Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps les arrêtés fédéraux suivants:
Arrêté fédéral du 11 mars 2019 relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d'utilité publique (FF 2018 2253).
Arrêté fédéral du 11 mars 2019 sur le financement du fonds pour la sauvegarde et la gestion de paysages ruraux traditionnels (FF 2018 7051).
Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans la Feuille fédérale, dès que la base légale sur laquelle ils se fondent sera en vigueur.
9 avril 2019
2019-0998
Chancellerie fédérale
2829
FF 2019
2830