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le rejet et sans présenter de contre-projet de l'Assemblée fédérale.

Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre parfaite considération.

Berne, le 25 janvier 1918.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, CALONDER.

Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

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EXTRAIT DES DELIBERATIONS Dû CONSEIL FEDERAL

(Du 18 janvier 1918.)

Dans sa séance du 18 janvier 1918, le Conseil fédéral, se fondant sur son arrêté du 30 septembre 1914 concernant les écarts de la presse, et sur l'article 102, chiffre 10, de la constitution fédérale, a interdit, pour toute la durée de la guerre, à raison d'excès incompatibles avec la neutralité de la Suisse et de nature à compromettre sa tranquillité intérieure et sa sécurité, la publication du journal « L'Après-Guerre » («Suisse-Entente»), qui paraît à Lausanne depuis le 20 juillet 1917. Ce journal s'intitule « Organe de défense industrielle et commerciale contre l'invasion et l'infiltration des AustroAllemands en Suisse » ; il est en même temps l'organe de la «Ligue nationale suisse d'acheteuses suisses d'abord» et de 1'« Office international ». L'Après-Guerre est rédigé et édité par Charles Forny, imprimeur et conseiller municipal à Lausanne, mai® son rédacteur en chef et son éditeur sont désignés par les noms fictifs de Jean Guiral et de Jules Rémy.

Le journal est patronné par un « comité de patronage suisseentente », composé d'un « comité d'honneur » et d'un « Conseil économique », et par un « Comité directeur suisse ». Le « Comité directeur suisse » se compose de Suisses, le « Gomité de patronage suisse-entente » en majeure partie d'étrangers. « L'Après-Guerre » ne combat pas l'influence economi-

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que des puissances centrales en Suisse, mais il provoque au boycottage des marchandises et de l'activité commerciale des ressortissants des Etats centraux, et cherche en même temps à favoriser l'influence économique des Etats de l'Entente. Il poursuit le renoncement à la neutralité de la Suisse dans le domaine économique. Ce journal prétend aussi être un organe permanent de protestation de l'opinion publique suisse contre les actes de l'impérialisme et du militarisme des Etats centraux. « L'Après-Guerre » réalise son programme avec le manque d'égards le plus complet. Il signale aux « Alliés et aux neutres » les maisons suisses dont il sup-pose que les chefs ou les membres du conseil d'administration sont ressortissants des puissances centrales ou Suisses neutralisés, qu'elles travaillent avec des capitaux austroallemands ou qu'elles se procurent leurs matières premières dans les Etats centraux, et il recommande de boycotter aussi ces maisons. Ces suspicions, ont provoqué dans le monde des affaires en Suisse une grande agitation, les relations dm commerce et de l'industrie avec l'étranger étant par là gravement compromises.

L'avertissement adressé à ce journal le 4 octobre 1917 par le département politique suisse est demeuré absolument sans effet. La neutralité de la Suisse et la tranquillité intérieure du pays se trouvant compromises par les excès de cet organe de la presse, il était nécessaire die prendre contre lui des mesures énergiques.

(Du 22 janvier 1918.)

Le conseil national a adopté, dans la session d'octobre 1917, un postulat de MM. Fritschi, Bonjour et cosignataires, tendant à une augmentation équitable die la subvention fédérale à l'école primaire publique pour permettre d'améliorer la situation économique des maîtres. Le département dé l'intérieur, chargé d'examiner ce postulat, a proposé au Conseil fédéral d'y donner suite et, en vertu de ses pleins pouvoirs, d'allouer dans ce but aux cantons, provisoirement pour les années 1917 et 1918, un subside prélevé sur les recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices de guerre. Le montant en serait fixé d'après le chiffre de la population de résidence des différents cantons et s'élèverait à 50 centimes par habitant pour les 8 cantons énumérés à l'article 4, 3e alinéa de la Joi fédérale du 25 juin 1903 concernant la. subvention de l'école primaire publique, et à 20 centimes par habitant pour

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les autres cantons. Ces subsides seraient exclusivement affectés à l'amélioration de la, situation économique des maîtres enseignant dans les écoles primaires publiques, mais il serait loisible aux cantons die lee leur répartir de la manière qu'ils jugeraient convenable ou de les employer de toute autre façon en vue d'améliorer la situation économique de ces maîtres.

Le Conseil fédéral, dans sa séance d'aujourd'hui a décidé premièrement de ne pas adopter la proposition du département de l'intérieur, faute de la compétence nécessaire pour accorder ces subsides sur la base des pouvoirs extraordinaires, et ensuite de proposer au Conseil national, de ne pas donner suite au postulat pour le moment, même par la voie de la législation ordinaire ou de la revision de la loi fédérale de 1903.

Le Conseil fédéral a nommé membres de la commission administrative pour le « don national des femmes suisses et autres dons pour le bien du soldat », et pour « la collecte en faveur de soldats suisses malades»: 1. Mr. H. Ryffel, adjoint aux services de caisse et de comptabilité du département fédéral des finances, en remplacement de Mr. le Directeur Henze, démissionnaire; 2. Mr. M. Feldmann, colonel dans l'état-major général, comme nouveau membre et représentant de la section pour l'action sociale de secours dans l'état-major de l'armée.

M. S. Blau, chef de l'administration fédérale de l'impôt de guerre, est nommé directeur de l'administration fédérale des contributions nouvellement créée.

N O M I IST A. TIO IST S Département militaire.

Officier instructeur subalterne d'artillerie: le premierlieutenant Louis de Sonnenberg, de Lucerne, à Lucerne.

Département de l'intérieur.

Service des eaux.

Commis de IIe classe : Mr. Ernest Mentha, de Cortaillod (Neuchâtel), aide provisoire au service des eaux.

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

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1918

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05

Cahier Numero Geschäftsnummer

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30.01.1918

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