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Circulaire du

Conseil fédéral suisse à tous les gouvernements cantonaux sur la demande d'initiative concernant l'introduction de l'impôt fédéral direct.

(DuQ 28 mars 1918.)

. Fidèles et chers confédérés, A teneur de l'arrêté fédéral du 22 mars 1918 (Feuille féd.

de 1918, I, p. 470), le peuple suisse et les cantons sont appelés à se prononcer sur la demande d'initiative concernant l'introduction de l'impôt fédéral direct, dont l'Assemblée fédérale recommande le rejet.

Nous avons l'honneur de vous informer que nous avons fixé cette votation au dimanche 2 juin 1918.

Nous ne manquerons pas de vous transmettre, pour l'affichage, un nombre suffisant d'exemplaires de notre arrêté relatif à la votation. Nous vous prions, en outre, de prendre, de votre côté, toutes les mesures pour que la votation ait lieu en conformité des prescriptions des lois fédérales sur les élections et votations fédérales du 19 juillet 1872 (Ree.

off., a. s., X. 770) et du 20 décembre 1888 (fiée, off., n. s., XI.

57), ainsi que celles des lois du 17 juin 1874 et du 30 mars 1900, sur les votations populaires (Ree. off., n. «., I. 97 et XVIII. 117).

Vous voudrez bien faire en sorte que le texte de l'arrêté fédéral susmentionné soit remis entre les mains des électeurs quatre semaines au plus tard avant le jour de la votation et que, dans chaque commune, il soit dressé, dans la forme usitée, un procès-verbal, qui devra nous être transmis dans le délai de dix jours après le scrutin. Les bulletins de vote seront convenablement mis sous scellés et tenus, jusqu'à nouvel ordre, à la disposition des autorités fédérales. .

Quant à la distribution de l'arrêté et des bulletins de vote, nous croyons pouvoir nous en tenir aux chiffres qui

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ont servi de base à la dernière votation populaire. Dans le cas, toutefois, où vous auriez des voeux différents à formuler, nous vous prions de bien vouloir charger votre chancellerie d'Etat de s'entendre à ce sujet, le plus tôt possible, -avec la Chancellerie fédérale.

Dans ce cas aussi, la participation des militaires à la votation est réglée par l'arrêté du Conseil fédéral du 28 mars 1918.

Nous avons donné à l'administration des télégraphes l'ordre d'expédier, en temps utile et aussi rapidement que possible, les dépêches annonçant les résultats de la vocation populaire. En conséquence, nous vous prions de charger les autorités de commune, de cercle et de district désignées à cet effet dans votre canton de faire connaître immédiatement les résultats de la votation, par l'intermédiaire du bureau télégraphique le plus rapproché, à votre chancellerie d'Etat, ou à toute autre autorité centrale chargée de ce soin, laquelle, à son tour, transmettra ces résultats à la Chancellerie fédérale.

Toutes ces communications sont exemptes de taxe.

Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de ta Confédération, CALONDER.

Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

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Circulaire du Conseil fédéral suisse à tous les gouvernements cantonaux sur la demande d'initiative concernant l'introduction de l'impôt fédéral direct. (Du 28 mars 1918.)

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Jahr

1918

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14

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03.04.1918

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