Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses Remise en vigueur et modification du 11 avril 2019 Le Conseil fédéral suisse arrête: I Les arrêtés du Conseil fédéral du 20 juin 2013 et du 12 février 2015 1, qui étendent le champ d'application de la convention collective de travail (CCT) pour les échafaudeurs suisses, sont remis en vigueur.

II Le champ d'application des clauses suivantes, qui modifient la convention collective de travail (CCT) pour les échafaudeurs suisses, annexée aux arrêtés du Conseil fédéral mentionnés sous ch. I, est étendu: Art. 13, al. 1 et 2

Salaire (salaires de base, classes de salaire, 13e salaire, adaptation des salaires, cas particuliers)

Salaires de base: Les salaires de base suivants s'appliquent aux classes de salaires ci-après. Ils sont considérés comme un salaire minimum auquel le travailleur a droit.

Demeurent réservés les cas particuliers au sens de l'al. 6 du présent article. Voici les salaires mensuels de base selon les classes de salaires suivantes pour toute la Suisse et en francs suisses: 1

Salaires mensuels par classe salariale Q

A

B1

B2

C

5296.­

5160.­

4770.­

4414.­

4293.­

Le salaire horaire est calculé comme suit: Salaire mensuel: 182,5 heures = salaire horaire.

1

FF 2013 5563, 2015 1829

2019-1110

2967

FF 2019

Adaptation des salaires: Les salaires effectifs seront revalorisés à titre général de 50 francs par mois (27 centimes par heure). Les augmentations de salaire accordées par l'employeur depuis le 31 mars 2018 peuvent être prises en compte jusqu'à concurrence du montant susmentionné.

2

III Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2019 et a effet jusqu'au 31 mai 2020.

11 avril 2019

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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