447

# S T #

8 6 1

du

ge

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

la modification de la concession des tramways de la ville de Zurich.

(Du 16 mars 1918.)

Monsieur le président et messieurs, L'article 14 de la concession des tramways de la ville de Zurich du 26 mars 1897 (Recueil des chemins de fer, XIV.

381) stipule que l'administration est autorisée à percevoir; pour le transport des voyageurs, une taxe de 10 centimes par kilomètre de voie ferrée et de 5 centimes pour.chaque kilomètre suivant. Par requête du 16 janvier dernier à notre département des chemins de fer, la municipalité de la ville de Zurich sollicite la modification de cette disposition pour lui permettre de percevoir une taxe de 15 centimes pour le premier kilomètre et de 10 centimes pour chaque kilomètre suivant. A l'appui de sa demande, elle expose en substance que l'excédent des recettes d'exploitation de 1913 a suffi encore à effectuer les versements au fonds de renouvellement et les défalcations sur les dépenses à amortir, à faire le service des intérêt» du capital d'établissement, ainsi qu'à payer les contributions à la caisse de pensions. Mais les années 1914 et 1915 accusèrent des soldes passifs de fr. 230.810,45 et 341.495,34, soit au total de fr. 572.305,79 sans qu'il fût possible de faire des radiations sur les dépenses à amortir. L'année 1916 n'a pas apporté de nouveau déficit, mais on ne put rien amortir sur le solde passif accumulé. Cette année là vit une augmentation du trafic, qui s'accrut encore en 1917 par suite de l'afflux considérable des étrangers. Si les

448

dépenses étaient restées Les mêmes, l'équilibre financier aurait pu être approximativement rétabli, mais elles montèrent dans des proportions extraordinaires. Cet accroissement fut occasionné par l'augmentation des parcours, le renchérissement des matériaux d'exploitation et surtout par le relèvement des traitements et des salaires. On prévoit, dès lors, un déficit de 862.608 francs pour 1918. Avec les arriérés de 1914 et 1915 et le déficit présumable de 1917 (241.290 francs), le solde passif à fin 1918 s'élèvera au total à 1.676.404 francs.

Il paraît impossible qu'une amélioration se produise avec les taxes actuelles. L'entreprise aura à dépenser en 1918 pour traitements et salaires 1.200.000 francs de plus qu'auparavant. Mais les dépenses pour le personnel s'élèveront encore ces prochaines années et cela jusqu'à ce que la plus grande partie des employés aient atteint le maximum prévu.

Invité à .préaviser sur la demande de modification de concession, .le gouvernement du canton de Zurich s'est déclaré d'accord, par sa lettre du 9 mars 1918, avec l'augmentation projetée. Comme nous pouvons aussi consentir au relèvement de& taxes maxima, -- les mêmes taux ont du reste été accordés, il y a une année, aux tramways cantonaux de Baie-Ville --, nous vous recommandons d'approuver le projet d'arrêté ci-après.

Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 16 mars 1918.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, CALONDER.

Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

449

<Projet.)

.

;

T

, :

·

Arrêté fédéral modifiant

la concession des tramways de la ville de Zurich.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu la requête de la municipalité de la ville de Zurich, du 16 janvier 1918; Vu le message du Conseil fédéral du 16 mars 1918, arrête : 1. La concession des tramways de la ville de Zurich, accordée par arrêté fédéral du 26 mars 1897 (Recueil des ch&mins de fer, XIV. 381) et modifiée par les arrêtés fédéraux des 24 avril 1902, 28 mars 1903 et 4 avril 1914 (Ibid., XVIII.

73, XIX. 63 et XXX. 76), est de nouveau modifiée dans ce ·sens que pour le transport des voyageurs (art. 14), il pourra être perçu.une taxe de 15 centimes pour le premier kilomètre et de 10 centimes pour chaque kilomètre suivant.

2. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er avril 1918.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de la concession des tramways de la ville de Zurich. (Du 16 mars 1918.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1918

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

12

Cahier Numero Geschäftsnummer

861

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.03.1918

Date Data Seite

447-449

Page Pagina Ref. No

10 081 587

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.