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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

la modification de la concession du chemin de fer électrique sur route de Berne à Zollikofen, avec embranchement du pont de Tief en au à Worblaufen, (Du 3 juin 1.918.)

Monsieur le président et messieurs, Le chemin de fer sur route Berne-Zollikofen. n'a qu'une seule classe de voitures d'après l'article 15 de sa concession du 25 juin, 1909 (Recueil des chemins de fer, XXV. 199). Par contre, la ligne aboutissante Soleure-Berne a des voitures des deux classes. Depuis l'ouverture à l'exploitation de cette dernière, les voyageurs de IIe classe partant de Berne à destination e des stations du Soleure-Berne ne peuvent donc jouir de la II classe qu'à partir de Zollikofen. Afin die leur permettre d'effectuer le voyage en IIe classe sur tout le parcours, l'entreprisee du Berne-Zollikofen a l'intention d'introduire aussi la II classe de voitures. Elle a adressé, à cet effet, au département des chemins de fer, le 30 mars, 1918, une demande de modification, soit d'extension des articles 15 et 16 de sa concession. Les adjonctions à apporter ii ces deux articles ont pour but de permettre au Conseil fédéral l'introduction de cette nouvelle classe de voitures et d'en fixer les taxes, le cas échéant. La compagnie fait observer, ene outre, dans sa requête, qu'elle ne pense pas introduire la. II classe pour le trafic local; mais elle a fait l'acquisition de nouveau matériel roulant qui lui permettra de faire circuler des voitures de IIe elasse dans ceux die ses trains qui correspondent avec ceux du Berne-Soleure.

Le gouvernement du canton de Berne a déclaré dans son préavis du 30 avril 1918 que cette demande de modification de concession; ne donnait lieu à aucune objection de sa part.

Nous pouvons également appuyer la. requête et vous prions dès lors d'approuver le projet d'arrêté ci-après qui

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fait droit à la demande de modification du chemin de fer Berne-Zollikofen.

Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre hante considération.

Berne, le 3 juin 1918.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, CALONDER.

Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

(Projet.)

Arrêté du Conseil fédéral modifiant

la concession du chemin de fer électrique à voie étroite de Berne à Zollikofen, avec embranchement du pont de Tiefenau à Worblaufen.

L'ASSEMBLEE FEDERALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, Vu la requête du conseil d'administration dru chemin de fer électrique sur route Berne-'Zollikofen-Worblaufeii, du .30 mars 1918; Vu le message d.u Conseil fèdera] du 3 juin 1918, arrête : I. La concession du chemin de fer électrique sur route -de Berne à Zollikofen, avec embranchement du pont de Tiefenau à Worblaufen, accordée par arrêté fédéral du 25 juin Ì909 (Recueil dés chemins de fer, XXV. 199) et modifiée par arrêté fédéral du 22 décembre 1911 (Ibid., XXVII. 279), est de nouveau modifiée comme suit : 1. L'article 15 est complété par le 2e alinéa suivant : « Le .Conseil fédéral peut autoriser la compagnie à introduire unie nouvelle classe de voitures.» 2. Le 1er alinéa de l'article 16 est complété comme suit : «En cas d'introduction d'une nouvelle classe de voitures, le Conseil fédéral en fixera les taxes. » II. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera eu vigueur le 1er juillet 1918.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de la concession du chemin de fer électrique sur route de Berne à Zollikofen, avec embranchement du pont de Tiefenau à Worblaufen, (Du 3 juin 1918.)

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Jahr

1918

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24

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880

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

12.06.1918

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382-383

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