Plan sectoriel militaire 2017 (PSM) Première série de fiches de coordination et adaptations de la partie «programme» Information du 13 juin 2019 et participation de la population

Éditeurs:

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) Office fédéral du développement territorial (ARE)

Objet:

Les fiches de coordination du PSM fixent le cadre général du développement des constructions et de l'utilisation des sites militaires devant figurer dans un plan sectoriel obligatoire pour les autorités. À l'issue des procédures d'information officielle, de participation de la population et de consultation des autorités, les fiches de coordination seront mises au propre et approuvées par le Conseil fédéral.

La première série de fiches de coordination comprend les douze sites militaires suivants: ­ BE Berthoud, centre logistique de l'armée (site extérieur) ­ BE Herbligen, centre logistique de l'armée (site extérieur, dépôt de carburants) ­ BE Spiez, installation particulière (Laboratoire de Spiez / Centre de compétences NBC-DEMUNEX) ­ FR Romont, centre logistique de l'armée (site extérieur) ­ FR Sévaz, centre logistique de l'armée (site extérieur, dépôt de carburants) ­ LU Kriens, installation particulière (École d'état-major général) ­ SG Herisau-Gossau, place d'armes ­ TG Frauenfeld, place d'armes ­ TI Pollegio, place d'exercice ­ VS Loèche, installation particulière (station au sol de l'aide au commandement) ­ ZG Rotkreuz, centre logistique de l'armée (site extérieur, dépôt de carburants) ­ ZH Kloten-Bülach, place d'armes

Procédure:

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Les projets des fiches de coordination du PSM sont soumis à un dépôt public conformément à l'art. 4 de la loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (RS 700) afin de satisfaire à l'obligation d'informer et de garantir les droits de 2019-1793

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participation. Les citoyennes et les citoyens (personnes physiques) et les collectivités de droit public ou de droit privé ont la possibilité de s'exprimer par rapport à ces projets.

Aucune correspondance ne sera échangée. Le rapport relatif à la participation, analyse des prises de position comprise, sera publié avec les fiches de coordination du PSM approuvées.

Dépôt public:

Les fiches de coordination du PSM peuvent être consultées du 13 juin 2019 au 12 juillet 2019, aux heures de bureau ordinaires, auprès des services suivants: ­ Secrétariat général DDPS, Territoire et environnement DDPS, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne ­ Office fédéral du développement territorial, Worblentalstrasse 66, 3063 Ittigen ­ Services cantonaux chargés de l'aménagement du territoire (uniquement les fiches de coordination concernant leur canton) ­ Administrations des villes ou des communes sur le territoire desquelles les sites seront implantés À partir du 13 juin 2019, la version électronique des fiches de coordination se trouvera sur le site www.plansectorielmilitaire.ch/participation

Délai pour agir:

Les prises de position concernant les fiches de coordination du PSM peuvent être remises par écrit d'ici le 12 juillet 2019 au Secrétariat général DDPS, Territoire et environnement DDPS, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne.

Renseignements:

Les services ci-après donnent des renseignements: ­ Secrétariat général DDPS, 058 463 70 83 ­ Office fédéral du développement territorial, 058 462 89 25

12 juin 2019

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

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