Initiative populaire fédérale «Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes» Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 68, 69, 71 et 72 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur la vérification des listes de signatures déposées le 22 mars 2019 à l'appui de l'initiative populaire fédérale «Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes»2, décide: 1.

Présentée sous la forme d'un projet rédigé, l'initiative populaire fédérale «Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes» a abouti, les 100 000 signatures valables exigées par l'art. 139, al. 1, de la Constitution ayant été recueillies.

2.

Sur 112 991 signatures déposées, 112 633 sont valables.

3.

La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée au comité d'initiative: Stephan Sievi, Avenue de Gilamont 44B, 1800 Vevey.

18 avril 2019

Chancellerie fédérale suisse: Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 2

RS 161.1 FF 2017 6105

2019-1278

3079

FF 2019

Initiative populaire fédérale «Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes» Signatures par canton Cantons

Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rhodes-Ext.

Appenzell Rhodes-Int.

Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura Suisse

3080

Signatures valables

non valables

5 848 6 491 1 518 76 511 76 92 61 493 15 156 1 016 874 1 033 175 174 51 1 390 744 1 909 558 940 43 820 11 175 4 308 12 587 1 557

28 6 4 36 3 0 0 0 0 61 3 0 0 0 0 0 2 2 23 11 2 119 31 12 3 12

112 633

358