigation de l'armée: Organisation de la circulation, Jürg Aeberhard

2

RS 172.021

5138