Message concernant le supplément II au budget 2019 du 20 september 2019
Le message et les projets d'arrêtés fédéraux ont été approuvés par le Conseil fédéral le 20 septembre 2019.
Projet de l'arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2019;
Projet de l'arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2019;
Projet de l'arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2019.
Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.
Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efv.admin.ch > Rapports financiers > Crédits supplémentaires
8 octobre 2019
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Administration fédérale des finances
En application de l'art. 23 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message concernant le supplément au budget se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu.
2019-3338
6469
FF 2019
6470