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ET RECUEIL DES LOIS SUISSES 70e année.

Berne, le 15 mai 1918.

Volume IL

Paraît une fois par semaine. Prix : la francs par an ; e frane» pour six mois plus la finance d'abonnement ou de remboursement par la poste.

I nsertions : 1S centime» la ligne on son espace ; doivent être adressées franco à l'imprimerie K.-J. Wyss, à Berne.

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EXTRAIT DES DELIBERATIONS Dû CONSEIL FEDERAL Communication de service.

Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui une ordonnance sur l'engagement de personnel auxiliaire dans l'administration fédérale.

Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er mai 1918.

Il y a lieu d'observer ce que suit, au sujet de son contenu: I.

Les prescriptions générales régissant l'engagement de personnel auxiliaire dans l'administration fédérale se réduisaient à fort peu de chose jusqu'à ce jour. L'arrêté du Conseil) fédéral du 2 avril 1878 concernant la nomination d'employés dans l'administration fédérale (Rec. officiel, III, 875) ne réglait que la compétence pour engager ce personnel. La loi fédérale du 9 décembre 1850 sur la responsabilité des autorités et des fonctionnaires de la Confédération (Bec. officiel, a. s. II, 145) énonce, dans son article 2, que même les personnes provisoirement investies de fonctions ou chargées de fonctions temporaires sont responsables de leur gestion, conformément à ses dispositions. Ces personnes sont donc soumises (conformément à l'article 6 de la loi sur la responsabilité) aux articles 53 à 58 du code pénal fédéral du 4 février 1853 (Ree. officiel, a. s. III, 335). En outre, quelques actes législatifs généraux concernant les fonctions fédérales renfermaient ici et là des dispositions sur le personnel auxiliaire.

Certaines administrations possèdent des prescriptions spéciales réglant la situation juridique du personnel auxiliaire.

Feuille fédérale suisse. 10° année. Vol. II.

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La nouvelle ordonnance s'applique; a) au personnel engagé à titre auxiliaire dans les divisions -permanentes de l'administration fédérale, pour autant qu'il n'est pas soumis aux dispositions de l'ordonnance du 10 mars 1911 concernant les employés et le «reste du personnel» du département militaire (Ree. officiel, XXVII, 115) ou aux prescriptions spéciales en vigueur pour les chemins de fer fédéraux et les administrations des douanes, des postes, des télégraphes et des téléphones. Le personnel régi par les prescriptions spéciales ainsi réservées n'est pas considéré comme «personnel auxiliaire» au sens de la nouvelle ordonnance. Tout autre personnel engagé à titre auxiliaire dans les divisions permanentes de l'administration fédérale doit être en revanche envisagé comme « personnel auxiliaire » selon l'ordonnance aujourd'hui adoptée et il ne fait l'objet d'aucune distinction suivant que l'on a affaire à des aides de guerre ou à d'autres aides, attendu qu'une telle différenciation ne serait guère réalisable et qu'une inégalité de traitement des deux catégories ne se justifierait point.

b) à l'ensemble du personnel des divisions extraordinaires.

Trois actes de notre législation exceptionnelle renfermaient des dispositions (articles 4 à 6 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 juillet 1917 concernant l'organisation du département de l'économie publique, Ree. officiel, XXXIII, 566; articles 4 à 6 de l'arrêté du Conseil fédéral du 10 août 1917 concernant la création d'un office fédéral du pain, Ree. officiel, XXXIII, 641; articles 6 à 7 de l'arrêté du Conseil fédéral du 22 janvier 1918 sur l'organisation de l'administration fédérale des contributions, Ree. officiel, XXXIV, 125) concernant l'engagement du personnel des services extraordinaires du département de l'économie publique, ainsi que de celui de l'office fédéral du pain et de l'administration de l'impôt de guerre.

La nouvelle ordonnance s'appliquera à partir du 1er mai 1918 à l'ensemble du personnel de tous les services extraordinaires de l'administration fédérale. Elle reproduit partiellement des dispositions des trois actes de législation exceptionnelle mentionnés plus haut.

Les experts engagés par contrat de travail du droit privé ne sont pas traités comme rentrant dans le personnel auxiliaire au sens de la nouvelle ordonnance (article premier, alinéa 2). Les droits et devoirs de ces experts sont réglés par le contrat d'engagement et les dispositions du code desobligations. Il va sans dire que les experts, eux aussi, sont soumis à la loi sur la responsabilité (suivant l'article 2 de

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dite loi) dès qu'ils sont provisoirement investis de fonctions on se chargent de fonctions temporaires.

II.

La nouvelle ordonnance ne pouvait pas fixer d'une façon complète les conditions d'engagement du personnel auxiliaire; elle devait se borner à énoncer certains principes. Les départements ont la faculté d'édicter, chacun pour ce qui le concerne, des prescriptions d'exécution, c'est-à-dire d'adopter sur la base de l'ordonnance des règlements détaillant les conditions générales d'engagement. L'engagement doit avoir lieu dans les limites tracées par l'ordonnance et, le cas échéant, par le règlement du département. Il est -admissible de poser, sous réserve de ce qui vient d'être dit, des normes spéciales au cas concret. Le traitement est fixé pour chaque nomination. Il convient que les conditions spéciales d'engagement soient, elles aussi, fixées par écrit et qu'en engageant le personnel auxiliaire, on lui donne connaissance de la nouvelle ordonnance et des règlements qui peuvent l'intéresser. A teneur de l'article 2, ce sont les départements qui procèdent à la nomination du personnel auxiliaire, dans la mesure où ils ne l'ont pas déléguée à leurs divisions ou sections.

Les départements fixent les conditions d'engagement (soit aussi les traitements et indemnités). Le département des finances a invité les autres départements, par circulaire du 22 janvier 1918, à se mettre d'accord avec lui avant la fixation ou la modification du traitement d'une personne appartenant au personnel engagé à titre extraordinaire. L'article 3 de l'ordonnance consacre ce principe. Le département doit solliciter l'adhésion du département des finances (s'il s'agit de personnel auxiliaire de ce dernier, l'adhésion du conseiller fédéral remplaçant le chef du département des finances) avant de fixer (ou de modifier) les conditions générales ou spéciales d'engagement, dans la mesure où il s'agit de traitements ou d'indemnités de tout genre. Si les deux départements ne peuvent tomber d'accord, le Conseil fédéral décide.

La loi sur les traitements n'est pas applicable au personnel auxiliaire. Mais il n'en est pas moins loisible de procéder dans un règlement à la répartition du personnel auxiliaire en diverses classes et à la fixation d'un traitement minimum et maximum pour chacune de ces classes.

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En ce qui concerne la question du traitement durant le service militaire, l'article 8 la résout en ce sens que le personnel auxiliaire (à l'exception des ouvriers travaillant à la journée ou à l'heure) occupé d'une façon ininterrompue depuis six mois au moins dans l'administration fédérale lors de son entrée au service est mis sur le même pied que les fonctionnaires permanents. L'arrêté du Conseil fédéral du 7 octobre 1914 sur le salaire des ouvriers permanents et des employés provisoires de la Confédération en service militaire actif continue à être applicable aux ouvriers travaillant à la journée ou à l'heure. Le personnel auxiliaire" occupé d'une façon ininterrompue depuis moins de six mois dans l'administration fédérale lors de son entrée au service militaire n'a -- comme jusqu'ici -- aucun droit à percevoir un traitement durant ce service. Font règle pour le personnel auxiliaire occupé d'une façon ininterrompue depuis six mois au moins (à l'exception des ouvriers à la journée et à l'heure) les prescriptions en vigueur pour les fonction-i naires permanents, soit celles de l'arrêté du Conseil fédéral du 30 novembre 1917 concernant les traitements des fonctionnaires et employés fédéraux au service militaire (Ree. off., XXXIII, 1023).

En cas de maladie, le personnel auxiliaire occupé d'une façon ininterrompue depuis six mois au moins dans l'administration fédérale perçoit son traitement pour la durée de deux mois au plu®. Mais comme il ne convient pas d'exclure sans autre de la jouissance du traitement, en cas de maladie, 1© personnel auxiliaire occupé depuis moins de six mois, l'article 7 fait une distinction suivant que l'engagement a duré un moins au minimum ou moins d'un mois. C'est seulement dans cette dernière alternative qu'aucun traitement ne peut être réclamé durant la maladie. Et si l'engagement a duré moins de six mois, mais un mois au minimum, le traitement d'un mois au plus est alloué pendant la maladie. Les dispositions de l'article 7 ne concernent pas les ouvriers travaillant à la journée ou à Ifheure.

Les articles 3 à 5 et 7 à 10 du règlement du 3 juillet 1906 concernant les indemnités de présence etvde déplacement des membres de commissions, des experts, des fonctionnaires et employés fédéraux, ainsi que l'arrêté du Conseil fédéral du 27 novembre 1917 en la matière sont applicables au personnel auxiliaire (article 5). Etant donné que le règlement du 3 juillet 1906 crée, dans son article 3, quatre catégories (litt, a à eu et que le montant des indemnités de p.résence ou

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de déplacement diffère suivant la catégorie, il est nécessaire que les conditions d'engagement classent le personnel auxiliaire dans telle ou telle de ces quatre catégories (soit en vertu d'un règlement du département, soit spécialement dans le cas concret).

Comme il n'existe pas de dispositions générales en ce qui concerne les indemnités pour le travail de nuit et du dimanche des fonctionnaires permanents, de telles prescriptions ne pouvaient guère être introduites dans la nouvelle ordonnance pour le personnel auxiliaire. Mais une pratique assez uniforme en la matière n'en sera pas moins assurée par la disposition suivant laquelle l'adhésion du département des finances doit être obtenue préalablement à la fixation de ces indemnités.

Quant aux allocations de renchérissement, nous observons que l'arrêté du Conseil fédéral du 11 janvier 1918 concernant le paiement d'allocations de renchérissement au personnel de la Confédération pour l'année 1918 (Ree. officiel, XXXIV, 52) énonce dans son article premier, alinéa 2, que « le personnel nommlé à titre provisoire a les mêmes droits que le personnel à poste fixe». Sont toutefois réservées d'une façon expresse par l'alinéa 3 dudit article premier les dispositions des arrêtés du Conseil fédéral des 17 juillet et 10 août 1917 suivant lesquelles les arrêtés relatifs à l'octroi d'allocations de renchérissement ne sont pas applicables au personnel auxiliaire du département de l'économie publique et de l'office du pain. Ainsi, le personnel auxiliaire (à l'exception de celui du département de l'économie publique et de l'office du pain) a droit aux allocations de renchérissement pour l'année 1918. La nouvelle ordonnance ne change rien à cela.

L'article 4 de l'ordonnance dispose que le personnel auxiliaire perçoit un traitement mensuel et que la résiliation de l'engagement peut intervenir de part et d'autre moyennant congé donné un mois à l'avance pour la fin d'un mois. Deux exceptions sont pourtant admises: 1. Il peut en être disposé autrement par écrit. 2. Un temps d'essai de deux mois peut être fixé lors de l'entrée et, dans ce cas, l'engagement est résiliable de part et d'autre à n'importe quel moment de ce temps d'essai, moyennant congé donné deux semaines à l'avance. Abstraction faite de l'arrangement fixant un temps d'essai, la for'me écrite est donc nécessaire pour disposer que le personnel auxiliaire ne percevra pas un traitement mensuel (mais par · exemple un salaire journalier) ou pour réduire le délai de congé.

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Suivant l'alinéa 2 de l'article 4, le traitement et les indemnités sont payés chaque mois. Gela ne veut pourtant pas dire que le traitement doive être payé chaque fois pour le mois entier; lorsque l'engagement n'a pas duré un mois, il n'est versé que la partie du traitement qui correspond à la durée de cet engagement.

Est applicable au personnel auxiliaire l'ordonnance du 11 avril 1913 concernant les absences1 en cas de maladie et de service militaire et les congés des fonctionnaires et des employés de l'administration fédérale (article 6 de la nouvelle ordonnance). L'article 4 de l'ordonnance du 11 avril 1913 distingue sous chiffre 1 à 3, quant à la durée du congé de repos, entre trois catégories de personnel; le personnel auxiliaire appartient à la catégorie sous chiffre 3, pour autant que les conditions d'engagement ne l'assimilent pas à celui d'une autre catégorie.

III.

Le personnel auxiliaire est soumis à la loi sur la responsabilité et aux articles 53, 56, 57 et 58 du code pénal fédéral (cfr. article 9 de la nouvelle ordonnance).

Les arrêtés du Conseil fédéral concernant l'organisation du département de l'économie publique et la création d'un office fédéral du pain renferment. une disposition suivant laquelle toute occupation accessoire est interdite au personnel, des dérogations à ce principe pouvant cependant être accordées par autorisation écrite du chef du département.

En ce qui a trait à l'administration de l'impôt de guerre, l'article 6 de l'arrêté du Conseil fédéral du 22 janvier 1918 stipule la prohibition pure et simple d'une occupation accessoire pour le personnel de ce service. Or l'article 10 de l'ordonnance aujourd'hui adoptée interdit toute occupation accessoire au personnel engagé pour travailler chaque jour durant le même nombre d'heures que'le personnel permanent, mais il permet simultanément aux chefs des départements d'autoriser par écrit des exceptions. Est au surplus déclarée applicable au personnel auxiliaire susindiqué l'ordonnance du 29 décembre 1916 sur l'acceptation de fonctions publiques par le personnel de l'administration fédérale.

La question des inventions faites par des fonctionnaires ou employés fédéraux dans le domaine de leur activité officielle est réglée par les arrêtés du Conseil fédéral des 27 novembre 1894 et 6 septembre 1895 (Femlle fédérale 1895, III,

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887; de Salis I, 11° 223; cfr. article 343 CO). L'article 11 de l'ordonnance déclare ces arrêtés applicables au. personnel auxiliaire.

Il n'a pas paru indiqué d'insérer dans l'ordonnance une prescription assimilant d'une façon générale le personnel auxiliaire aux fonctionnaires fédéraux, par le motif qu'une telle assimilation ne pourrait avoir lieu, que sous réserve d'autres dispositions et qu'eEe créerait ainsi la confusion.

Quoique l'assimilation sur ce point ne soit pas expressément prévue, les instructions de service s'appliquent également au personnel auxiliaire (par exemple l'instruction de service du 6 octobre 1911 sur l'obligation des fonctionnaires et employés fédéraux de témoigner en justice; Feuille fédérale 1911, IV, 373). Il n'a pas paru nécessaire,, d'autre part, d'assimiler le personnel auxiliaire aux fonctionnaires fédéraux en ce qui a tradt, par exemple, à l'application des articles 12 et 77 de la constitution fédérale (prohibition d'accepter des décorations, etc., incompatibilité avec le mandat de membre du Conseil national) ou de l'article 6 de la loi du 23 décembre 1851 sur les garanties (Bec. officiel, a. s. III, 33, exemption du devoir de se procurer un permis d'établissement).

IV.

L'article 12 (dispositions transitoires) abroge l'arrêté du Conseil fédéral du 2 · avril 1878 concernant la nomination d'employés dans les administrations fédérales, ainsi que les articles 4 à 6 des arrêtés du Conseil fédéral des 17 juillet et 10 août 1917 'relatifs à l'organisation du département de l'économie publique et à la création d'un office du pain. Les dispositions insérées dans l'article 5 de ces deux derniers arrêtés du Conseil fédéral quant aux allocations de renchérissement demeurent réservées. En outre, les articles 6 et 7 de l'arrêté du Conseil fédéral du 22 janvier 1918 sur l'organisation de l'administration fédérale des contributions sont abrogés et remplacés par un texte qui ne vise plus que l'obligation dû secret pour le personnel de l'administration de l'impôt de guerre et la délégation de compétence pour nommer une partie de ce même personnel.

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(Du 11 mai 1918.)

Le Conseil fédéral a adressé la lettre suivante à M. le D1' Frédéric Imhof-Blumer, à Winterthour : Monsieur, II vous est donné de célébrer aujourd'hui au milieu des vôtres le quatre-vingtième anniversaire de votre naissance.

Permettez au Conseil fédéral de pénétrer <en pensée, au nom du peuple suisse, dans le cercle de votre famille et de prendre part quelques instants à cette cérémonie intime.

Nous nous sentons pressés, en effet, de saluer eu vous, à l'occasion de votre fête, un des savants les plus éminents qui se soient consacrés à 'l'étude des monnaies antiques, et de vous exprimer nos vifs remerciements pour les services que vous avez rendus comme tel à la science. Après vous être occupé, dès votre jeunesse, de l'histoire des monnaies suisses, vous avez tenté de percer le voile épais de l'époque la plus obscure de l'histoire de la Grèce et de 'l'Asie Mineure, eu recherchant et rassemblant les témoins muets les plus anciens qui se soient conservés jusqu'à nos jours, les monnaies. Notre incompétence en la matière ne nous permet pas d'apprécier en pleine connaissance vos nombreux ouvrages scientifiques, d'une valeur durable pour l'histoire des monnaies. Mais nous savons que par vos recherches vous ave-/ éclairé l'histoire la plus ancienne de la Grèce et de l'Asie.

Par votre collaboration scientifique vous vous êtes acquis l'amitié du grand historien Moininsen, et à 41 ans déjà vous aviez l'honneur d'être nommé membre étranger de l'Académie des Sciences de Prusse.

Malgré les distinctions flatteuses dont vous fûtes l'objet de la part du monde scientifique, vous êtes resté un bon Suisse. D'une activité infatigable et modeste, vous avez cherché et trouvé votre satisfaction dans le travail. Puisse votre oeuvre scientifique, qui dépasse les bornes de notre pays, demeurer un modèle pour nos savants comme pour les savants étrangers; puissent les hommes éminents que comptent les peuples divisés par une terrible guerre reprendre bientôt contact dans des travaux scientifiques communs et renouer entre 'les peuples les liens d'amitié qui les unissaient et qui sont aujourd'hui si funestement rompus; puisse la science combler l'abîme qui les sépare. Tel est le voeu que nous formons en ce jour, en vous apportant l'hommage de notre vive reconnaissance. Puisse le bonheur vous être ac-

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cordé, et à nous comme à vous, de voir bientôt cette pais générale si ardemment désirée.

Veuillez agréer en même temps, Monsieur, l'assurance de notre haute considération.

(Du 7 mai 1918.)

Le Conseil fédéral a accordé au canton du Tessin, ponila restauration extérieure de l'église de Santa Croce, à Riva San Vitale, une subvention de 30 % du devis arrêté à 30.000 francs, soit une subvention de 9000 francs au maximum.

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par M. le Dr A.

de Planta, ancien ministre de Suisse en Italie, de ses fonctions de délégué de la Suisse dans le comité permanent de l'institut agricole international, à Rome.

M. de Planta a «té remplacé en. cette qualité par M.

Georges Wagnière, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Rome.

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Fribourg une subvention de 20 % des frais de l'assainissement d'une surface de 22 ha. 98 a. et 48 m2 à « Es Grands Champs », près Montet (devis : fr. 28.000; maximum : fr. 5600).

(Du 8 mai 1918.)

Est approuvée, à l'exception de l'article 10, l'ordonnance de la commune de Berthoud du 10 avril/l61' mai 1918 concernant la protection des locataires.

(Du 10 avril 1918.)

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par M. le D1' A. Jöhr, de ses fonctions de membre du directoire de la Banque nationale suisse à Zurich.

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IST O J^C 13ST A. TIO IST S (Du t mai 1918.)

:

Département militaire.

Service de l'état-major général (service territorial).

Commis de première classe : le lieutenant Hans Berger, de Fahrni, commis de deuxième classe à ce service.

Département des finances et des douanes.

Régie des alcools.

Secrétaire : M. François Hegner, de Galgenen (Schwyz).

Commis de première classe : MM. Antonio Garbani-Nerini, de Vergeletto (Tessin), et Charles Zimmermann, de Vechigen (Berne).

Commis de deuxième classe : M. Max Kühn, de Brenigarten (Berne), tous quatre employés provisoires à la régie des alcools.

Département de l'économie publique.

Division de l'agriculture.

Secrétaire de division pour améliorations du sol : M. Alfred Strüby, d'Ingenbohl et Soleure, adjoint au bureau de technique agricole du canton de Vaud; à Lausanne.

(Du M) mai 1918.)

Département politique.

Division des affaires

étrangères.

Secrétaire de première classe à la légation de Suisse à Londres : M. le major J. L. Isler, de Kaltenbach.

Chef de la division pour la représentation des intérêts étrangers à la légation de Suisse à Londres : M. Corragioni d'Orelli, de Lucerne.

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

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1918

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15.05.1918

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10 081 643

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