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ET RECUEIL DES LOIS SUISSES 70e année.

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Berne, le 24 juillet 1918.

Volume DL

EXTRAIT DES DELIBERATIONS Dû CONSEIL FEDERAL (Du 16 juillet 1918.)

Des subsides de 28 % -des frais sont alloués au canton de Berne pour les améliorations de terrain énumérées ci-après, savoir : 1° assainissements et établissement de chemins de desserte dans les communes de Blumenstein, Forst et environs (devis: 500.000 francs; maximum: 140.000 francs); 2° dessèchement des marais dits Lüschachmoos dans les communes d'Anet, de Bretiège et de Montsemier (devis : 102.000 francs; maximum: 28.560 francs); 3° assainissement du marais dit Müschenmoos et remaniement parcellaire dans la commune de Kirchdorf (devis : 385.000 francs; maximum : 107.000 francs).

(Du 19 juillet 1918.)

M. Philippe Censi, de Gravesano (Tessin), est nommé consul de Suisse à Rosario de Santa Fé (Argentine).

L'exequatur est accordé à M. John-T. Mc Cutcheon, de Washington, en qualité de vice-consul des Etats-Unis d'Amérique à Genève, avec résidence à Lausanne.

Feuille fédérale suisse. 70« année. Vol. III.

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Les oeuvres d'art acquises en 1917/18 par la fondation Gottfried Keller et énumérées ci-après ont été remises en dépôt ainsi qu'il suit: a. le portrait de Gottfried Keller, peint par Arnold BöckMn: au musée des beaux-arts (Kunsthaus) de Zurich: 6. le portrait d'Arnold Böcklin, peint par lui-même à l'époque de Weimar: à la collection publique des beauxarts de Baie; c. le portrait d'Hedwig Buri, peint par Max Buri: au musée des beaux-arts de Berne; d. le portrait de l'a,ctrice Fanny Janauscheck, crayon paiArnold Böcklin : au cabinet des gravures sur cuivre de l'Ecole polytechnique suisse, à Zurich.

Dans sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a pris connaissance d'un rapport tranquillisant du général sur l'état sanitaire actuel de l'armée et sur les mesures qui ont été prises par le commandement de l'armée pour combattre l'épidémie de grippe (Influenza). Un rapport plus détaillé suivra sans retard.

Le Conseil fédéral a pris les dispositions suivantes : 1. Ajournement, à une date indéterminée, de la mise sur pied des troupes .énumérées ci-après : Bttr. anti-avions 2, mise sur pied pour le 29 juillet, 2 h. s., à Soleure et Lys».

Cp. pi. aérost. 2, mise sur pied pour le 5 août, 3 h. s., à Berne.

Dét. de rep. par le son, de la lre division, mise sur pied pour le 5 août, 3 h. s., à Berne.

Dét. de rep. par le son, de la 5e division, cadres, mise sur pied pour le 22 juillet (ordre de marche individuel).

Dét. de rep. par le son, de la 5e division, troupe, mise suipied pour le 29 juillet (ordre de marche individuel).

Cp. mitr. fort. 5., mise sur pied pour le 5 août, 6 h. s., à Andermatt.

Cp. mitr, fort. 7, mise sur pied pour le 29 juillet, 6 h. s., à Andermatt.

Dét. génie Ist., Schaffhouse, mise sur pied pour le 25 jxullet., 4 h. s., à Schaffhouse.

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Cp. génie Ist 15, mise sur pied pour le 25 juillet, 3 h. -s-, à iWinterthour.

Cp. génie Ist. 16, mise sur pied pour le 25 juillet, 3 h. s., à Zurich.; Cp. génie Ist. 19, mise sur pied pour le 25 juillet, 3 h. s., à Zurich.

Dét. génie Ist. Obwald, mise sur pied pour le 25 juillet, 2 h. s., à Lucerne.

Dét. génie Ist. Nidwald, mise sur pied pour le 25 juillet, 2 h.

s., à Lucerne.

Dét. génie'Ist.' Schwyz, mise sur pied pour le 25 juillet, 2 h.

s., à Seewen-Schwyz.

Dèi génie Ist. Uri, mise sur pied pour le 25 juillet, 2 h. s., à Andermatt.

2. Renvoi de »la mise sur pied de la cp. art. fort. 15 A, élite, prévue pour le 29 juillet, au 5 septembre, 4 h. s., à Lavey-ViUage.

3. Mise sur pied des : Cp. art. fort. 15 A landwehr pour le 7 octobre, 4 h. s., à LaveyViHage.

Cp. inf. fort. 1/167 pour le 12 août, 11 h. m., à Lavey-Village.

Il y a lieu de prendre immédiatement les mesures nécessaires en vue de l'exécution du présent arrêté du Conseil fédéral.

Les dispositions de l'affiche fédérale de mise sur pied du 24 juin 1918 sont applicables aux présentes mises sur pied»

IST O JMI IST -A. TIO IST S '(Dui IB.jniileliïMS.)"!

Département de l'intérieur.

Service des eaux.

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Directeur : M. le D Charles Mutzner, de Maienfeld et Coire, actuellement ingénieur de Ire classe à ce service.

Chef de bureau : M. Otto Lütschg, de Mollis et Berne; actuellement premier adjoint technique de ce service.

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Département de justice et police.

Division de la police.

Commis de Ire classe : M. Charles Mathez, de Tramelan. (Jura bernois), actuellement commis de IIe classe, et M. Julien.

Burnens, d'Oulens (Vaud), actuellement commis de IIe elasse à la direction générale des douanes.

Département militaire.

Service technique.

Chef de section pour les armes et le matériel : M. Damiens Lang, de Baden, actuellement ingénieur de Ire classe à ce service.

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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Supplément à la

liste*) des établissements de crédit et des sociétés coopératives qui ont obtenu, conformément à l'art. 885 du code civil suisse et à l'ordonnance du Conseil fédéral du 30 octobre 1917 sur l'engagement du bétail, l'autorisation de conclure des contrats d'engagement de bétail dans tout le territoire de la Confédération : Canton d'Argovie.

Nouvelle autorisation: 25. Darlehenskasse Spreitenbach, Canton de Thurgovie.

Nouvelles autorisations: 45. Viehleihkasse der Ortsgemeinde Oppikon, 46. Viehleihkasse Thundort

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*) Voir Feuille fédérale de 1918, volume III, page 516,

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1918

Année Anno Band

3

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30

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.07.1918

Date Data Seite

727-730

Page Pagina Ref. No

10 081 723

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