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Circulaire

du Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonaux concernant la police des étrangers à l'intérieur du pays.

(Du 22 février 1918.)

Fidèles et chers confédérés, Suivant un rapport de notre département de justice et police, on a pu constater depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 21 novembre 1917 concernant la police à la frontière et le contrôle des étrangers, que le contrôle renforcé à la frontière permet de tenir éloignés du pays les étrangers indésirables et que la police des étrangers à l'intérieur, par un contrôle uniforme et strict, rend aussi d'excellents services. Nous sommes, reconnaissants aux cantons des mesures prises à cet égard.

Si, aujourd'hui, nous nous adressons encore à vous à propos du même objet, c'est afin d'attirer tout particulièrement votre attention sur un des buts de l'ordonnance du 21 novembre 1917, qui est de nous débarrasser des éléments étrangers qui compromettent l'ordre public et accroissent la consommation des denrées .alimentaires, sans que leur séjour en Suisse soit suffisamment justifié. L'article 28, 2e alinéa, de cette ordonnance en fournit les moyens; il donne expressément aux cantons la compétence, notamment, d'expulser de leur propre chef les étrangers dont le séjour en Suisse est insuffisamment justifié. Or, les cantons paraissent ne faire encore que rarement usage de ce droit. Ils n'ont du moins porté jusqu'à présent presque aucune expulsion de ce genre à la connaissance de notre département de justice et police. Et cependant, nous ne croyons pas no'Us tromper en admettant que nombre d'étrangère suspects résident encore en Suisse, ce qui cause dans le peuple un vif mécontentement. Dans ces conditions et vu le sérieux de la situation économique, nous

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vous recommandons instamment de faire usage du droit d'expulsion que l'article 28 de l'ordonnance du 21 novembre 1917 vous confère sous ce rapport et de porter à notre connaissance les cas dans lesquels vous aurez jugé à propos d'intervenir. Notre département de justice et police est tout disposé à seconder au besoin l'exécution.

Lorsque, dans un cas spécial, il y a doute sur la question d« »avoir si l'expulsion est justifiée, on peut aussi procéder conformément au 1er alinéa de l'article 28 de l'ordonnance du 21 novembre 1917.

Nous y insistons : la mesure qui s'impose avant tout est d'éloigner du pays les éléments étrangers douteux des deux sexes.

Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

An nom du Conseil fédéral suisse : Le ^resident de la Confédération, CALONDER.

Le chancelier de la Confédération, SOHATZMANN.

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Circulaire du Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonaux concernant la police des étrangers à l'intérieur du pays. (Du 22 février 1918.)

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1918

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27.02.1918

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333-334

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