Délai référendaire: 10 octobre 2019
Arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales du 21 juin 2019
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 11b, al. 1, de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales1, vu le message du Conseil fédéral du 14 septembre 20182, arrête:
Art. 1 1
L'étape 2019 de l'aménagement des routes nationales est approuvée.
2
Elle comprend les accroissements de capacité suivants:
1 2
a.
accroissement de capacité à Crissier;
b.
contournement de Lucerne, y compris extension sud (KriensHergiswil) et accroissement de capacité du tronçon RotseeBuchrain (aménagement nord);
c.
contournement du Locle;
d.
contournement de La Chaux-de-Fonds;
e.
contournement de Näfels.
RS 725.11 FF 2018 6939
2018-1427
4383
Étape d'aménagement 2019 des routes nationales. AF
FF 2019
Art. 2 1
Le présent arrêté est sujet au référendum.
2
Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.
Conseil national, 21 juin 2019
Conseil des Etats, 21 juin 2019
La présidente: Marina Carobbio Guscetti Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
Le président: Jean-René Fournier La secrétaire: Martina Buol
Date de publication: 2 juillet 20193 Délai référendaire: 10 octobre 2019
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FF 2019 4383
4384