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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Circulaire du

département suisse de l'économie publique aux gouvernements cantonaux concernant l'abaissement général du prix du lait.

(Du 2 mai 1918.)

Dans notre circulaire du 23 avril 1918 concernant l'a provi sionnemen en lait pendant le semestre d'été 1918, nous vous annoncions la promulgation prochaine d'un arrêté du Conseil fédéral relatif an prix du lait.

Nous avons l'honneur de vous transmettre sous ce pli l'arrêté du Conseil fédéral concernant l'allocation de subsides destinés à abaisser le prix .du lait frais pour l'ensemble de la population, du 1er mai 1918.

Le département suisse de l'économie publique aura encore à édicter des prescriptions pour l'exécution de cet arrêté. Comme il n'est pas possible de vous les faire parvenir aujourd'hui déjà à l'intention des offices cantonaux et communaux de ravitaillement en lait, nous estimons nécessaire de vous donner quelques explications au sujet de l'arrêté dont il s'agit.

Ces explications ne traitent pas la question à fond; elles vous permettront néanmoins de guider les organes chargés de l'exécution.

Ad art. 2. Le subside de la Confédération n'est accordé que pour le lait de consommation, c'est-à-dire pour le lait frais destiné à la consommation directe, et non pas pour celui utilisé techniquement. Le lait utilisé techniquement

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par les boulangeries, les pâtisseries, les confiseries, les cafés, restaurants et autres établissements similaires, 'devra être payé au prix entier, p. ek. dans les villes, à 40 centimes le litre.

Le subside de la Confédération est fixé à 3 cts. par litre de lait frais, et n'est versé que si le canton : a. alloue un subside de 1 et. par litre, et b. astreint les communes à supporter une partie des frais qui lui incombent.

Cette participation obligatoire des communes est absolument nécessaire. Un contrôle efficace et précis ne sera assuré dans beaucoup de communes que si elles doivent participer à la dépense. C'est dans les communes que le contrôle doit être exercé en premier lieu.

L'arrêté du Conseil fédéral ne dit pas dans quelle proportion cette participation des communes doit avoir lieu.

Les cantons ont la faculté d'en fixer le montant, en tenant compte des conditions locales.

Dans des cas exceptionnels et sur demande bien fondée du gouvernement cantonal, lé département suisse de l'économie publique peut exonérer certaines communes de l'obligation de contribuer aux subsides, à condition toutefois qu'un contrôle rationnel soit assuré dans ces communes.

Ad art. 3. Les subsides fédéraux et cantonaux (d'un total de 4 cts. au minimum par litre) doivent abaisser le prix du lait, de telle sorte qu'en règle générale le consommateur paiera cette denrée pendant le semestre d'été 1918 au maximum 3 cts. plus cher que pendant l'hiver 1917/18.

Ad art. i. Les subsides de la Confédération ne peuvent être versés : a. que pour les rations journalières fixées par le département suisse de l'économie publique.

b. Ces rations journalières sont actuellement les suivantes : pour les adultes . . . . 0 , 6 litre au maximum pour les enfant« au-dessous de 15 ans l,o » » » c. Il va sans dire que le subside ne sera accordé que pour les quantités de lait effectivement touchées.

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Baumgartner, Vve Caroline, Bender, Dr. & Hobein, Dr., Berkowitsch, S., «Bijoux-Genève S.A.», Bindschedler & Siegl, Blanc, Henri, Bloch, M.-A., Blum & Cie, fabrique «Ebel», Blum, Jules, Blum, Martin, fabrique « L'Union », Bôle, Louis fils, Bolle-Tombet, A., Borei-Calarne, Georges.

Bosshard & Cie, Bouille, Virgile, Brunner-Gabus, Senn fils, Buess & Gagnebin, Buetti, Luigi, Burger, Max, ChappatteDornier, A., Courvoisier, L., Cuanillon, Fritz, Delachaux, Auguste (S. A.), Demornex,Vve M., Ditisheim & Cie., Doret, C.-M., Drigalla, E., Dubois, Edmond, Dubois, Léon,

Genève,

acheteur.

Zurich, Zurich,

acheteurs, acheteur.

Genève,

acheteur.

St-Gall, Genève, Vevey,

acheteurs" et fondeurs, acheteur et fondeur, acheteur.

La Chaux-de-Ponds, La Chaux-de-Fonds,

acheteurs et fondeurs, acheteur et fondeur.

Baie, Le Locle, Genève,

acheteur et fondeur, acheteur et fondeur, acheteur.

La Chaux-de-Ponds, acheteur et'fondeur, Zurich, acheteurs et fondeurs, Les Bois (Jura bern.), acheteur et fondeur.

Le Locle, La Chaux-de-Ponds, Locamo, Rorschach,

acheteur, acheteurs, acheteur, acheteur.

Fleurier, La Chaux-de-Ponds.

acheteur et fondeur, acheteur, fondeur et essayeur, acheteur.

Bienne, Travers, Genève, La Chaux-de-Fonds, La Chaux-de-Fonds, Zurich, La Chaux-de-Fonds, La -Chaux-de-Fonds,

DuBois& L'Hardy, Le Locle, Ducommun, G.

& C-, La Chaux-de-Fonds,

acheteur et fondeur.

acheteur.

acheteurs.

acheteur et fondeur.

acheteur.

acheteur.

acheteur fondeur et essayeur, acheteurs.

acheteurs et fondeurs.

928 48. Eggenberger, J., Sehaffhouse, 49. «Elfa», fabrique de produits éleetrochimiques, Aarau, 50. Etablissement métallurgique de Vienne (Isère), La Chaux-de-Fonds, 51. Fabrique bâloise de lampes à incandescence (S. A.),

52. PabriquesMovado, 53. Fabrique suisse de lampes à incandescence (S.A.), 54. Fabrique zurichoise de lampes à incandescence (S.A.), 55. Felder J., 56. Felder, M., 57. Forestier, Emile, 58. Fossati, G., 59. Frischknecht, F., 60. Frutiger, Max, 6L 62.

63.

64.

65.

66.

67.

63.

69.

70.

71.

72.

73.

74.

Gabus frères, ie Gay frères & C , Gentil & Cie, Gimrui, J., Gindrat &Knuchel, Girard frères, GoldsandSchnabel, J., Grabherr, Ed., Greedel, Emile, Groedel, Hans, Grosjean, Marcel, Grumser, Pierre, Guillod & ÇIe, Gut, Fritz,

acheteur.

acheteur.

acheteur, fondeur el essayeur.

Baie,

acheteur,

La Chaux-de-Fonds,

acheteurs.

Zoug,

acheteurs.

Zurich, Zurich, Zurich, Berne, Lausanne, St-Gall, Genève, Le Locle, Genève, Le Locle, St-Gall, Tramelan, Granges (Soleure),

acheteurs, acheteur. .

acheteur.

acheteur et fondeu acheteur et fondeui acheteur et fondeui acheteur, fondeur essayeur, acheteurs et fondeu acheteurs et fondeu acheteurs et fondeu 'acheteur, acheteurs, acheteurs et fondeu

Zurich, Walaenhausen, Huttwil, Berthoud, Lausanne, Lausanne, La Chaux-de-Fonds, Borgen,

acheteur, acheteur, acheteur et fondeu acheteur et fondeu acheteur, acheteur et fondeu acheteurs et fondei acheteur et fondeu

929

La Chaux-de-Fonds,

acheteur et fondeur,

Lucerne, Lucerne, Zurich, Zurich,

acheteur, acheteur.

acheteur et fondeur, acheteur et fondeur.

Zurich,

acheteur.

Genève, Flawil,

acheteurs, acheteur.

Zurich, Zurich,

acheteur, acheteur.

Pesay près Genève,

acheteurs, fondeurs et essayeurs.

86. Hochreutiner & Robert (S. A.),

La Chaux-de-Fonds,

87. Hofer, Edouard, 88. Hofer, Ernest, 89. Hoffmann, A.,

Genève, Bienne, Genève,

90. Huber, J., 91. Huber,'Karl, 92. Huguenin frères & Cits, 93. Huguenin,Jean-0.,

Zurich, Appenzell,

acheteurs, fondeurs et essayeurs, acheteur, acheteur, acheteur, fondeur et essayeur.

acheteur et fondeur, acheteur et fondeur.

75. Guyot, Aloide, 76. Häfliger-Ambühl, Catherine, 77. Häfliger, W., 78. Hage, G., 79. Hage, W., 80. Hauser-Mathys, Frieda, 81. Hentsch, Forget, Achard & Cie, 82. Hess, Emile, 88. Hintermann, Arnold, 84. Hoch, Caroline, 85. Hochrentiner & Robert (S.A.),

94. Jaccard & Cie, 95. Jeangros, C. & fils, [96. Jeanmaire, H., .

97.

98.

99.

100.

101.

102.

103.

104.

Le Locle, La Chaux-de-Fonds,

acheteurs et fondeurs, acheteur, fondeur et essayeur.

acheteurs et fondeurs, Le Locle, Porrentruy et Mont- acheteurs et fondeurs.

faucon, acheteur, fondeur et Bienne, essayeur.

La Chaux-de-Fonds, acheteur et fondeur, La Chaux-de-Fonds, acheteur et fondeur, acheteurs et fondeurs, Schaffhouse, acheteurs et fondeurs, Neuchâtel, acheteurs et fondeurs, Genève, acheteur et fondeur, Zurich, acheteur et fondeur.

Baie,

Jeanneret, A.-C., Jeanrenaud,ie Ali, Jezler & Cie , Jobin & Cie, Jobin & C , Karasek, M., Kessenich, E., Kirchner, Berne, Charles,

acheteur.

930

105. Klarer-Enzler,J., Appenzell, Berne, 106. Klinkicht, E., 107. Koelliker,A.&Cie Zurich, (S.A.), La Chaux-de-Fonds, 108. Kramer, Paul, 109. Kramer, Paul, Neuchâtel, Zürich, 1!0. Krämer, S., 111. Kumpel-Küster, Schaff house, H, Zürich, 112. Kunz, Paula, 113. Küster, Louis, La Chaux-de-Fonds, 114. Labhardt, C.-F., Kreuzungen, 115. Landergott, RuWinterthour, dolf, Schaff house, 116. Laug, A., 117. «La Nationale» St-Imier, (S.A.), 118. Laplace & Humbert-Droz, 119. Ledergerber, H., 120. Leuba frères, 121. Levaillant-Kahn, Mare, 122. Luginbühl, Rosa, 123. Maire, Georges, Mathez & Cie, Meister, E., Meyrat, Charles, Meyrat, Charles, Montbaron, A., Morgenbesser, S.-H., 130. Mûrie & Schulthess, 131. Niggli & Cie, 13J. Nuchem-Leuthold, Emma, 133. Pantillon, D., 134. Peisker, Aug., 1:15. Peliaton, Arthur, l:ii':. Perrenoud, Z. & Cie, 124.

125.

126.

127.

128.

129.

acheteur.

acheteur et fondeur.

acheteurs, acheteur, acheteur, acheteur.

acheteur, acheteur, acheteur, acheteur.

acheteur et fondeur, acheteur et fondeur.

acheteurs, fondeurs et essayeurs.

Genève, Flawil, La Chaux-de-Fonds,

acheteurs et fondeurs, acheteur et fondeur, acheteurs et fondeurs.

Bàie, Berne, Le Lode, Renan (Jura bern.), Zurich, Neuchâtel, Lausanne, Neuchâtel,

acheteur, acheteur, acheteur, fondeur et essayeur, acheteurs et fondeurs acheteur et fondeur, acheteur, acheteur, acheteur.

Zurich,

acheteur.

Berne, Zurich,

acheteurs et fondeurs, acheteurs.

Zurich, La Chaux-de-Fonds, Baie, Berne,

acheteur, acheteur, acheteur, acheteur.

La Chaux-de-Fonds, · acheteurs.

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137. Perret & Cie,

La Chaux-de-Ponds,

138. Peter, Em., 139. Petite, Louis & fils, 140. Piot, Charles, 141. Plaat, Hugo, 142. Pochon frères, 143. Polakowski, B., 144. Ponti, Gennari & Cie, ie 145. Pury & C , 146. Pury & Cie, 147. Rais, François, 148. Reutter & Cie, 149. Reymond, John, 150. Reymond, J.-H., 151. Richard fils, 152. Rochàt, Léon, 153. Roesgen, A.,

Zürich,

acheteurs, fondeurs et essayeurs, acheteur et fondeur.

Genève, Lausanne, La Chaux-de-Ponds, Berne, Zurich,

acheteurs et fondeurs.

acheteur.

acheteur.

acheteurs et fondeurs.

acheteur.

Genève, Neuchâtel, La Chaux-de-Ponds, Delémont, La Chaux-de-Ponds, Lausanne, Lausanne, La Chaux-de-Ponds, Cernier, Genève,

acheteurs.

acheteurs.

acheteurs.

acheteur et fondeur.

acheteurs.

acheteur.

acheteur.

acheteur.

acheteur.

acheteur, fondeur et essayeur.

acheteurs et fondeurs, acheteur.

acheteurs et fondeurs, acheteur, acheteur.

154.

155.

156.

157.

158.

159.

160.

161.

162; 163.

164.

Roth & Cie, Roussillon, L., Ruf & Witz, Ruffy, Louis, Rusinek, M., Sandoz, GeorgesJules, Sandoz, Herrn., Schoetti-Walder, Emilie, Schärer &° Cie, Schärer, M. (S.A.), Scherer, V. & Cle,

La Chaux-de-Ponds, Genève, Baie, Lausanne, Baie,

La Chaux-de-Fonds, acheteur.

Les Ponts-de-Martelj acheteur et fondeur.

Zurich, Zurich et Berne, Berne, Genève,

165. Schrenk, Franz, Kreuzungen, 166. Société d'apprê-

tage d'or (S. A.), La Chaux-de-Ponds,

: acheteur.

acheteurs et fondeurs, acheteurs, acheteurs, fondeurs et essayeurs.'

acheteur.

acheteurs et fondeurs.

167. Société pour

l'utilisation de déchets,ci-devant acheteurs.

T. Lévy-Isliker, Birsfelden-Bâle, 168, Société industrielle d'électroacheteurs.

chitnie, Turgi, Feuille fédérale suisse. 7O année. Vol. II.

59

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169.

170.

171.

172.

173.

174.

175.

Spätig & Cie, La Chaux-de-Fonds.

Spillmann, C.-R., La Chaux-de-Fonds.

Spreuer & O, Genève, Stäheli, Vve., E., Frauenfeld, Stalder frères, St-Imler, Steiger, Albert, St-Gall, Steinlauf, D., Zürich,

176. Stern, Raoul & Lamunière (S.A.), 177. Strenitz, Emile, 178. Stucki, Robert, 179. Sutter & O, 180. Syndicor (S. A.), 181. Thorner, Itzek, 182. de Trey frères, 183. Tschudy, A., 184. Usine des Reçues (S.-A.),

Genève Zurich, Bienne, Fleurier, La Chaux-de-Fonds, Zürich, Zürich, Bischofszell,

acheteurs et fondeurs.

acheteur et fondeur.

acheteur.

acheteurs.

acheteurs et fondeurs.

acheteur.

acheteurs et fondeurs.

acheteur et fondeur.

La Chaux-de-Fonds,

acheteurs, fondeurs et essayeurs.

185. Usine genevois« de dégrossissage d'or, Genève, 186. usine genevoise de dégrossissage d'or, La Chaux-de-Fonds, 187. Osine genevoise de dégrossissage d'or, Bienne, 188.

189.

190.

191.

192.

193.

194.

195.

196.

Vuille-Sahli, N.,ie Weber, A. & C , Weibel & C^, Weise, Paul, Wenger-Bangerter, Marçnerit«, Wertheimer, 41ine, Wirth, Ulrich, Wyttenbach^Chr.

Zandt, H.,

197. Zanelli, J.,

acheteurs et fondeurs, acheteur et fondeur, acheteurs et fondeurs, acheteur.

acheteurs et fondeurs, acheteur et fondeur, acheteur, fondeur et essayeur.

Neuchâtel, Berne, Fleurier, Zurich, Lausanne, Lausanne, Berthoud, Zurich, Baie, Bienne,

198. Ziehme,G.-H.-E., Zurich,

acheteurs, fondeurs et essayeurs.

acheteurs, fondeurs et essayeurs.

acheteurs, fondeurs et essayeurs.

/ acheteur.

acheteurs et fondeurs, acheteurs, acheteur et fondeur.

acheteur.

acheteur.

acheteur et fondeur.

acheteur.

acheteur, fondeur et essayeur, acheteur, fondeur et essayeur, acheteur et fondeur.

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Bureaux de contrôle autorisés à fondre et essayer les déchets de métaux précieux.

Bienne, La Chaux-dé-Fonds, Delémont, Fleurier, Genève, Granges(Sole\ire),.LeLocle, Neucliâtel, LeNoirmont, Porrentruy, St-Imier, ·Schaffhouse et Tramelan.

Berne, le 1er mai 1918.

Bureau fédéral des matières d'or et d'argent.

Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

1918 19 7 J «* < ïï±±1

Janvier jusqu'à fin mars Avril .

.

.

.

Janvier jusqu'à fin avril Berne, le 4 mai 1918.

·{Feuille féd. 1918, II, 326.)

.

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.

104 26 130

248 65 285

-- 144 -- 11 -- 155

Office suisse de l'émigration.

Extinction de la patente de l'agence d'émigration ROBERT BRI DEL (Bureau de voyage « Rotterdam »), à Genève.

La patente délivrée en date au 22 octobre 1912 à M. Robert Bridel, à Genève, pour l'exploitation de l'agence d'émigration « Bureau de voyage Rotterdam », a été annulée le 25 mars 1918 par suite du décès de Monsieur Bridel.

Les demandes d'indemnité que les autorités ou les émi.grants et passagers^, ou les ayants cause de ceux-ci, ont à faire valoir, sur la base de la loi fédérale dta 22 mars 1888 concernant les opérations des agences d'émigration, contre l'agence de M. Robert Bridel (Bureau de voyage « Rotterdam»), à G-enève, doivent être adressées à l'office soussigné il van t le 25 mars 1919.

Berne, le 27 avril 1918.

Office suisse de l'émigration.

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AVIS concernant la révision douanière des effets de voyage.

  1. Les voyageurs venant en Suisse doivent, afin d'éviter des différends à leur retour, déclarer au bureau de douane d'entrée s'ils ont avec eux des objets neufs ou ayant l'aspect de neuf, vêtements et souliers y compris. Dans l'affirmative, ils doivent en indiquer la quantité et le bureau expédie ces objets avec prise en note.
  2. Les voyageurs allant à l'étranger et emmenant des bagages doivent déclarer au bureau de douane de sortie d'une manière précise si et quelle quantité d'objets frappés 'd'interdiction d'exportation ils ont avec eux. Si le voyageur ne peut le dire parce qu'il ignore les dispositions sur la matière, le bureau de douane lui remettra, avec les renseignements utiles, la liste des marchandises dont l'exportation est prohibée.

La révision des bagages n'a lieu que sur la base d'une déclaration formelle du voyageur.

Le fait de ne pas déclarer des marchandises dont l'exportation est interdite ou de les dissimuler dans les bagages ou sur le corps est considéré, s'il est découvert, comme une contravention et puni en conséquence.

Ne peuvent être exportés librement, en fait de bagages de voyageurs, que les effets personnels tels que vêtements, souliers, et autnes, que l'on peut distinctement reconnaître comme étant usagés ou ayant été portés, qui appartiennent au voyageur et servent à son propre usage. Les vêtements et souliers qui n'ont été portés qu'un laps de temps très court ne sont pas considérés comme usagés.

Les voyageurs n'ont pas le droit d'exporter plus de 3 paires de chaussures de route usagées sans permis de sortie, à moins qu'ils ne prouvent au moyen d'une pièce de douane qu'ils en ont importé davantage.

Peuvent actuellement être exportés comme provisions de voyage: Par des voyageurs de nationalité suisse: IVa kg au total charcuterie (à l'exclusion de salami1 et mortadelle) j ^ grconserves de» viande et de poisson, chocolat . . }I auparmaximum »., .. ,, .

article confitures, fruits frais . J.

articles de boulangerie, le pain y compris: une ration

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quotidienne (à la condition que la carte de pain du voyageur lui donne encore droit à du pain le jour de son départ. Voir instructions sur la dite carte).

Par des voyageurs de nationalité étrangère: 1 kg au total: charcuterie (à l'exclusion de salami et mortadelle) | an^Sm,,m frqits frais

.

.

. ) ? » « · article

articles de boulangerie, le pain y compris: une ration quotidienne (à la condition que la carte de pain du voyageur lui donne encore droit à du pain le jour de son départ. Voir instructions sur la dite carte).

Les enfants au-dessous de 10 ans n'ont droit qu'à la moitié des quantités ci-dessus.

Ne peuvent être mises au bénéfice de cette faveur les personnes habitant les localités limitrophes ou voyageant à destination de ces localités, celles passant fréquemment la frontière, tout spécialement les personnes bénéficiant déjà du régime du petit trafic de frontière.

C'est aux bureaux de douane qu'appartient de trancher dans les différents cas si les voyageurs peuvent être mis ou non au bénéfice de cette faveur.

En 'Ce qui concerne l'exportation des effets de déménagement, des trousseaux de mariage et des effets provenant de succession, ainsi que des effets de voyage envoyés en bagag.e ou avec lettre de voiture avant ou après le départ du voyageur, les bureaux de douane donnent les renseignements nécessaires.

Le bagage des voyageurs envoyé à l'étranger en grande ou petite vitesse, en bagage ou par express ne peut rece>voir l'expédition douanière que sur présentation du passeport du propriétaire et, dans les cas où cela est prescrit, d'une déclaration d'exportation.

Dans le trafic de messagerie, l'exportation d'effets de voyage ne peut avoir lieu que sur la base d'une autorisation de la direction des douanes compétente (Baie, Schafîhouse, Coire, 'Lugano, Lausanne, Genève).

Berne, le 22 avril 1918. (2.)

Direction générale des douanes suisses.

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Constitution de gage sur un chemin de fer.

La direction de la compagnie du chemin de fer BerthoudThoune sollicite l'autorisation dte constituer un. gage de premier rang sur, le chemin de fer électrique de Hasle-Rüegsau (gare de raccordement au chemin de fer de l'Emmenthal) à Thoune (gare de raccordement aux chemins de fer fédéraux), d'une longueur de construction de 33,3 km., avec les accessoires et le matériel d'exploitation, dans le §ens de l'article 9 de la loi fédérale du 25 septembre 1917 concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemins de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprises. Ce gage aurait pour but de garantir un emprunt de 2 millions de francs destiné au remboursement de celui de fr. 1.400.000 de 1898, à couvrir les frais d'extension et dfamélioration de la ligne, ainsi qu'à augmenter le matériel d'exploitation.

Les droits des tiers restent réservés -en ce qui concerne le droit de jouissance ou de propriété d'autres administrations sur des gares, tronçons de lignes, etc.

Conformément aux prescriptions légales, la demande eu constitution de gage est portée à la connaissance des intéressés, auxquels un délai expirant le 15 mai 1918 est fixe pour former éventuellement opposition, par écrit, auprès du département suisse des postes et des chemins de fer, division dés chemins de fer, à Berne.

Berne, le 26 avril 1918.

[2..]

Secrétariat du département des chemins de fer^ COMMUNICATION.

Vient de paraître à l'Institut art. Orett Füssli, à Zurich r Répertoire systématique des traités dé la Confédération suisse et des cantons avec l'étranger.

Elaboré par mission du département fédéral de justice et police par PAUL MARX, Docteur en droit.

Ce répertoire a été créé avec l'appui financier de la Confédération. Il est remis aux autorités des cantons et des communes au prix réduit de fr. 6 l'exemplaire relié.

Lés commandes doivent être adressées directement àl'Institut art. Orell Fusslï, à Zurich.

Il s'agit, pour le moment, de l'édition allemande. L'édition française paraîtra sous peu.

Berne, le 3 niai 1918.

[2.].

Département salisse de justice et policé.

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08.05.1918

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